Libre à Vous

Cher(e) lecteur/lectrice de Libre à Vous, vous lirez ci-dessous les informations récentes destinées à toute personne qui s'intéresse à l'enseignement catholique. Pour rappel, les anciens numéros de Libre à Vous sont toujours accessibles.

Pacte pour un enseignement d’excellence
Le temps des consultations

Le Groupe central du Pacte pour un enseignement d’excellence vient de finaliser l’Avis n°3 du Pacte. Le texte dont nous dressons les principaux contours ci-dessous est maintenant soumis à l’approbation de chacune des organisations représentatives : PO, syndicats et associations de parents.

Pour sa part, le SeGEC lance une procédure de consultation par l’intermédiaire des Comités diocésains (CoDiEC), des bureaux des fédérations concernés (fondamental, secondaire, centres PMS), et sur base de contacts organisés avec les associations représentatives des directeurs (CODI, FéADi). Une délibération « finale » de l’Assemblée générale du SeGEC est prévue le 12 janvier prochain. Entretemps, un Conseil d’administration élargi aux membres de l’Assemblée générale se tiendra le 15 décembre.

Le nouveau texte, construit à partir de l’Avis n°2, comporte cinq grands axes stratégiques déclinés à chaque fois en objectifs stratégiques. Outre une série d’approfondissements, l’Avis propose une priorisation des mesures.

Lire l’éditorial d’Étienne MICHEL et l’article de synthèse à paraitre dans entrées libres

Consulter le support PowerPoint (présenté à l'AG du SeGEC)

Lire le communiqué de presse (SeGEC)

Écouter les interviews d’Étienne MICHEL accordées à La Première (repère : 45") et au JT de RTL-TVI (2’21")

Parcourir l’Avis n°3

Pacte
Préparer les élèves aux savoirs et compétences du 21e s. (axe 1)

Le premier objectif stratégique vise à renforcer la qualité de l’enseignement maternel. Cela passe notamment par un renforcement de l’encadrement, qui est actuellement largement en deçà de la moyenne des pays de l’OCDE. Un référentiel devrait également être rédigé.

Le deuxième objectif stratégique consiste, lui, à redéfinir les compétences au sein du tronc commun (qui passe de 2 à 3 ans). Ces compétences seront regroupées en sept domaines, qui seront progressivement déployés :

Le texte confirme aussi l’importance à accorder aux savoirs de base. Des indicateurs de maitrise seront mis en place (français, mathématiques, sciences, et peut-être langues). Une approche interdisciplinaire pourra être progressivement construite à partir de la maitrise des compétences disciplinaires.

Par ailleurs, un dispositif de Remédiation, Consolidation et Dépassement (RCD) devra permettre de prendre en compte l’hétérogénéité toujours plus grande des publics. Outre les pratiques pédagogiques, des modalités organisationnelles sont prévues avec un financement ad hoc dans tous les réseaux d’enseignement.

Pacte
Mobiliser les acteurs dans un cadre d’autonomie et de responsabilisation (axe 2)

Les directions
L’amélioration de la qualité de l’enseignement passe par un renforcement du leadeurship pédagogique des directions. Dans ce cadre, l’aide aux directions du fondamental et du spécialisé sera portée à 1 équivalent temps-plein pour 500 élèves ; ce qui représente un budget annuel de 19 millions EUR. Le processus de recrutement des directions sera, lui, adapté. La sélection du profil adéquat primera sur les titres et sur l’ancienneté.

L’accent sera aussi mis sur l’évaluation du directeur. La réforme prévoit enfin une revalorisation/harmonisation des barèmes en référence à une tension barémique suffisante entre le chef d’établissement et les autres membres du personnel, de même que le renforcement des mécanismes de délégation (leadeurship distribué et rôle des coordinateurs pédagogiques) et un aménagement des trajectoires et fins de carrière.

Les enseignants
La formation continuée est appelée à se renforcer. Le nombre de jours de formation obligatoires devrait ainsi être augmenté. Pratiquement, les jours supplémentaires seraient intégrés pour moitié dans la charge de l’enseignant, pour autre moitié rémunérés sous la forme d’une augmentation de la prime de fin d’année. Quant à la charge, elle sera clarifiée par décret. Cinq dimensions en font partie :

Une série de mesures d’accompagnement sont prévues dans l’enseignement secondaire, où le système de « plage horaire » est remplacé par un système d’heures supplémentaires payées. Le pourcentage des heures de coordination permettant de libérer des enseignants expérimentés afin de remplir d’autres tâches (3%) sera assoupli de façon transitoire. Ces enseignants pourront être chargés de missions au service de l’établissement ou des membres du personnel et des étudiants stagiaires.

Enfin, l’évaluation des enseignants prendra trois formes différentes. Une évaluation collective aura lieu une fois par an et se réfèrera à la mise en œuvre du plan de pilotage. Au terme de celle-ci, une évaluation formative permettra d’évoquer sur le plan individuel des points d’attention et d’amélioration. En cas de mauvaise volonté ou de manque d’effort manifeste, une évaluation « sommative » pourra avoir lieu. La répétition d’une mention « défavorable » pourra entrainer la fin de la relation de travail. Une procédure de recours est prévue.

Pacte
Faire du parcours qualifiant une filière d’excellence (axe 3)

Avec le rallongement du tronc commun, c’est donc au terme de la 3e année du secondaire que l’élève sera amené à choisir entre les filières « transition » et « qualifiant ». Un soin tout particulier sera apporté, à cet effet, à l’orientation. Quant au parcours lui-même, il s’étalera sur trois années au lieu de quatre précédemment. Le pilotage de cet enseignement doit être revu et combiné au développement de la Certification par unités (CPU).


Pacte
L’enseignement comme source d’émancipation sociale tout en misant sur l’excellence pour tous (axe 4)

L’accent est notamment mis sur l’enseignement spécialisé, dont le rôle et la mission sont confirmés. Le pilotage devrait être renforcé. Une réforme de l’orientation et du mécanisme d’intégration est prévue, de même qu’un renforcement du dialogue dans l’école et avec le Centre PMS. On incitera aussi à créer des implantations du spécialisé au sein de bâtiments de l’enseignement ordinaire.

 

Pacte
Une école de qualité, plus accessible, mieux adaptée au bienêtre (axe 5)

Le premier objectif stratégique vise à investir davantage dans les infrastructures scolaires et à apporter une réponse au choc démographique. Dans le registre des perspectives, on retiendra la pérennisation et le développement structurel d’un dispositif de création de places, ainsi que la réduction des délais d’attente au Programme Prioritaire des Travaux (PPT) (voir ci-dessous).

Le deuxième objectif stratégique a trait à la qualité de vie à l’école. On prévoit ici le financement du décret de 2009 instituant les conseillers en prévention.

Au niveau des rythmes scolaires, il n’est pas exclu que les congés puissent être adaptés sur base annuelle. Enfin, en termes de gratuité, on imagine de supprimer les frais scolaires à charge des parents dans le maternel. Une compensation financière serait prévue pour les écoles de tous les réseaux.

Pacte
Mais aussi…

L’Avis n°3 reprend aussi les éléments de l’Avis n°2 relatifs à la gouvernance. Pour rappel, une forme de contractualisation est prévue entre les écoles et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Une structure en trois niveaux est envisagée :

Création de places

Un nouveau décret-programme, actuellement en préparation, prévoit une dotation de 20 millions EUR supplémentaires en 2017 pour le « paiement à 100% » de projets de création de places dans l’enseignement subventionné, dans des zones en tension démographique. Ce programme vise non seulement à renforcer la capacité d’accueil par extension ou par reconfiguration d’une infrastructure scolaire existante, mais aussi à permettre l’achat, la rénovation de bâtiments non utilisés à des fins scolaires. Il sera également possible d’acquérir des terrains et de construire de nouvelles écoles.

Pour rappel, un autre décret-programme de décembre 2015 avait prévu, en 2016, une dotation exceptionnelle de 20 millions EUR, dont 7 687 000 EUR pour l’enseignement libre, afin de renforcer la capacité d’accueil dans les zones en tension démographique.

Titres et fonctions

Pour faire face aux difficultés de mise en œuvre de la réforme des titres et fonctions dans l’enseignement secondaire, un groupe de travail a été installé à l’initiative de la ministre SCHYNS, regroupant les fédérations représentatives des PO, les organisations syndicales et l’administration, sous la présidence du Cabinet de l’Éducation. Le Cabinet de la ministre SIMONIS est également représenté pour l’enseignement de Promotion sociale. Pour rappel, le SeGEC et la FéADi avaient déposé conjointement leurs revendications sur ce sujet.

Deux premières réunions ont pu se tenir depuis le congé de Toussaint. Des avancées se dessinent concernant l’amélioration de la plateforme Primoweb, la rédaction des PV de carence, les conditions de reconduction des membres du personnel dans des emplois pour lesquels ils ne possèdent qu’un titre suffisant. Les discussions progressent aussi concernant les intérims en cours d’année. Par contre, aucun accord n’a pu être trouvé jusqu’ici sur des assouplissements permettant d’éviter l’éclatement des charges d’un enseignant sur plusieurs établissements lors de sa première année d’engagement au sein d’un Pouvoir organisateur.

Deux réunions sont encore prévues d’ici la fin de l’année. Il convient impérativement de pouvoir avancer sur ce point, qui constitue un enjeu majeur pour la bonne organisation des établissements et l’intégration professionnelle des enseignants débutants. On ne comprendrait en effet pas que les difficultés d’organisation majeures rencontrées lors de cette rentrée scolaire se répètent à l’entame de l’année scolaire 2017-2018, et ce alors que les points de difficulté sont clairement identifiés.

Dans l’attente, les mesures prévues par la circulaire 5905 (assouplissements de formalités administratives) ont été prolongées. Concernant l’immersion linguistique et l’enseignement spécialisé, la ministre SCHYNS s’est engagée à installer des groupes de travail spécifiques, dans la foulée du travail engagé.


Questions parlementaires


Ci-dessous, vous lirez les questions/réponses parlementaires dont la retranscription a été récemment mise en ligne.



Liens vérifiés le 5 décembre 2016

Service Communication – SeGEC
communication@segec.be