Libre à Vous

Cher(e) lecteur/lectrice de Libre à Vous, vous lirez ci-dessous les informations récentes destinées à toute personne qui s'intéresse à l'enseignement catholique. Pour rappel, les anciens numéros de Libre à Vous sont toujours accessibles.

Nouveau décret-programme

Le SeGEC vient de participer à la négociation d’un nouveau décret-programme, qui sera soumis au Parlement dans les prochaines semaines. En voici les principales mesures :

Conseillers en prévention
Depuis plusieurs années, le SeGEC demande au gouvernement de prévoir le financement de conseillers en prévention dans les écoles. L’exécutif de la FWB a entendu cette demande, puisqu’il propose à présent un financement en « cash » aux Pouvoirs organisateurs. Dans la mesure où ces moyens pourront être mutualisés, nous avons demandé que les centres de gestion et les groupements d’employeurs puissent servir de points d’appui.

Le texte prévoit aussi que les écoles qui disposent déjà d’un conseiller en prévention sur base de fonds propres puissent affecter ces nouvelles ressources à d’autres utilisations. Nous avons ainsi suggéré que celles-ci puissent servir à des travaux de sécurisation ou à l’engagement d’un DPO (délégué à la protection des données). Dans la foulée, le SeGEC a enfin demandé de prévoir un mécanisme de rachat d’heures NTPP à un barème déterminé pour les écoles qui ont déjà mis un dispositif en place. Un tel mécanisme existe déjà dans l’enseignement à encadrement différencié et dans l’enseignement en alternance.

Ces avancées étaient particulièrement attendues, dans un contexte où les nouveaux types de risques (attaques terroristes ou autres) doivent être pris en compte dans les plans d’urgence des écoles.

Éducateurs et conseillers académiques
Le calcul d’attribution des éducateurs est revu en faveur des écoles. Concrètement, les conditions d’accès à un éducateur supplémentaire seront assouplies (allocations de postes par demi-tranches).

Dans l’enseignement supérieur, les établissements qui organisent la formation initiale des enseignants pourront chacun engager un conseiller académique (½ à 1 équivalent temps plein) pour les soutenir dans le cadre de la mise en place de la nouvelle réforme.

Nouvelles écoles
Afin de faciliter l’ouverture de nouvelles écoles dans un contexte de croissance démographique, le gouvernement permettra aux Pouvoirs organisateurs d’engager un directeur au 1er janvier qui précède l’ouverture des portes de l’établissement. Il prévoit aussi le versement d’une prime unique aux PO concernés. Celle-ci sera calculée sur base du nombre d’élèves inscrits et du montant des subventions de fonctionnement. Cette prime permettra d’acheter du matériel et de couvrir les premières dépenses.

Et aussi…
Des périodes supplémentaires (2h maximum) pourront être attribuées aux établissements de l’enseignement secondaire scolarisant des espoirs ou des sportifs de haut niveau.

Titres et fonctions

Dans un contexte de pénurie d’enseignants (et de directeurs), la ministre SCHYNS avait annoncé vouloir supprimer l’obligation faite aux chefs d’établissement de produire un PV de carence pour toutes les fonctions déclarées en pénurie. Le SeGEC demande instamment à la Ministre de concrétiser cette intention.







Remboursement des frais de transport

Lors de précédentes rencontres, le SeGEC a régulièrement interpelé la Ministre sur la question du remboursement des frais de transport des membres du personnel, et ce sur trois points :

La Ministre s’est dite bien consciente de ces difficultés et nous a indiqué ce qui suit :

Statut des directeurs

La négociation de l’avant-projet de décret « Directions » a eu lieu à la mi-octobre. Pour rappel, le SeGEC avait obtenu préalablement à la tenue de celle-ci le temps nécessaire afin de consulter les associations de directeurs de l’enseignement obligatoire et de promotion sociale. Cette phase de consultation s’est clôturée au SeGEC par un Conseil d’administration élargi aux représentants des directions. À titre de préalable à la négociation, le SeGEC a obtenu qu’un texte analogue soit également d’application pour l’ensemble des fonctions de sélection et de promotion.

Le SeGEC salue la suppression de ce système des paliers et le fait que le profil de fonction devienne central dans le cadre du recrutement. En ce qui concerne le niveau de maitrise des compétences, une modification de texte a été demandée, ainsi que l’ajout d’un critère : « aptitude estimée à acquérir une compétence ». Il a également fait savoir que la durée projetée de la formation initiale était trop lourde (180h sur 3 ans). Le cabinet de la ministre de l’Éducation l’a justifiée par les responsabilités croissantes et les lacunes actuelles dans la formation en ce qui concerne la gestion des ressources humaines. Le SeGEC a estimé, dans de telles conditions, qu’il fallait s’interroger sur la valorisation barémique d’un tel investissement. Conformément au Pacte d’excellence, le SeGEC lie dès lors la négociation des barèmes « enseignants » prévue dans la réforme de la formation initiale des enseignants avec une négociation visant à assurer une tension salariale suffisante entre les directions et les enseignants. Le cabinet s’est engagé à défendre une proposition de commentaire d’article allant en ce sens.

Pour ce qui concerne la formation « réseau » et « interréseaux », le SeGEC a plaidé pour qu’on s’en tienne à l’esprit du Pacte : que la formation « interréseaux » se focalise sur les attentes de l’autorité publique et son contrôle, et que la formation « réseau » se concentre sur les méthodes pour répondre aux attentes de l’autorité publique, ainsi que sur la spécificité du réseau et des projets d’établissement.

Des discussions ont également eu trait au caractère non obligatoire de l’outil « portfolio » et à la durée de validité des formations. Ces dernières seront prolongées si le membre du personnel preste un intérim de direction. En aucun cas, il ne devra suivre à nouveau des épreuves. Les dispenses octroyées par les instituts de formation pourront être appliquées dans l’intérêt bien compris des directeurs et des écoles ; la durée de validité de 6 ans commencera à courir le lendemain de la délivrance de la dernière attestation.

Désignation de référents « plans de pilotage » au sein des PO

En aout dernier, le SeGEC suggérait aux Pouvoirs organisateurs de désigner en leur sein un référent « plans de pilotage » et d’informer le Service PO de cette désignation. Si de nombreux Pouvoirs organisateurs ont déjà effectué la démarche, d’autres PO des vagues 1 et 2 n’ont pas encore communiqué le nom de leur référent à notre service.

C’est vers ces personnes référentes que seront principalement envoyées les informations relatives aux formations, aux accès aux applications informatiques, etc.

Contact : po@segec.be

Avantages sociaux

Conformément à l’article 2 du décret du 7 juin 2001, le gouvernement est tenu de présenter tous les deux ans au Parlement un rapport relatif aux avantages sociaux. Le gouvernement accuse un important retard par rapport à cette obligation. En effet, le rapport 2012-2013 vient seulement d’être déposé au Parlement par le gouvernement. Celui-ci s’est d’ores et déjà engagé à rattraper son retard en déposant, avant la fin de l’année, le rapport 2014-2015.

Nous serons attentifs à ce dossier et rappellerons à la ministre de l’Éducation l’importance du rapport bisannuel sur les avantages sociaux en tant qu’outil de reporting permettant de disposer d’une vue complète sur l’application de cette législation, et ce d’autant plus en cette période de renouvèlement des collèges communaux.

Lire le document de référence du Service juridique relatif aux avantages sociaux, ainsi que des modèles permettant de les réclamer auprès de votre commune

Formation initiale des enseignants

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé, en troisième et dernière lecture, le projet de décret relatif à la formation initiale des enseignants. La commission « Enseignement supérieur » du Parlement a entamé, avant le congé de Toussaint, la discussion autour de ce texte. Cette réforme, qui entend porter de 3 à 4 ans le cursus de tous les instituteurs et régents, sera mise progressivement en application à partir de la rentrée de septembre 2020. Les premiers enseignants formés selon le nouveau modèle sont attendus dans les écoles à la rentrée 2024. Le texte prévoit encore la création d’un barème intermédiaire pour les enseignants formés en 4 ans. La fixation de celui-ci est annoncée pour la prochaine législature (lire aussi ci-dessus « Statut des directeurs »).

Depuis de nombreux mois déjà, le SeGEC met en garde contre le flou budgétaire qui entoure cette réforme et le risque d’insoutenabilité pour les finances de la FWB. Il a réalisé une analyse chiffrée à cet effet, qu’il a communiquée notamment au gouvernement et aux parlementaires. Il a également pu mettre en garde contre les incidences de cette réforme sur le nombre d’enseignants disponibles dans un contexte de pénurie de professeurs et de croissance démographique. Il faut rappeler que le nombre d’enseignants qui entreront dans la fonction sera réduit « de manière importante » au cours des quatre années consécutives à l’implémentation de la réforme. En septembre 2023, aucun enseignant formé dans le nouveau régime n’entrera en fonction.

De son côté, la Fédération de l’Enseignement supérieur catholique (FédESuC - SeGEC) vient de réaliser une analyse approfondie de ce projet de décret, article par article.
Vous pouvez en prendre connaissance ici

Rentrée académique

La Fédération de l’Enseignement de promotion sociale catholique tenait sa 10e rentrée académique, le 8 octobre dernier, à l’EPHEC à Woluwe-Saint-Lambert. Thème du jour : « Les plus-values d’un enseignement spécifiquement dédié aux adultes »

Trois personnalités du monde de l’entreprise et du travail ont partagé leur regard et leur vision sur ce type d’enseignement : Marie-Hélène SKA, Secrétaire générale de la CSC, Olivier WILLOCX, Administrateur-délégué de BECI (Brussels Enterprise Commerce and Industry), l’union des entreprises bruxelloises, et Bernard VAN ASBROUCK, Conseiller général au FOREM, chargé de cours à l’ULB.

Cette séance académique était introduite par Stéphane HEUGENS, Secrétaire général de la Fédération de l’Enseignement de promotion sociale. Étienne MICHEL, Directeur général du SeGEC, a, quant à lui, partagé ses conclusions devant un public nombreux.

Découvrir le reportage photo ici

« entrées libres » donnera également un écho de cette soirée dans son édition de novembre.

Collaboration école-centre PMS : le secret professionnel et le devoir de discrétion

L’articulation entre le respect du secret professionnel, issu du code pénal, et la nécessité de collaboration entre équipe éducative et équipe PMS, prévue légalement, fait régulièrement l’objet de débat. Afin d’objectiver la réflexion à ce sujet, le SeGEC publie une communication à destination des écoles fondamentales, secondaires et des centres PMS.

Celle-ci explique les aspects légaux qui fondent le secret professionnel des agents PMS et le devoir de discrétion des enseignants. En outre, elle propose des balises de communication entre équipe éducative et équipe PMS dans l’optique de l’intérêt de l’élève. Le texte invite également les écoles et les centres PMS à convenir de leurs modalités de communication.

Vous trouverez cette communication ici

Formations pour les Pouvoirs organisateurs

Le Service PO du SeGEC organise une session de formations à l’intention des Pouvoirs organisateurs, le samedi 24 novembre prochain à Louvain-la-Neuve. Les thèmes abordés lors de cette matinée seront les suivants :

Informations et inscriptions

Par ailleurs, une matinée de formation sera aussi organisée le mercredi 28 novembre dans les locaux du SeGEC sur le thème : « Initiation à la gestion budgétaire ». Cette formation sera donnée par Olivier VLIEGHE, responsable Finances et gestion économique au CoDiEC de Bruxelles-Brabant wallon.

Public-cible : direction d’école, administrateur de PO, secrétaire école fondamentale, personne-ressource

Informations et inscriptions

Bâtiments : subventions au Programme prioritaire des travaux

La Commission inter-caractère (CIC) a donné, le 16 octobre dernier, un premier aval pour l’octroi de subventions (phase 4) à plusieurs établissements dans le cadre du Programme prioritaire des travaux (PPT). Il s’agit de l’école fondamentale libre d’Heusy, Saint-Joseph d’Evere, l’Institut de l’Annonciation de Schaerbeek, l’école primaire libre Don Bosco de Woluwe-Saint-Lambert et l’école maternelle libre Mater Dei de Woluwe-Saint-Pierre.

Au secondaire, il s’agit du Collège d’enseignement professionnel des Aumôniers du Travail de Charleroi, le Collège Pie X de Châtelet, l’école secondaire libre de Saint-Hubert, l’Institut Jean XXIII de Jemelle et Rochefort, l’Institut Sainte-Ursule de Namur, le Centre scolaire Éperonniers-Mercelis d’Ixelles et le Collège Godinne-Burnot de Profondeville.

Par ailleurs, le Conseil de gestion du Fonds de garantie a donné, en date du 15 octobre, des accords de principe à plusieurs autres établissements pour des emprunts garantis par la FWB pour des constructions neuves, des rénovations ou des achats. Il s’agit de l’école La Source de Soignies (fond.), l’Institut des Dames de Marie et l’École du Bonheur de Woluwe-Saint-Lambert (fond. et sec.), l’Institut Sainte-Marie de Couvin (sec.), l’Institut Sainte-Marie de Fontaine-l’Evêque (sec.), l’HELMo de Liège (sup.) et le CEFA d’Anderlecht.

Traces de l’Université d’été (2)

De nouvelles traces de la 14e Université d’été de l’enseignement catholique sur le thème « Démocratie, un enjeu d’école » sont disponibles sur notre site.

Vous pouvez y trouver la transcription de la conférence de John PITSEYS, chargé de recherches au CRISP (Centre de recherche et d’information socio-politiques) : « Démocratie et citoyenneté : de quoi parle-t-on ? », ainsi que le compte-rendu des échanges entre les philosophes Marie-Claude BLAIS, Jean DE MUNCK et le psychiatre et psychanalyste Jean-Pierre LEBRUN sur les thématiques suivantes : « Diversité et démocratie », « Culture et démocratie » et « Engagement et démocratie ».

À (re)voir aussi, un reportage photos de la journée du 24 aout dernier, ainsi que de nombreuses vidéos projetées ou réalisées à cette occasion.

Accéder aux traces ici

Éclairage

Dans un article paru récemment dans Dynam!sme, le magazine de l’Union Wallonne des Entreprises, Patrick LENAERTS, Secrétaire général adjoint de la Fédération de l’Enseignement secondaire catholique, a récemment fait le point sur les réformes qui visent à adapter l’enseignement qualifiant aux attentes de la société et aussi des entreprises. À la question de savoir s’il faudra attendre la fin de la mise en œuvre du tronc commun jusqu’à 15 ans pour que cet enseignement soit adapté, la/sa réponse est clairement non. Depuis plusieurs années déjà, cet enseignement est en mouvement. Sa refondation s’est concrétisée par de nombreuses mesures.

Lire l’article (pp. 10 à 12)

Pastorale scolaire

La deuxième affiche de pastorale scolaire de l’année arrive dans les écoles ces jours-ci. Elle introduit une nouvelle dimension de la bienveillance, sa dimension collective : « le souci du bien commun ».

Les pistes d’animation (ainsi que l’affiche en format numérique) sont disponibles ici

Le blog www.partaffiche.be est à votre disposition pour faire circuler des idées et des productions autour de ces affiches entre établissements.


Questions parlementaires


Ci-dessous, vous lirez les questions/réponses parlementaires dont la retranscription a été récemment mise en ligne.



Liens vérifiés le 9 novembre 2018

Service Communication – SeGEC
communication@segec.be