Libre à Vous

Cher(e) lecteur/lectrice de Libre à Vous, vous lirez ci-dessous les informations récentes destinées à toute personne qui s'intéresse à l'enseignement catholique. Pour rappel, les anciens numéros de Libre à Vous sont toujours accessibles.

WBE : entité juridique propre et refinancement de ce seul réseau…

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a voté, à la majorité des deux-tiers des voix, le décret scindant les fonctions d’opérateur et de régulateur de la FWB. Le MR s’est abstenu, et a permis ainsi de rencontrer une importante condition de mise en œuvre du Pacte pour un enseignement d’excellence.

Dans ce décret, le Parlement a aussi confirmé l’octroi d’une enveloppe de 20 millions EUR annuels pendant 20 ans pour le seul réseau WBE, au-delà de ce qui avait été prévu pour une période transitoire dans les accords de la Saint-Boniface signés en 2001. Il reviendra aux instances du SeGEC de se saisir de la question et de prendre attitude, notamment dans le cadre de son Mémorandum et de ses priorités pour la prochaine législature. Si les besoins de financement de l’enseignement officiel méritent d’être pris en compte, ceux de l’enseignement libre devront l’être aussi.

Décrets adoptés ou en voie d’adoption

Formation initiale des enseignants
Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé en plénière la réforme de la formation initiale des enseignants. Dès 2020, le cursus des instituteurs et maitres sera ainsi porté de 3 à 4 ans, dont une partie à l'université. Dès la rentrée académique de septembre 2020, les candidats au métier d'enseignant devront suivre un bachelier, complété par une année de master. La possibilité de suivre une cinquième année de spécialisation leur sera aussi ouverte.

La formation initiale des enseignants dans son ensemble sera désormais assurée tant par les Hautes Écoles que par les universités. L’approche spécifique des Hautes Écoles sera donc bien présente dans tous les niveaux de formation. Formés plus longuement, les futurs instituteurs et régents devraient également être mieux rémunérés.

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DASPA
Le nouveau décret « DASPA » (Dispositifs d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants) vient d’être approuvé et entrera en vigueur le 1er septembre prochain. Ce texte reprend plusieurs modalités du précédent décret, mais concernera dorénavant toutes les écoles.

Les DASPA ne sont plus limités à un appel à candidatures. Il suffira qu’une école accueille plus de 8 élèves primo-arrivants pour organiser ce dispositif. Plusieurs dates de comptage seront mises en place afin de prendre en compte le nombre réel d’élèves primo-arrivants accueillis.

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Statut des directeurs
Nous vous parlions de la réforme du statut des directeurs dans le dernier Libre à Vous. Ce texte, qui entrera en vigueur l’année scolaire prochaine, a été adopté la semaine dernière en commission du Parlement et devrait l’être en plénière après les vacances de Carnaval.

Le décret doit ainsi fixer les PO sur le cadre juridique d’application pour le recrutement à partir de septembre prochain. L’arrêté relatif au profil de fonction devrait être prochainement disponible.

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Gratuité
Le Parlement de la FWB a approuvé en commission le projet de décret qui vise à assurer la « gratuité » partielle et progressive de l’enseignement maternel en Wallonie et à Bruxelles. Ce texte définit ce que sont les frais scolaires et extrascolaires, ceux qui pourront être réclamés aux parents, et selon quelles modalités.

Pour compenser la perte de recettes, les écoles bénéficieront d’une dotation de 60 EUR par an et par enfant. Une participation pourra cependant toujours être demandée pour la surveillance du temps de midi ou certaines activités. Le décret s’appliquera dès septembre prochain en première maternelle.

Organisation du travail
Le projet de décret qui redéfinit l’organisation et les différentes composantes du travail des enseignants (parmi lesquelles le travail collaboratif) a également été approuvé en commission Éducation du Parlement. L’adoption en plénière est prévue dans une quinzaine de jours, pour une entrée en vigueur en septembre.

Équipes d’accompagnement et de soutien
Ce dernier texte relatif à l’accompagnement et au soutien pédagogique devrait être soumis à l’approbation du Parlement en commission le 12 mars et en plénière le 26.

Plans de pilotage

Enquêtes : premiers enseignements
Le SeGEC a réalisé une analyse globale des réponses aux questionnaires auxquels ont répondu près de 100 000 acteurs de l’école catholique dans le cadre de la préparation des plans de pilotage pour un premier tiers d’écoles. Ces enquêtes ont été menées auprès d’élèves, parents, enseignants, directions et membres de Pouvoirs organisateurs.

Consulter notre PowerPoint

Lire l’article paru dans le journal Le Soir

Première mise en œuvre
La Fédération de l’Enseignement fondamental catholique a, pour sa part, mené une enquête auprès de 225 directions d’écoles de la première vague, afin de sonder leur état d’esprit à l’approche de la remise des plans de pilotage.

Consulter la synthèse de l’enquête

Lire l’article paru dans le journal Le Soir et la dépêche de l’agence Belga

Régionalisation de l’enseignement : débat

Alors que le débat sur une éventuelle régionalisation de l’enseignement est à nouveau revenu à l’avant-plan de l’actualité, le SeGEC a rappelé les absurdités que celle-ci entrainerait.

Lire l’interview d’Étienne MICHEL, Directeur général du SeGEC, dans le journal Le Soir (volet 1 et volet 2)


Marches pour le climat

La mobilisation des élèves vis-à-vis des enjeux climatiques et de l’avenir de la planète prend une ampleur inédite. Comme nous vous l’indiquions dans le dernier Libre à Vous, le SeGEC propose une note qui répond à toute une série de questions que se posent les directions d’établissements. Elle aborde les dimensions pédagogiques et éducatives que les écoles doivent pouvoir prendre en compte, mais aussi les balises juridiques indispensables à l’encadrement des élèves.

(re)lire la note

Lire l’article paru dans entrées libres

Visionner notre vidéo (annonçant le contenu rédactionnel d’entrées libres)

Registre des bénéficiaires finaux

Suite à une directive européenne pour la lutte contre le blanchiment d’argent, la législation belge impose à toute ASBL de déclarer, sur une plateforme électronique mise en place par le SPF Finances, ses « bénéficiaires effectifs ». Cette notion est loin d’être claire pour les ASBL. Suite à des contacts approfondis entre le SPF et l’UNISOC (plateforme du non-marchand), des précisions ont été apportées quant à la mise en œuvre de cette législation pour les ASBL.

Dans la mesure où le SPF Finances doit, par ailleurs, adapter sa plateforme électronique, nous conseillons aux Pouvoirs organisateurs d’attendre avant de procéder aux opérations d’enregistrement, mais d’entamer le travail de collecte des données. Par ailleurs, le délai de mise en conformité pour UBO (Ultimate Benefical Owner) a été repoussé du 31 mars au 30 septembre 2019.

Lire la communication du Service juridique du SeGEC en la matière

Bâtiments : subventions au Programme prioritaire de travaux

La Commission inter-caractère (CIC) a donné, ce 26 février, un premier aval pour l’octroi de subventions (phase 4) à plusieurs établissements dans le cadre du Programme prioritaire de travaux (PPT). Il s’agit de l’école fondamentale libre pour filles Sainte-Ursule de Molenbeek-Saint-Jean, l’école fondamentale libre Sainte-Marguerite de Bouge, Saint-Charles de Brunehaut, Saints Pierre et Paul de Thy-le-Château et de l’Institut Notre-Dame d’Anderlecht. Au secondaire, il s’agit de l’Institut Notre-Dame de Lourdes à Laeken et du Centre scolaire Saint-Benoit-Saint-Servais (D2-D3) de Liège.

Par ailleurs, le Conseil de gestion du Fonds de garantie a donné, en date du 18 février, un accord de principe à un autre établissement concernant des emprunts garantis par la FWB pour des constructions neuves, des rénovations ou des achats. Il s’agit de l’école Le Saulchoir à Kain (enseignement spécial).

UREBA

Le programme UREBA exceptionnel PWI 2019 (Plan wallon d’investissement – Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018) vise à encourager la réalisation de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments scolaires et propose un taux de subsidiation de 75% des postes éligibles pour l’isolation thermique des parois et l’installation ou amélioration du système de ventilation.

Le programme UREBA dit classique, quant à lui, est régi par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013, qui reste d’application avec essentiellement un subside de 30% (pour les installations de chauffage, par exemple). Il s’agit d’un programme récurrent sans budget précis, contrairement donc au programme UREBA exceptionnel en 2019.

Pour le programme UREBA exceptionnel, un montant total de 40 millions EUR a été réservé par la Région wallonne. Les projets éligibles doivent s’élever à minimum 10 000 EUR (TVA comprise) et maximum 500 000 EUR. Pour le réseau libre, le montant de la subvention sera (dans l’enseignement obligatoire) de 75% des couts d’achat et d’installation des matériaux ou équipements.

Dans les deux cas, la demande de subvention doit être introduite préalablement à la commande et à la mise en œuvre des travaux (pour lesquels il s’agit aussi de respecter la règlementation sur les marchés publics). La date limite de remise des dossiers pour l’UREBA exceptionnel est fixée au 30 juin.

Une note plus complète du SeGEC a été transmise dernièrement à tous les Pouvoirs organisateurs des écoles de la Région wallonne. Le mode d’emploi détaillé a été mis en ligne sur le portail de la Région wallonne.

Ces deux subsides peuvent, en outre, être combinés avec des emprunts garantis ou des subsides PPT (Programme prioritaire de travaux).

Pour plus d’informations : siec@segec.be

Formations PO

Le 27 avril prochain, le Service Pouvoirs organisateurs du SeGEC, en collaboration avec le Service juridique et le Directeur diocésain de Liège, organisent une formation relative au recrutement des directeurs, à la construction de la lettre de mission et à l’évaluation.

Cette formation se déroulera dans le cadre du nouveau décret fixant le statut des directeurs et des directrices, qui devrait être voté entretemps. La formation rappellera les éléments légaux relatifs au statut du directeur, qui sont incontournables lors de son engagement. Elle permettra aussi, à partir d’expériences vécues, de proposer des conseils pratiques et de présenter les soutiens que les services diocésains et les services du SeGEC peuvent apporter dans ces tâches essentielles du Pouvoir organisateur.

Informations et inscriptions ici

ESnum’

Afin d’aider les enseignants du supérieur face au défi du numérique, la Fédération de l'Enseignement supérieur catholique s’est dotée, depuis cette rentrée académique, d’une plateforme de veille : ESnum’. Celle-ci relaie une série de ressources aux contenus différents, tels que des articles de fond qui permettent de mieux comprendre l’émergence de certaines pratiques liées au numérique, des retours d’expérience, ainsi que des présentations d’outils aidant à la mise en route. ESnum’ est aussi un groupe de travail, composé de membres des Hautes Écoles et des Écoles supérieures des Arts, qui se réunit plusieurs fois par an afin de discuter de la thématique du numérique dans les formations d’enseignement supérieur et d’apporter ce souffle nouveau aidant à la mise en place de ce changement déjà bien ancré.

Lire l’article paru dans entrées libres

Colloque

Le numérique et le web ont considérablement bouleversé les modes de communication ainsi que les modes de consommation. Les réseaux sociaux, les tablettes, les nouveaux écrans, les nouvelles manières de communiquer, de produire et de réaliser imposent désormais aux Écoles Supérieures Artistiques de se poser la question suivante : « En regard de cette révolution numérique, quelles évolutions apporter dans les cursus des écoles artistiques d'audiovisuel ? »

L'Institut des Arts de Diffusion vous convie à cette réflexion les 28 et 29 mars 2019, à l’occasion du colloque international « 21st century : a digital odyssey ».

Informations et inscriptions ici

Fondation pour l’enseignement

À l’occasion de ses 5 ans d’activité en 2019, la Fondation pour l’enseignement, qui réunit toutes les fédérations de Pouvoirs organisateurs de l’enseignement obligatoire en FWB et les fédérations d’entreprises wallonne et bruxelloise, organise une réunion d’information sur le thème de « l’esprit d'entreprendre à l’école ». Cette rencontre, qui aura lieu le 28 mars prochain, sera précédée en matinée (dès 9h30) d’ateliers ouverts organisés dans le cadre du projet européen Cokleeco (Erasmus+).

Informations et inscriptions ici (nombre de places limité)

Le 25 avril, la Fondation proposera, en collaboration avec SETT (School Education Transformation Technology), une conférence-débat sur le thème : « L’école et les enseignants face aux enjeux du numérique ». Elle se tiendra dans le cadre de la 1re édition de SETT à Namur Expo, de 15h à 17h.

Infos et programme complet ici

Questions parlementaires


Ci-dessous, vous lirez les questions/réponses parlementaires dont la retranscription a été récemment mise en ligne.



Liens vérifiés le 28 février 2019

Service Communication – SeGEC
communication@segec.be