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Organe de concertation sociale

Les structures de participation et de concertation

Le Conseil de participation, l'ICL (Instance de Concertation Locale), l'ORCE (Organe de Concertation de l'Entité), le Conseil d'entité, le Conseil de zone, la Commission zonale d'affectation, la Commission zonale de gestion des emploi… Autant de structures de participation et de concertation. Pour chacune, lire le tableau qui en résume la composition, les compétences et les modes de prise de décision.

L'Organe de Concertation de l'Entité (ORCE)

L’ORCE est lieu où se débattent, de manière paritaire, un certain nombre de questions relatives à la gestion du personnel et à l’attribution de moyens nécessaires au bon fonctionnement des écoles. Ce vade-mecum propose un éclairage technique sur les missions et le fonctionnement des ORCE. Il vise à faciliter le bon déroulement des opérations.


Instance de concertation locale (ICL) – élections sociales

Deux documents sont disponibles :


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