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Administrateur ou gestionnaire financier d'une ASBL, les documents suivants vous aideront dans votre tâche:

Procédure de mise en concurrence des banques pour l’octroi des emprunts garantis

 

Procédure d’application depuis le 30 juin 2017 !

 

Depuis le 30 juin 2017, les services financiers ne sont plus soumis à la législation relative aux marchés publics.

 

Le Conseil de Gestion du Fonds de Garantie a arrêté une nouvelle procédure de mise en concurrence pour l’octroi des emprunts garantis. Vous trouverez sur le site de la fédération Wallonie-Bruxelles le formulaire à utiliser.

 

Nous mettons également à votre disposition un document expliquant la procédure à suivre pour contracter un emprunt garanti ainsi qu’un modèle d’analyse des offres.

 

Simulateur des subventions:

Suite à l’entrée en vigueur du mécanisme « Robin des Bois » (partie subventions de fonctionnement) à partir de l’année scolaire 2011-2012, il existe dorénavant 10 régimes différents de subventions de fonctionnement :

 

     

  • Subventions accordées aux implantations qui appartiennent aux classes 1, 2 et 3a de l’encadrement différencié
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  • Subventions accordées aux implantations qui appartiennent aux classes 3b à 12 de l’encadrement différencié ou qui relèvent de l'enseignement spécialisé
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  • Subventions accordées aux implantations qui appartiennent à la classe 13 de l’encadrement différencié
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  • Subventions accordées aux implantations qui appartiennent à la classe 14 de l’encadrement différencié
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  • Subventions accordées aux implantations qui appartiennent à la classe 15 de l’encadrement différencié
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  • Subventions accordées aux implantations qui appartiennent à la classe 16 de l’encadrement différencié
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  • Subventions accordées aux implantations qui appartiennent à la classe 17 de l’encadrement différencié
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  • Subventions accordées aux implantations qui appartiennent à la classe 18 de l’encadrement différencié
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  • Subventions accordées aux implantations qui appartiennent à la classe 19 de l’encadrement différencié
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  • Subventions accordées aux implantations qui appartiennent à la classe 20 de l’encadrement différencié
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Outil de gestion prévisionnelle:

  • Cet outil permet, à partir d’une synthèse des comptes annuels de simuler les évolutions du cash-flow et de la trésorerie de l’ASBL PO. Il permet au PO d’estimer ses capacités d’investissement et de se faire une idée de l’évolution de la santé financière de l’ASBL.
    Cet outil est uniquement disponible sur l’extranet du SeGEC dans le rubrique « gestion économique ». L’accès à l’extranet nécessite un identifiant et un mot de passe fournis aux présidents de PO et aux directeurs d’établissement. Accéder à l’extranet

Solidarité zonale (10% des 10%):

Montant définitifs des enveloppes de solidarité zonale (10% des 10%)

Obligations comptables des ASBL:

  • Pour les petites, grandes ou très grandes ASBL, ce vade-mecum législatif fait état des obligations à respecter en la matière.
    Télécharger ce document

Plan comptable:

Vade-mecum comptable:

  • Ce document propose une description des comptes (avec définitions et exemples) et un recueil d'écritures-types facilitant l'encodage d'écritures comptables spécifiques. (février 2009)
    Télécharger le document complet

Comptes annuels:

Bilans d'ouverture, inventaires et règles d'évaluation:

  • Un document pour établir l'état de son patrimoine, en fixer les règles d'évaluation et en tenir l'inventaire (mars 2009).Télécharger ce document

Comptabilité recettes-dépenses :

 

Décompte final:

Fiscalité

 

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