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Mentions légales – conditions d’utilisation du site internet

1. Informations légales

Le site internet http://enseignement.catholique.be (ci-après le « Site ») est mis en ligne et géré par le Secrétariat général de l’Enseignement catholique (ci-après « SeGEC»), dont les informations légales sont les suivantes :


  • Dénomination sociale : Secrétariat général de l’Enseignement Catholique
  • Forme juridique : ASBL
  • Numéro d’entreprise / BCE : 451.952.001
  • Adresse d’établissement : avenue E. Mounier, 100 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
  • Tél. : 02 256 70 11
  • Fax : 02 256 70 12
  • Adresse de courrier électronique : segec@segec.be
  •  

2. Application des présentes conditions générales

L'utilisation de ce Site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après.

 

En accédant à ce Site et en le parcourant, vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, les présentes conditions générales d'utilisation de ce Site.

 

L’utilisation du Site est également régie par notre politique d’utilisation des cookies  et par notre déclaration de respect de la vie privée dont vous déclarez avoir également pris connaissance et en avoir accepté les termes.

 

Le SeGEC peut modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du Site après la date de modification emportera votre acceptation des conditions d’utilisation telles que modifiées.

 

Le SeGEC ne peut pas garantir que le Site sera à l'abri d'interruptions ou ne sera pas affecté par d'autres problèmes techniques. Le Site peut également devenir indisponible temporairement ou définitivement, sans que cela fasse l'objet d'une annonce ou d'une communication quelconque.

 

3. Objet du Site

Le Secrétariat général de l’Enseignement catholique (SeGEC) est l’organe de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l’enseignement catholique.

 

Le but du Site est de communiquer des informations qui s’adressent prioritairement (mais pas uniquement) aux Pouvoirs organisateurs et aux membres des équipes des écoles catholiques.

 

Les informations qui figurent sur le site, sont, sauf stipulation explicite contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles à l’utilisateur, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur du Site.

 

Pour des conseils personnels ou spécifiques pour les publics visés ci-dessus, il convient de consulter les services compétents au sein du SeGEC. Vous trouverez sur ce Site les coordonnées de contact des différents services.

 

En utilisant ce Site, l’utilisateur s’engage à en respecter l’intégrité. Il lui est donc interdit de le modifier, lui porter atteinte, ou de le pirater, et ce par quelque moyen que ce soit.

 

4. Qualité de l'information et du service - limitation de responsabilité

Nous sommes attentifs à la qualité du contenu informationnel de ce site. Les données contenues dans le présent Site (liens inclus) sont censées être exactes au moment de leur publication, mais peuvent devenir inexactes ou dépassées. Même si tout est fait pour que les informations reprises sur le site soient actualisées, le SeGEC ne peut pas garantir l’exhaustivité des informations qui y sont proposées, ni leur exactitude. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que le SeGEC décline toute responsabilité quant au contenu de ce Site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.

 

Les liens hypertextes présents sur ce Site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité du SeGEC quant au contenu de ces sites. La création de liens vers d’autres sites ne signifie pas que le SeGEC cautionne ces sites ou leur contenu. En cliquant sur les liens hypertextes, l’utilisateur est conscient qu’il se rend sur un autre site internet dont le SeGEC ne peut garantir le contenu, et que le SeGEC n’est en aucun cas responsable de tout dommage qui pourrait résulter de la visite de cet autre site internet.

 

En outre, le SeGEC ne peut pas être tenu responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant sur ce Site.

 

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, le SeGEC décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.

 

Le SeGEC décline également toute responsabilité en cas de problème survenus dans le cadre de téléchargement de fichiers.

 

5. Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs de ce site constituent des créations originales protégées par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données, par un droit sui generis. Tous ces éléments constituent la propriété du SeGEC ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel le SeGEC a obtenu les autorisations nécessaires.

 

La réutilisation de tout élément figurant sur ce Site requiert l’obtention d’une autorisation préalable du titulaire des droits.

 

Celui qui contrevient à la propriété intellectuelle de documents, fichiers, vidéos et tout autre support, en ce compris les bases de données, s’expose à des poursuites civiles et pénales.

 

6. Création d'hyperliens vers ce site

Le SeGEC autorise la création, sans demande préalable, de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite préalable du SeGEC. Toute demande en ce sens doit être adressée au service gestionnaire du site (Cf. infra).

 

7. Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

En principe, le simple accès au Site s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel (telles que le nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, etc.).

    Cependant :

  • Le Site collecte et traite automatiquement certaines données de connections (adresse IP, date et heure d’accès au site, pages consultées, type de navigateur utilisé, plate-forme et/ou système d’exploitation installé sur le PC, moteur de recherche, mots-clés utilisés pour retrouver le site portail les fichiers téléchargés).
  • En vue d’obtenir certains services complémentaires il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient également demandées aux l’utilisateur.
  • Certaines sections du Site font référence à des entreprises, des, des rapports d’activités, etc. où peuvent apparaître certaines données à caractère personnel.

 

Dans tous ces cas, ces données sont traitées conformément à toutes les règles applicables en matière de protection de la vie privée, et conformément à notre politique de protection des données à caractère personnel, disponible à cette page.

 

8. Cookies

Afin de permettre à nos systèmes de reconnaître votre appareil et vous fournir des fonctionnalités, nous utilisons des cookies. Ces cookies sont générés et installés par le site lors de votre visite. Il vous est évidement loisible de paramétrer votre navigateur pour bloquer ces cookies mais cela pourrait avoir des incidences sur votre facilité de navigation. Plus d’information sur l’usage des Cookies par notre Site est disponible à cette page.

 

9. Juridiction compétente et droit applicable

Tout différend relatif aux présentes conditions générales et toute contestation relative à ce site ou à son utilisation ou son contenu seront régis exclusivement par le droit belge. En consultant ce site, vous acceptez que la juridiction compétente en cas de litige soit les cours et tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

 

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