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Déclaration de respect de la vie privée

 

Dénomination sociale : Secrétariat général de l’Enseignement Catholique
Forme juridique : ASBL
Numéro d’entreprise / BCE : 451.952.001
Adresse d’établissement : avenue E. Mounier, 100 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Tél. : 02 256 70 11
Fax : 02 256 70 12
Adresse de courrier électronique : segec@segec.be- privacy@segec.be

 

Nom du représentant : Monsieur Benoit De Waele, secrétaire général

 

1. Déclaration générale

LE SeGEC s’engage à respecter la vie privée des personnes que nous rencontrons dans le cadre de nos activités. Les « Données Personnelles » sont les informations qui identifient ou se rapportent à vous. Les « Données Personnelles » incluent par exemple (et sans s’y limiter), votre nom, vos adresses privées et professionnelles, numéro de téléphone, adresse email, informations de facturation, certaines données concernant vos activités professionnelles, certaines données sur vos activités sur notre site web, et d’autres informations que vous nous communiquez.

 

Cette Déclaration de respect de la vie privée décrit la manière dont nous gérons les Données Personnelles que nous collectons à la fois via les sites de l’enseignement catholique et par l’intermédiaire d’autres moyens (par exemple, à partir de formulaires, d’appels téléphoniques, e-mails et autres communications avec vous).

 

Nous traitons vos données en conformité avec toutes les lois applicables concernant la protection des données et de la vie privée, en ce compris le « RGPD » - Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679 (ci-dessous dénommées les « Lois de Protection des Données »).

 

En accédant et en utilisant le Site, en bénéficiant des services du SeGEC, en s’enregistrant à un évènement du SeGEC, ou en fournissant d’une quelconque autre manière vos données au SeGEC, vous acceptez les termes de la présente déclaration de respect de la vie privée, ainsi que les traitements et les transferts de Données Personnelles conformément à cette déclaration de respect de la vie privée.

2. Les Données Personnelles que nous collectons

Les Données Personnelles collectées à votre sujet peuvent inclure :

 

  • Identification générale et informations de contact
    Vos nom; adresse; e-mail et téléphone; genre; date et lieu de naissance; mots de passe sur notre site; parcours éducationnel et formation; dossiers d’activité ; photos; parcours professionnel, capacités et expérience ; licences et affiliations professionnelles.
  •  

  • Numéros d’identification émis par les autorités ou agences gouvernementales
    dont votre numéro-matricule en qualité d’enseignant.
  •  

  • Information financière et détails bancaires dont votre numéro de compte de bancaire,
    plus particulièrement en cas de commande en ligne ou si vous êtes un de nos fournisseurs.
  •  

  • Informations nous permettant de fournir des produits et services,
    dont la ou les fonctions que vous exercez dans l’enseignement catholique.
  •  

  • Préférences d’offre de service
    Vous pouvez vous inscrire à un concours ou répondre à une enquête de satisfaction volontaire.
  •  

3. Comment nous utilisons les Données Personnelles

Nous utilisons ces Données Personnelles pour :

 

  • Communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos activités
  •  

  • Permettre des échanges entre les personnes qui sont en responsabilité de l’enseignement catholique et des écoles
  •  

  • Vous envoyer des informations en ce qui concerne les changements à nos politiques, nos termes et conditions, relatives à nos outils internet et d’autres informations administratives
  •  

  • Prendre des décisions pour vous fournir des services adéquats
  •  

  • Fournir une qualité améliorée, une formation et la sécurité
  •  

  • Mener des enquêtes et analyses de marché, en ce compris des enquêtes de satisfaction
  •  

  • Vous fournir des informations en lien avec votre activité et conformément aux préférences que vous avez exprimées
  •  

  • Vous permettre de participer activement à nos activités, en ce compris les discussions, séminaires, rendez-vous et autres événements et gérer ces activités.
  •  

  • Gérer nos infrastructures et activités, nous conformer aux procédures et politiques internes, en ce compris celles relatives la finance et la comptabilité, la facturation, les systèmes IT, la gestion des données, des documents et impressions, de nos sites internet, etc
  •  

  • Résoudre les réclamations et gérer les demandes d’accès ou de correction des données
  •  

  • Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce compris les lois extérieures à votre pays de résidence); respecter la procédure judiciaire ; et répondre aux demandes des autorités publiques gouvernementales (en ce compris celles extérieures à votre pays de résidence).
  •  

 

Les bases légales de traitement sont les suivantes :

 

  • Consentement de la personne concernée (Art.6, §1, (a) du RGPD);
  •  

  • le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (Art.6, §1, (b) du RGPD) ;
  •  

  • le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (Art.6, §1, (c) du RGPD)
  •  

  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique (Art.6, §1, (d) du RGPD)
  •  

  • le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement (Art.6, §1, (e) du RGPD)
  •  

  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant (Art.6, §1, (f) du RGPD).
  •  

 

L’intérêt légitime poursuivi par le SeGEC ou par le tiers sont les suivants : la défense et la représentation de l’Enseignement Catholique, ainsi que l’assistance et conseil aux Pouvoirs organisateurs et aux écoles qu’ils organisent.

 

La collecte de la plupart des données est nécessaire pour des raisons légales ou contractuelles, ou elle est nécessaires afin d’établir un contrat. Pour les autres données, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait).

 

Au cas où vos données étaient erronées ou incomplètes, les conséquences seraient l’impossibilité de vous contacter et/ou de vous offrir le service souhaité ou attendu.

 

4. Partage des Données Personnelles

Le SeGEC peut rendre les Données Personnelles accessibles aux personnes et entités suivantes:

 

  • Les acteurs de l’enseignement catholique
    Le Site du SeGEC est utilisé pour garder contact et pour générer des interactions avec les membres de notre réseau.
    Nous pouvons également partager vos données avec nos partenaires que sont notamment l’ASBL Centrale de marché du SeGEC, l’ASBL Jobécole, l’ASBL Infodidac, les ASBL chargées de la formation en cours de carrière des enseignants de l’enseignement catholiques, les ASBL CODIEC, et toute autre organisme dont le SeGEC est partenaire aux fins de remplir la mission de coordination, de représentation et de services aux écoles.

  • Nos fournisseurs de services
    Les fournisseurs de services tiers externes, tels que des fournisseurs de services de systèmes IT, support, hébergement; banques et institutions financières qui s’occupent de nos comptes et tout fournisseur qui nous assiste dans l’accomplissement de nos activités.

  • Des autorités gouvernementales et tiers impliqués dans une action en justice Le SeGEC
    peut aussi partager les Données Personnelles avec des autorités gouvernementales ou d’autres autorités publiques ou participants à une procédure judiciaire civile et leurs représentants et autres conseillers que nous croyons être nécessaires ou appropriés : (a) pour se conformer à la loi applicable, en ce compris les lois extérieures à votre pays de résidence ; (b) pour se conformer à une procédure judiciaire ; (c) pour répondre aux demandes du public et des autorités gouvernementales (en ce compris les autorités publiques et gouvernementales extérieures à votre pays de résidence) ; (d) pour faire respecter nos termes et conditions ; (e) pour protéger nos opérations ou celles des ASBL partenaires ; (f) protéger nos droits, vie privée, sécurité, propriété, vous ou autres ; et (g) nous autoriser à poursuivre valablement des solutions ou limiter nos dommages. • D’autres tiers Nous pouvons partager des données personnelles avec des bénéficiaires, fournisseurs de services d’urgence (feu, police et services médicaux d’urgence) ; détaillants, réseaux médicaux, organisations et fournisseurs ;

    5. Sécurité

    Le SeGEC prendra les mesures techniques, physiques, légales et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos Données Personnelles que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), vous êtes priés de nous en avertir immédiatement.

    Quand le SeGEC fournit des Données Personnelles à un fournisseur de services, le fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.

    6. Conservation des Données Personnelles (période et critères)

    Le SeGEC prend les mesures raisonnables pour s’assurer que les Données Personnelles que nous traitons sont fiables pour l’utilisation visée, et aussi précises et complètes que nécessaires pour mener à bien les objectifs décrits dans cette Déclaration. L’une des finalités poursuivies par le traitement de vos Données Personnelles est de rassembler des informations sur les acteurs de l’Enseignement Catholique. Vous acceptez que nous conservions vos données tant que celles-ci sont utiles à la fonction ou aux fonctions que vous exercez dans l’enseignement catholique, et ce au plus tard deux ans après la fin de fonction

    7. Données Personnelles d’autres individus

    Si vous fournissez des Données Personnelles au SeGEC en ce qui concerne d’autres individus, vous consentez: (a) à informer l’individu du contenu de ces Règles; et (b) à obtenir le consentement légalement requis pour la collecte, l’utilisation, la divulgation, et le transfert (en ce compris le transfert transfrontalier) de Données Personnelles en ce qui concerne l’individu conformément à ces Règles.

    8. Vos droits en tant que personne concernée

    Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de vous opposer à l’utilisation de, ou demander l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos Données Personnelles sur certaines bases. Veuillez nous contacter comme mentionné dans la section ci-dessus « Qui contacter en ce qui concerne vos Données Personnelles » avec toutes vos requêtes ou si vous avez des questions ou inquiétudes en ce qui concerne la manière dont nous procédons avec vos Données Personnelles.

    9. Autres informations que nous collectons via le Site

    Les “Autres Informations” sont toutes les informations qui ne révèlent pas votre identité spécifique, telles que :

       

    • Informations du navigateur;
    • Informations collectées par le biais des cookies, pixel tags et autres technologies;
    • Informations démographiques et autre informations communiquées par vous; et
    • Informations globales

    10. Modifications à ces Règles

    Nous revoyons ces Règles régulièrement et nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment pour prendre en compte des changements dans nos activités et exigences légales. Nous placerons des mises à jour sur notre site web.

    11. Qui contacter en ce qui concerne vos Données Personnelles

    Si vous avez la moindre question en ce qui concerne l’utilisation de vos Données Personnelles, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@segec.be ou écrire au SeGEC, avenue Mounier, 100 à 1200 Bruxelles.

Agence Web:Trynisis