Trouver

Elections sociales 2020 et coronavirus

 

Les partenaires sociaux réunis au Conseil National du Travail (CNT) sont parvenu à un accord informel sur la suspension collective de la procédure des élections sociales. Cet accord sera traduit prochainement dans la législation. Concrètement, la suspension signifie que la procédure sera arrêtée (« gelée ») à partir du jour X+36 et que la réalisation de toutes les étapes de la procédure survenant après X+35 sera reportée à une date qui reste encore à déterminer. Par conséquent, les élections n'auront pas lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. La procédure sera reprise, à une date qui doit encore être fixée (vraisemblablement après l'été), à partir du jour X+36. La Commission paritaire centrale pour l’enseignement subventionné confessionnel prendra également des dispositions identiques pour le report des élections ICL dans l’enseignement fondamental, de promotion sociale et les centres PMS.

 

VOIR LA NOTE AU SUJET DU REPORT

 

 

Calcul de la moyenne des travailleurs (enseignement obligatoire et non obligatoire)

 

Calcul de la moyenne des travailleurs (centres PMS)

 

Calendrier de la procédure électorale 2020

 

Communication du service juridique relative aux élections sociales 2020 pour la mise en place ou le renouvellement des CE et CPPT

 

PPT de formation du service juridique concernant les élections sociales 2020

 

Application web du SPF emploi

Formulaires utiles

 

Modèles obligatoires SPF :

Modèles non-obligatoires SPF ou proposés par le SeGEC :

SPF Emploi

Agence Web:Trynisis