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Communications

Novembre 2018

 

Remboursement des frais de déplacement - intérêt de la convention du tiers payant avec la SNCB

 

Rues scolaires

 

Octobre 2018

 

Communication relative au Marché public : utilisation de la plateforme e-Tendering – obligation pour les marchés publics européens à partir du 20/10/2018

 

Communication relative à la mise en œuvre de la nouvelle loi du 18 juillet 2018 concernant le travail associatif.

 

Communications relatives à l’indexation des salaires (2% au 1/10/2018) :
- Pour le personnel subventionné. En outre les différentes grilles de barèmes ont été actualisées sur le site du SeGEC.
- Les barèmes des éducateurs d’internats : barème 122 et barème 358
- L’indexation des barèmes du personnel ouvrier
- L’indexation des barèmes du personnel employé

 

Communication relative à l’installation des caméras de surveillances. En effet, dans le cadre du RGPD, de nouvelles démarches sont attendues. Pour ce faire, de nouveaux outils ont été déposés sur l’extranet

 

La note relative au service de prévention et protection au travail (SEPP) – médecine du travail

 

 

Septembre 2018

 

Convention collective de travail (CCT) du 18 juin 2018 de la SCP 225.02 concernant la durée de travail journalière et hebdomadaire minimale du personnel employé occupé à temps partiel.

 

Scénario 3 (ancien formulaire C131A) et scénario 6 (ancien formulaire C131B) : Travailleur à temps partiel et droit à un complément de chômage.

 

Juin 2018

 

Communication relative à l’augmentation des salaires du personnel ouvrier (CP 152.02) à partir du 1er juillet 2018

 

Aménagements raisonnables : Le Parlement de la Communauté française a adopté, le 7 décembre 2017 dernier, le décret relatif à l’accueil, à l’accompagnement et au maintien dans l’enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques. Ce texte entrera en vigueur le 1er septembre 2018. Vous trouverez sur cette page de notre site toutes les informations et outils utiles à la mise en œuvre des aménagements raisonnables dans votre établissement scolaire.

 

RGPD : De nouveaux outils ont été déposés sur le site extranet du SeGEC.

 

Mai 2018

 

Communication relative à la déclaration à l’impôt des personnes morales (IPM)

 

Communication relative au Concertation sur la déconnexion et l’utilisation des moyens de communication digitaux : nouvelle mission du CPPT

 

Communication relative à l’évolution du dossier Fin du contrat de travail : documents à remettre aux membres du personnel

 

Avril 2018

 

Personnel sur fonds propres : nouveaux délais de préavis en cas de licenciement à partir du 1er mai 2018

 

Recours a des travailleurs ALE – explication du dispositif

 

Assurances obligatoires et les assurances facultatives : mise à jour

 

Mars 2018

 

Communication relative au Règlement général de protection des données (RGPD)

 

Calendrier scolaire 2018-2019

 

CCT Temps de travail de la CP 225.02

 

Gratuité et manuels scolaires

 

 

Janvier 2018

 

Mise en oeuvre par les ASBL PO de la législation « marchés publics »

 

Communication relative aux pratiques commerciales douteuses

 

Communication relative à l’indexation de l’indemnité forfaitaire en cas de volontariat

 

Communication relative à la modification de différents seuils en matière de marchés publics

 

 

Décembre 2017

 

Communication relative à la prime syndicale du personnel ouvrier

 

Communication annuelle concernant la prime de fin d’année du personnel ouvrier / employé

 

Communication relative à l’allocation de fin d’année 2017 du personnel subventionné

 

Note relative aux mouvements de grève ou arrêts de travail pourraient avoir des répercussions sur le personnel des écoles

 

 

Novembre 2017

 

Communication relative au cadastre des avantages sociaux. FOND + SEC

 

Communication concernant la règlementation en matière de droit d’auteur dans l’enseignement

 

Communication relative à l'enquête KARASEC: une méthode d’analyse globale interne et participative des risques psychosociaux – mise à disposition gratuite de l’outil

 

Communication relative au contrôle de la politique préventive des risques psychosociaux

 

Communication relative à la fin de contrat des membres du personnel (FOND + SEC + PROMSOC)

 

 

Octobre 2017

 

Communication relative à la rémunération pour reprographie (taxe Reprobel) : nouveau régime tarifaire

 

Communication relative à la Commission paritaire CP 152 (ouvriers) en réponse au courrier conjoint des syndicats envoyé précédemment dans les écoles.

 

 

Septembre 2017

 

Communication relative au règlement général de protection des données personnelles (RGPD).

 

Communication relative à la réforme de la législation sur les marchés publics.

 

Communication mise à jour concernant la conservation des archives dans les écoles/PMS.

 

Communication relative aux programmes de résorption du chômage et aides à l’emploi

 

Communication sur le nouveau code du bien-être au travail

 

Communication sur les documents à remettre aux membres du personnel subventionné lors de la rentrée scolaire (enseignement fondamental, secondaire, promotion sociale et centres PMS)

 

Communication sur la date de fin des contrats de travail du personnel subventionné (enseignement fondamental, secondaire et promotion sociale)

 

 

Juin 2017

 

Communication sur la modification de l’index applicable aux barèmes du personnel subventionné au 1/07/2017

 

Communication sur l’indexation des salaires du personnel ouvrier (CP 152) au 1/07/2017

 

Communication sur l’indexation des salaires du personnel employé (CP 225) au 1/07/2017

 

Communication sur une CCT du 6 juin 2017 signée en CP 225 relative à la durée de travail et le rappel de la flexibilité sur base annuelle

 

Communication sur la réforme de la législation relative aux marchés publics

 

Communication sur les frais de transport domicile-lieu de travail : modification du décret du 17 juillet 2003

 

Mai 2017

 

Communication sur le cadastre des avantages sociaux (enseignement fondamental et secondaire)

 

Communication sur les calendriers scolaires 2017-2018 et 2018-2019

 

Tableau des jours ouvrables 2017-2018

 

Communication sur les plans de mobilité d’entreprise et de mobilité scolaire

 

Statut des directeurs sera prochainement mis à jour avec mention MAI 2017

 

Communication sur la rémunération équitable à payer pour l’usage public de musique enregistrée

 

Avril 2017

 

Communication sur le permis de travail pour travailleurs étrangers

 

Communication sur le travail des étudiants : nouvelle modalité à partir du 1er janvier 2017

 

Communication sur la priorité « violence »

 

Janvier 2017

 

Indexation de l'indemnité forfaitaire prévue dans la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires pour l'année 2017

 

Décembre 2016

 

Programmation sociale 2016 pour le personnel subventionné par la Communauté française

 

Communication sur la prime de fin d’année 2016 pour le personnel ouvrier

 

Communication sur la prime syndicale 2017 pour le personnel ouvrier

 

Communication sur la mise à votre disposition du document relatif à la réglementation des marches publics - « Ecoles & marches publics - Mise en oeuvre de la législation ».

 

Octobre 2016

 

Communication relative à l’accord sectoriel intervenu en commission paritaire 152 (personnel ouvrier)

Communications relatives aux contrôles en cours par le SEMU

 

Septembre 2016

 

Communications relatives au Statut des directeurs

Communications relatives au Statut des membres du personnel

Communication relative à la convention « tiers payant » avec la SNCB

 

Juin 2016

 

Pour l’ensemble du personnel subventionné

Pour le personnel ouvrier en CP152

Pour le personnel employé en CP 225, les nouveaux barèmes

 

Mai 2016

 

Le Service Gestion économique met à votre disposition une communication relative à l’application de la TVA aux bâtiments scolaires.

Les fiches relatives au statut des directeurs ont été mises à jour

Communication relative à la prime syndicale du personnel ouvrier (CP 152)

Communication relative à la prévention et gestion des éventuelles situations de radicalisme

Communication relative au Harcèlement, aux violences, et au mauvais usage des réseaux sociaux, etc : état de la question, outils à dispositions et recommandations

Les numéros attribués aux différentes listes pour les élections sociales

 

 

Janvier 2016

 

Communication relative à la prime syndicale du personnel ouvrier (CP 152)

Communication relative à la nouvelle tarification des SEPP

 

Décembre 2015

 

Formation "Handyman"

Communication relative à l’organisation des voyages scolaires et à la TVA

 

 

Novembre 2015

 

Communication relative aux conséquences des fermetures d’écoles pour le personnel ouvrier et employé

 

 

Septembre 2015

 

Communication relative au cadastre en matière d’avantages sociaux du 27 août dernier

 

 

 

 

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