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Législation et réglementation

Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats d’Enseignement fondamental et secondaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats d’enseignement spécialisé organisé par la fédération Wallonie-Bruxelles

Frais de pension des enfants dont les parents n’ont pas de résidence fixe -Année scolaire 2017-2018

Circulaire fixant le prix de la pension des internats pour l’année 2019-2020

Document de synthèse reprenant la règlementation applicable aux membres du personnel ouvrier et employé dans l'enseignement libre subventionné.

Arrêté royal portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat

Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire

l'article 71 traite de l'intervention de l'Etat dans la pension des enfants de bateliers fréquentant un internat

 

Comptabilité

Comptabilité des ASBL (obligations en matière de comptes annuels et dépôt )

Décompte final 2019

Sécurité et bien-être

Circulaire 4888 du 20/06/2014 : soins et prises de médicaments pour les élèves accueillis en enseignement ordinaire et en enseignement spécialisé. Année scolaire 2014-2015 et suivantes.

Sécurité informatique et protection des données à caractère personnel

Modalités d'organisation des premiers secours dans les entreprises

Article de presse et autres

Charte pour le bon usage d’internet

Un article sur les internats paru dans la revue de l'UFAPEC de juin 2010 "Les parents et l'école"

 Accès au périodique n° 87  de l’UFAPEC faisant référence notamment à un dossier sur les internats p 10-16

 

 

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