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Statut des membres du personnel

Statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

Coordination du statut du 1 février 1993 tel que modifié

 

Dévolution et ancienneté 

Ordre de dévolution des emplois (Art. 29 quater) spécifique à l'enseignement fondamental

Ordre de dévolution des emplois (Art. 29 quater) spécifique à l'enseignement secondaire

Ordre de dévolution des emplois (Art.29 quater) spécifique à l’enseignement de promotion sociale

Calcul des anciennetés dans l’enseignement fondamental

Calcul des anciennetés dans l’enseignement secondaire

 

Modèles de contrats
Engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant
Engagement à titre temporaire dans un emploi temporairement vacant
Engagement à titre définitif dans un emploi vacant d'une fonction de recrutement
Engagement à titre temporaire dans un emploi temporairement vacant pour un membre du personnel réaffecté, remis au travail ou rappelé provisoirement en service
Engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant pour un membre du personnel réaffecté, remis au travail ou rappelé provisoirement en service
Engagement à titre temporaire dans un emploi temporairement vacant dont la charge comporte pour tout ou partie des heures de religion dans la fonction de maître ou de professeur de religion
Engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant dont la charge comporte pour tout ou partie des heures de religion dans la fonction de maître ou de professeur de religion

Engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant, dont la charge comporte des heures de religion, dans l’enseignement primaire.

Engagement à titre temporaire en remplacement d’un instituteur définitif ou temporaire provisoirement absent, dont la charge comporte des heures de religion, dans l’enseignement primaire.

Engagement à titre temporaire dans une activité d’encadrement pédagogique


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Agence Web:Trynisis