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Frais de déplacement

 Indemnité kilométrique

  • Montant maximum à rembourser aux membres du personnel ou aux volontaires effectuant des déplacements missions pour le compte de l’employeur (mise à jour de juillet 2019)

Pour l’enseignement obligatoire (ordinaire et spécialisé) et les CPMS

  • Circulaire 6798 du 31/08/2018 : Intervention de l'employeur dans les frais de deplacement en transport en commun public et / ou dans l utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Pour l’enseignement non obligatoire

- Pour l’enseignement de promotion sociale

  • Circulaire 6797 du 31/08/2018 : Intervention de l'employeur dans les frais de deplacement en transport en commun public et / ou dans l utilisation de la bicyclette des membres du personnel
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- Pour l’enseignement supérieur HE/ESA

  • Circulaire 4431 du 31 mai 2013 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

 

Employés (CP225) / Ouvriers (CP 152)

Bases légales

  • 17 juillet 2003 - Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
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