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Volontariat

 

Beaucoup de nos écoles recourent au service de volontaires, notamment pour encadrer les enfants en dehors du temps scolaire. Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires.

 

Le volontaire ne peut pas être rémunéré. Il peut uniquement recevoir un défraiement, lequel couvrira les frais dépensés. Pour les défraiements forfaitaires en 2018, le plafond journalier est de 34,70€ et le plafond annuel de 1388,40€. Il est en outre autorisé de rembourser les frais de transport à hauteur sous certaines limites. Vous trouverez ici-bas plus de précision sur le sujet.

 

Un projet d’arrêté royal est en cours d’adoption en vue de rehausser le plafond annuel de défraiement à 2.500 € pour les volontaires dans les secteurs suivants :

 

• entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, arbitre sportif, …

• garde de nuit et garde de jour chez des personnes ayant besoin d’aide

• transport non urgent de patients couchés

 

On ne peut constater que nos écoles ne sont pas concernées par cette augmentation de plafond.

 

Par ailleurs, la législation relative au volontariat fait actuellement l’objet de discussions au parlement en vue de sa modification sur divers points dont notamment les plafonds. Nous ne manquerons pas de communiquer sur le sujet dès que les nouvelles dispositions seront annoncées.

 

Enfin, il ne faut pas confondre le régime du volontariat avec celui du travail associatif qui autorise des plafonds plus élevés. Ce nouveau statut autorise, sous conditions, certaines prestations qui peuvent procurer des indemnités exonérées sur le plan social et fiscal. Nous vous invitons à consulter notre note sur le sujet sous ce lien.

 

 


Pour effectuer une recherche plus large relative à des documents juridico-administratifs, consultez notre gestion documentaire.

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