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Conseil d'entreprise

Modèle de règlement d'ordre intérieur pour les conseils d'entreprise dans l'Enseignement libre subventionné

Le Conseil d'Entreprise

Loi du 20 septembre 1948 portant sur l'organisation de l'économie

Guide pratique à l'intention des membres du Conseil d'Entreprise

Informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises (Arrêté royal du 27 novembre 1973)


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