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Statut des directeurs NEW applicable pour les engagements dans les fonctions de direction, promotion et sélection à partir du 1/09/2019

Le décret fixant le statut des directeurs de l’enseignement fondamental, secondaire et de promotion sociale du 2 février 2007 a subi de récentes modifications qui seront d’application pour tous les personnels des fonctions de promotion et de sélection recrutés à partir du 1/09/2019.

 

1. Décret voté le 14 mars 2019

2. Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et des directrices dans l’enseignement

3. Décret Statut du 1er février 1993

4. Circulaire 7163 du 25/05/2019 - Vade-mecum relatif au statut des directeurs et directrices

5. Circulaire 7192 du 24/06/2019 – Vade mecum relatif aux fonctions de sélection et aux autres fonction de promotion

 

La fonction de direction

1. Note - fonction de direction

Communication du 1er avril 2019 (mise à jour septembre 2019) relative au statut des directeurs – engagement d’une direction 

2. L’appel à candidatures et le profil pour une fonction de direction

DIRECTION Modèle d’appel à candidatures, y compris l’annexe profil

Modèle proposé du PV de la commission de sélection
Modèle proposé du PV du CA du PO dans le cadre du recrutement

3. Le contrat de travail et le procès-verbal pour l'engagement d’une direction

(Les modèles de PV se trouvent dans les circulaires de rentrée « carrière » des différents niveaux d’enseignement)

 

 

4. Lettre de mission pour la fonction de direction

Modèle de lettre de mission

Fiches propres à l'enseignement secondaire - Autres fonctions de promotion et de sélection

La fonction de chef de travaux d’atelier

1. Note - fonction de chef de travaux d’atelier

2. L'appel à candidatures, y compris le profil

3. Modèles de contrat :

 

Le modèle de lettre de mission et les modèles de rapport d’évaluation seront adaptés prochainement.

La fonction de direction adjointe

1. Note - fonction de direction adjointe

2. L'appel à candidatures, y compris le profil

3. Modèles de contrat :

 

Le modèle de lettre de mission et les modèles de rapport d’évaluation seront adaptés prochainement.

La fonction de chef d'atelier

1. Note - fonction de chef d'atelier

2. L'appel à candidatures, y compris le profil

3. Modèles de contrat :

 

Le modèle de lettre de mission et les modèles de rapport d’évaluation seront adaptés prochainement.

La fonction de coordonnateur CEFA

1. Note - fonction de coordinateur CEFA

2. L'appel à candidatures, y compris le profil

3. Modèles de contrat :

 

Le modèle de lettre de mission et les modèles de rapport d’évaluation seront adaptés prochainement.

La fonction de secrétaire de direction

1. Note - fonction de secrétaire de direction

2. L'appel à candidatures, y compris le profil

3. Modèles de contrat :

 

Le modèle de lettre de mission et les modèles de rapport d’évaluation seront adaptés prochainement.

La fonction d'éducateur-économe

1. Note - fonction d'éducateur-économe

2. L'appel à candidatures, y compris le profil

3. Modèles de contrat :

 

Le modèle de lettre de mission et les modèles de rapport d’évaluation seront adaptés prochainement.

La fonction de coordonnateur CTA (centre de technologies avancées)

1. Note - fonction de coordonnateur CTA

2. L'appel à candidatures, y compris le profil

3. Modèles de contrat :

 

Le modèle de lettre de mission et les modèles de rapport d’évaluation seront adaptés prochainement.

Fiches propres à l'enseignement de promotion sociale - Fonctions de sélection

La fonction de direction adjointe

1. Note - fonction de direction adjointe

2. L'appel à candidatures, y compris le profil

3. Modèles de contrat :

 

Le modèle de lettre de mission et les modèles de rapport d’évaluation seront adaptés prochainement.

La fonction de chef d'atelier

1. Note - fonction de chef d'atelier

2. L'appel à candidatures, y compris le profil

3. Modèles de contrat :

 

Le modèle de lettre de mission et les modèles de rapport d’évaluation seront adaptés prochainement.

La fonction de secrétaire de direction

1. Note - fonction de secrétaire de direction

2. L'appel à candidatures, y compris le profil

3. Modèles de contrat :

 

Le modèle de lettre de mission et les modèles de rapport d’évaluation seront adaptés prochainement.

La fonction d'éducateur-économe

1. Note - fonction d'éducateur-économe

2. L'appel à candidatures, y compris le profil

3. Modèles de contrat :

 

 

Statut des directeurs ANCIEN REGIME applicable pour les engagements jusqu’au 31/08/2019

1. Fiches qui détaillent les différents thèmes abordés (versions modifiées en mai 2017)

Statut des directeurs: document complet

Statut des directeurs dans l'enseignement fondamental

Statut des directeurs dans l'enseignement secondaire

Statut des directeurs dans l'enseignement promotion sociale

La version intégrale du décret fixant le statut des directeurs

Une coordination du statut du 1 février 1993, tel que modifié par le décret fixant le statut des directeurs.

La circulaire 5470 du 26/10/2015 : Vade-mecum relatif au « Statut des directeurs » pour l’enseignement libre subventionné

2. Lettre de mission pour la fonction de direction

Modèle de lettre de missions (au format Word)

Modèle de lettre de missions: mode d'emploi

La lettre de mission: précisions et informations complémentaires

3. Le profil et l'appel à candidature pour les autres fonctions de promotion et les fonctions de sélection

4. Le profil et l'appel à candidature dans une fonction de :

5. Le contrat de travail et le procès-verbal dans un engagement d’une direction

(Les modèles de PV se trouvent dans les circulaires de rentrée « carrière » des différents niveaux d’enseignement)

 

 

    6. Le contrat de travail et le procès verbal dans un engagement d’un chef de travaux d’atelier et dans les fonctions de sélection

    (Les modèles de PV se trouvent dans les circulaires de rentrée « carrière » des différents niveaux d’enseignement)

    7. Rapport d'évaluation pour la fonction de direction

     

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