Un DISPOSITIF DASPA (Dispositif d’Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-arrivants et Assimilés) est une structure d’enseignement visant l’accueil, la scolarisation et l’intégration des élèves primo-arrivants et assimilés aux primo-arrivants dans l’enseignement ordinaire.
Il peut être organisé à partir de 8 élèves primo-arrivants et assimilés inscrits au 1er octobre.
Un DISPOSITIF FLA (Français Langue d’Apprentissage)est une structure d’enseignement visant l’apprentissage de la langue d’enseignement. Il consiste notamment en l’organisation de périodes de renforcement ou d’accompagnement en vue d’améliorer la maitrise de la langue d’apprentissage au sein même d’une année d’études. Il doit être organisé dès l’accueil d’au moins 1 élève primo-arrivant ou assimilé. Dans un dispositif FLA, les élèves primo-arrivants et assimilés sont inscrits dans une année d’études pour laquelle ils doivent satisfaire aux conditions d’admission.