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Enseignement Catholique (SeGEC)

Secrétariat général de l’enseignement catholique en communautés française et germanophone de Belgique

février 2022

Libre à Vous

Newsletter n°108

Cher(e) lecteur/lectrice de Libre à Vous,

vous lirez ci-dessous les informations récentes destinées à toute personne qui s’intéresse à l’enseignement catholique.

Au sommaire de ce numéro :

  • Situation sanitaire
  • Plan de relance
  • Négociations sectorielles
  • Réforme de la formation initiale des enseignants
  • Réforme de l’enseignement qualifiant
  • Centre PMS
  • Ordinateurs à prix attractif
  • Journaux de classe
  • Fonds Solvay
  • Journée des fournisseurs
  • PPT
  • Questions parlementaires
Concept Of Coronavirus Quarantine. Child In Mask . Protection Against Virus, Infection. Health. Medical Virus Poster Design Voir l'image
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Situation sanitaire

La situation s’est améliorée légèrement dans les écoles cette semaine : c’est ce qu’indique le baromètre de l’absentéisme du SeGEC publié ce 2 février. L’absentéisme des enseignants comme des élèves est en recul, tant dans le fondamental que dans le secondaire. Il est toutefois trop tôt pour dire si cette tendance est irréversible, d’autant que les règles de fermeture de classes et de quarantaine ont de nouveau évolué.

On lira ici les articles consacrés ce mercredi à ces nouveaux chiffres par La Libre, Le Soir,  Sudinfo, L’Avenir et La DH.
 

Le 27 janvier, les ministres de la Santé et de l’Éducation avaient décidé de ne plus fermer les classes en cas de contamination, seuls les élèves positifs ou présentant des symptômes du coronavirus restant à la maison. Lire ici les explications dans Le Soir et La Libre.

Vous trouverez par ailleurs ici les directives de la ministre Désir organisant en ce sens la vie scolaire jusqu’au congé de carnaval dans l’enseignement fondamental et secondaire.

Notons également que ces textes apportent un assouplissement temporaire à la réglementation sur les titres et fonctions en dispensant les écoles de devoir disposer d’un PV de carence (démarche administrative fastidieuse qui, de plus, fait perdre au minimum deux jours ouvrables pour les remplacements) pour engager un enseignant qui n’a pas les titres prévus ou pour compléter momentanément l’horaire d’un enseignant en place par des heures additionnelles rémunérées.

Pour le SeGEC, ces mesures ne résolvent pas tout, notamment pour les risques de contamination des directions et enseignants, mais elles facilitent un peu le remplacement des enseignants absents. Nous espérons que les prévisions des experts concernant une baisse à venir des contaminations s’avèreront rapidement afin que l’apprentissage des élèves puisse de nouveau se dérouler dans des conditions plus sereines.

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Plan de relance

Grâce au travail considérable mené par les Pouvoirs organisateurs de l’enseignement catholique – en ce compris jusqu’au 30 décembre ! – plus de 150 dossiers ont pu être déposés et finalisés. Cela représente plus de 142 millions d’euros de demandes de subsides introduites dans le cadre du plan de relance et des fonds européens libérés pour celui-ci. Ce chiffre concerne les dossiers réalisés avec l’aide des accompagnateurs diocésains et du SIEC, tant pour l’enseignement obligatoire que pour les Hautes Écoles. Il convient évidemment d’y ajouter les dossiers que les Pouvoirs organisateurs ont introduits en parallèle, sans passer par les services du SeGEC.
 

Comme on pouvait s’en douter, l’enveloppe de 57 millions d’euros de subventions que le ministre Daerden a réservée à l’enseignement libre via sa clé de répartition ne suffira pas à couvrir les besoins des Pouvoirs organisateurs. Pire : elle s’avère déjà insuffisante pour couvrir les demandes de subventions du seul Pool A – lié à l’impérative nécessité d’une démolition/reconstruction ou d’une nouvelle construction – demandes qui s’élèvent à 70 millions d’euros.

Cela ne signifie pas que les PO ont travaillé en pure perte. En effet, un certain nombre de dossiers pourront, s’ils ne sont pas retenus dans la liste éligible au PRR (Plan pour la reprise et la résilience, son nom officiel), bifurquer vers le dispositif plus « classique » du PPT, avec également en toile de fond le milliard d’euros de réinvestissement en dix ans dans l’enseignement promis par l’actuel gouvernement.

En outre, il est permis de penser que d’autres appels à projets seront lancés par l’autorité publique. Par conséquent, les dossiers qui ne satisfont pas aujourd’hui aux critères du PRR peuvent d’ores et déjà être retravaillés en prévision de ces opportunités probables. Dans les deux cas, les services d’accompagnement des Pouvoirs organisateurs ainsi que le SIEC se tiendront aux côtés des PO pour les aider et les conseiller dans leurs démarches.

Enfin, il faut encore constater que plusieurs PO n’ont pas réussi à introduire de dossier, notamment du fait des délais trop courts imposés pour l’encodage sur la plateforme de la FWB ainsi que de l’obligation de passer en SPABSC.

Notons par ailleurs que le recours introduit par le SeGEC, l’UFAPEC et plusieurs Pouvoirs organisateurs contre certains articles du décret répartissant les fonds européens a été plaidé devant la Cour constitutionnelle le 19 janvier dernier. Nous ne manquerons pas d’informer les PO de l’évolution de ce dossier.

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Plan De Relance Voir l'image
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Négociations Sectorielles Voir l'image
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Négociations sectorielles

Après une période de pause liée à la crise sanitaire, les travaux relatifs à la négociation sectorielle dans l’enseignement ont repris. Le SeGEC a participé, fin décembre et durant ce mois de janvier, à plusieurs réunions de négociation avec le gouvernement. L’intention de ce dernier est de proposer un protocole couvrant trois années civiles, et non deux comme habituellement, à savoir 2021, 2022 et 2023.

Le gouvernement a par ailleurs réservé un budget de 32 millions d’euros pour différentes mesures coûtantes, dont notamment le renforcement de l’aide administrative et éducative aux directions du fondamental et la majoration progressive de la partie fixe de la prime de fin d’année pour l’ensemble du personnel subventionné. Par ailleurs, la prime numérique forfaitaire sera étendue à l’ensemble de l’enseignement non obligatoire. L’examen de la question de la valorisation de l’expérience professionnelle hors enseignement est également envisagé dans l’enseignement supérieur.
 

Lors de ces négociations, le SeGEC a notamment réclamé l’octroi d’une prime informatique pour les directions de l’enseignement obligatoire, la possibilité pour les écoles de créer, sur base des moyens disponibles, une fonction de gestionnaire informatique et la généralisation de la fonction de chargé de travaux dans l’ensemble des écoles supérieures des arts. Il a également rappelé la nécessité de mettre en œuvre rapidement certains points non exécutés des accords précédents, notamment ceux qui portent sur le statut des directeurs dans les centres PMS et sur la tension barémique suffisante (25%) qui doit exister entre le barème d’un enseignant et d’un directeur.

Les travaux autour d’un futur accord sectoriel doivent se poursuivre, sans doute pour aboutir dans le courant du 1er trimestre de 2022 à un protocole d’accord que les différents partenaires seront invités à signer.

Parallèlement aux travaux menés avec les fédérations des Pouvoirs organisateurs, des discussions ont lieu avec les organisations syndicales. Insatisfaites des mesures envisagées, celles-ci ont annoncé un rassemblement en front commun devant le cabinet de la ministre ce jeudi 10 février prochain. Il ne s’agit pas d’un appel à la grève.

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Réforme de la formation initiale des enseignants

La réforme de la formation initiale des enseignants est reportée à la rentrée 2023 mais elle n’est pas abandonnée, a annoncé en janvier le gouvernement de la Communauté française.

Le gouvernement a entendu le conseil d’administration de l’ARES qui pointait les difficultés matérielles et humaines de mise en œuvre de la réforme dans un délai aussi court, au vu des différentes étapes à franchir d’ici septembre 2022. Cette décision ne remet nullement en question la réforme en elle-même, tous les acteurs s’engageant dès aujourd’hui dans les travaux préparatoires. Il s’agit en effet de coordonner différents chantiers préalables et indispensables pour pouvoir assurer une rentrée académique pour les futurs étudiants en formation initiale des enseignants dans les meilleures conditions de réussite.
 

Parmi les chantiers, citons la mise en place du nouvel organe de coordination de la formation initiale (COCOFIE), la préparation de l’épreuve de maîtrise de la langue française (organisée lors de l’entrée dans la formation), le dépôt des nouvelles habilitations, la rédaction des référentiels de compétences et des contenus minimaux pour ces nouveaux programmes de formation, … Autant de travaux qui nécessitent un investissement humain important, à envisager selon un rythme plus soutenable pour les équipes pédagogiques et administratives des établissements d’enseignement supérieur qui seront également sollicitées pour implémenter la réforme du décret paysage.

Par ailleurs, la ministre informera le gouvernement de l’état d’avancement des travaux au début de l’année académique 2022-2023 et en janvier 2023.

Lire ici les articles du Soir, de La Libre et L’Avenir sur l’annonce de ce report par la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Glatigny (MR).

On lira également ici la longue interview accordée par la ministre au mensuel Entrées libres du mois de janvier.

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Formation Initiale Voir l'image
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Réforme de l’enseignement qualifiant

Pour rappel, plusieurs chantiers sont en cours concernant la mise en œuvre du Pacte dans l’enseignement qualifiant. À court terme, pour la rentrée prochaine, le gouvernement doit statuer sur l’évolution de la Certification par unité (CPU) puisque que le modèle expérimental en cours vient à échéance fin juin 2022.
 

À la demande de la ministre, le Conseil général a remis un avis important à ce propos, proposant d’adapter le parcours dans l’enseignement qualifiant en étendant progressivement la plupart des principes de la CPU à toutes les options tout en apportant un certain nombre de simplifications. En septembre 2022, seuls les nouveaux métiers et ceux organisés actuellement en CPU en 4-5-6, connaîtraient des adaptations, en commençant par la 4e. À partir de septembre 2023, on généraliserait un parcours sur 4-5-6, en avançant année par année, et sans remettre en question les 7e. Nous attendons avec impatience de prendre connaissance des textes proposés par le gouvernement. Selon les premières informations, la ministre choisirait de prendre largement en compte les propositions du Conseil général.

Parallèlement, le gouvernement a pris option sur la réduction des moyens prévue par le Pacte (37 millions d’euros à terme). Dans son budget 2022, il prévoit la suppression de tous les moyens additionnels liés à la CPU. Le Conseil général a dénoncé avec force cette décision qui ferait porter l’effort sur les seules écoles qui, depuis 2009 pour certaines, déploient un trésor d’inventivité et d’adaptation pour mettre en œuvre la CPU. Le SeGEC a redit lors des rencontres avec la ministre qu’il s’agirait d’une mesure inique inacceptable qui ferait perdre à certaines écoles plusieurs équivalents temps plein. Nous sommes dans l’attente d’un retour du gouvernement.

Enfin, le chantier d’optimalisation de l’offre se poursuit. S’il prévoit toujours la fermeture des options trop peu peuplées (moins de 10 élèves en moyenne par année d’étude) s’il existe une occurrence à moins de 10 km, plusieurs filets de sécurité seront prévus pour éviter de réduire l’offre de façon trop brutale et de remettre en cause le principe de la liberté de choix des parents. Nous réclamons à tout le moins qu’une occurrence par caractère d’enseignement soit maintenue, pour chaque option, dans chaque zone là où l’offre existe aujourd’hui. Les semaines qui viennent seront donc déterminantes dans ces dossiers qui requièrent notre plus grande vigilance.

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Pms Voir l'image
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Centres PMS

Depuis le 1er mars 2021, les Centres PMS bénéficient d’agents supplémentaires afin de renforcer les pratiques d’accompagnement psycho-médico-social face aux conséquences de la crise sanitaire. Ces moyens complémentaires sont de l’ordre de 0,5 à 3 équivalents temps plein en fonction du nombre d’élèves fréquentant les écoles d’enseignement secondaire reliées à un même Centre PMS.
 

Ces nouveaux moyens sont absolument essentiels pour que les équipes PMS puissent faire face aux multiples sollicitations qui leur parviennent. Or, les renforts Covid engagés du 1er mars 2021 au 30 juin 2021 n’ont pas été pris en compte dans le calcul des subventions de fonctionnement de l’exercice PMS 2020-2021 dont la tranche d’ajustement a été reçue par les PO en décembre dernier.

Le SeGEC a interrogé à ce sujet la ministre de l’Éducation Caroline Désir (PS), en démontrant que le statut des membres du personnel technique intègre de facto les renforts Covid au calcul des subventions de fonctionnement. La ministre a constaté que cette donnée n’avait pas été prise en compte et chargera son administration de lui rendre un avis à ce sujet.

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Ordinateurs à prix attractif

Dans un contexte de numérisation croissante des activités pédagogiques, la Centrale de marchés du SeGEC a négocié un lot de PC HP Probook 440 G8 à prix préférentiel pour tous les enseignants et élèves de l’enseignement catholique : 545 € TTC au lieu d’un prix tout public de minimum 879 € TTC sur les sites classiques de vente en ligne. Il s’agit de matériel professionnel, garanti pour trois ans.
 

Pour commander, vous devez obtenir un code d’accès soit en contactant votre direction, soit en envoyant avec votre adresse mail professionnelle une demande de code à l’adresse suivante: educ@esi-informatique.com.
Un code vous sera envoyé et vous pourrez accéder à notre plateforme de commandes à l’adresse:
https://boutique.esi-educ.com
Vous pourrez commander le matériel, ses accessoires éventuels, payer la commande et un colis sera expédié dans les 2 jours ouvrables via Bpost.

Lire ici l’offre préférentielle et toutes les caractéristiques techniques du PC.

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Journaux de classe

Cette année encore, le Service d’étude du SeGEC coédite avec la société Snel les journaux de classe de l’enseignement catholique. Cette collaboration permet de proposer aux écoles fondamentales un cahier de communication pour l’enseignement maternel et des journaux de classe spécifiques, en primaire, selon les cycles. Ces derniers peuvent être personnalisés avec des photos et le logo de l’établissement.
 

Pour l’enseignement secondaire, l’offre s’est diversifiée pour mieux répondre aux différents besoins. Le produit phare reste celui qui décline une thématique au fil de l’année. Ainsi, pour 2022-2023, les élèves bénéficieront de textes et citations évoquant toutes les questions de transition (écologiques, numériques, éducatives, démographiques, spirituelles…).

Dans la tradition éducative de l’enseignement catholique, cet outil pédagogique veut proposer aux jeunes un contenu rédactionnel enrichissant. Pour plus d’informations sur les prix et les différentes possibilités de personnalisation : info@monjdc.be.

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Journal De Classe Voir l'image
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Fonds Solvay

On s’en souvient, les inondations du mois de juillet ont eu un impact extrêmement important sur une quarantaine de nos écoles. Grâce à un travail extraordinaire et un élan de solidarité sans précédent, la plupart d’entre elles ont pu ouvrir dès le 1er septembre.
 

Grâce également au travail acharné du courtier mandaté dans le cadre de la Centrale des marchés, les Pouvoirs organisateurs et les écoles ont pu bénéficier d’avances substantielles et avancer ainsi dans les travaux et les achats nécessaires. Les dossiers d’indemnisation sont en cours de finalisation avec la plupart des compagnies d’assurance.

Cependant, dans un certain nombre de dossiers, les assurances ne couvriront pas 100% du montant des dommages, notamment à cause d’une prise en compte de la vétusté de machines et autres équipements.

Certains PO auront sans doute introduit un dossier partiel d’indemnisation auprès de la Région wallonne comme nous les y avions invités dans un courrier personnalisé. D’autres ont eu également l’occasion d’introduire un dossier auprès du Fonds de solidarité Solvay. Toutes les écoles concernées ont été informées par nos soins sur les démarches à effectuer.

Après plusieurs réflexions, le comité de gestion du Fonds Solvay a finalement décidé de choisir les projets qui lui semblaient les plus importants ou en accord avec les valeurs Solvay.

Parmi tous les projets retenus, 10 font partie des écoles de notre réseau.  Nous attendons sous peu une confirmation de la part de la Fondation Roi Baudouin, où le Fonds de solidarité de Solvay est logé, nous indiquant la liste de ces écoles qui recevront chacune 20.000 euros. Dès que nous serons en possession de cette liste, nous ne manquerons pas d’en avertir les écoles concernées.

Nous tenons encore une fois à remercier le Fonds Solvay pour son aide à destination des écoles. Dans la situation actuelle, devant l’augmentation du coût des matières premières et de l’énergie, toute aide est en effet la bienvenue.

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Journée des fournisseurs

La Centrale de marchés du SeGEC organise sa Journée des fournisseurs. Cette invitation s’adresse à tout acteur de l’enseignement catholique : direction, membre PO, économe, personnel administratif, enseignant, …

  • Date et lieu :
    • Date et lieu :
    • Au programme :
    • Inscriptions :

Le jeudi 17 mars (de 10h à 17h), au Séminaire de Floreffe.

Au programme notamment : des rencontres et partages de pratiques, des stands de présentation de tous les produits et services faisant l’objet des marchés, une formation sur la plateforme de commandes, des présentations des modules It’s Learning/virage numérique, Job’école et Questi, des explications de l’opération «Une heure pour mon école», une démonstration du matériel labo-sciences et l’inscription au prochain marché panneaux photovoltaïques. Un repas sera offert à toute personne inscrite.

Inscription via ce QR code jusqu’au 1er mars :

Frame (4)

PPT

La Commission inter-caractère (CIC) a donné en janvier un premier aval avant accord définitif à l’octroi de subventions à plusieurs établissements dans le cadre du Programme prioritaire de travaux (PPT).

Il s’agit des établissements suivants :

Fondamental : Institut Saint-Rémy-Sainte-Walburge de Liège, école libre de Taintignies, école Sainte-Claire de Verviers, Collège Saint-Pierre de Jette, école libre de Soignies, Institut Sainte-Foy de Liège, école libre de Virginal, école de la Providence de Gosselies, école Notre-Dame de Bonne-Espérance de Braine-le-Comte, école Saint-Michel de Roux, école Saint-Louis de Brugelette, école Saint-Jean-Berchmans de Montigny-le-Tilleul, école libre du Tuquet de Mouscron, école libre de Fontaine-l’Évêque, écoles catholiques de Florennes, école Saint-Charles de Boussu, Collège Notre-Dame-de-la-Tombe de Kain, école libre de Pepinster, école de La Providence de Saint-Servais, école du Sacré-Cœur de Jette, école libre de Tilff, école Notre-Dame de Dinant, école Sainte-Marie d’Arlon, écoles libres de Chiny, école des Trois-Tilleuls de Leignon, école Saint-Joseph de Jumet, centre éducatif Saint-Pierre de Leuze-en-Hainaut.

Fondamental spécialisé : école Saint-Exupéry de Leernes.

Secondaire :  Collège Saint-Michel de Gosselies, Institut de La Providence de Herve, école Notre-Dame de Bonne-Espérance de Braine-le-Comte, Collège Saint-Augustin de Gerpinnes, Collège Saint-Servais de Saint-Servais, Institut Cardijn-Lorraine d’Arlon, Institut des Arts et métiers de Virton, Institut de la Vierge-Fidèle de Schaerbeek, Institut Notre-Dame de Beauraing, Institut Notre-Dame de Loverval, Collège Jean XXIII de Woluwe-Saint-Pierre, Institut Saint-Laurent de Marche, Institut Sainte-Marie de Seraing, Collège Notre-Dame de Dinant, Lycée Maria Assumpta de Bruxelles, Institut Saint-Joseph de Jambes.

Secondaire spécialisé : école Les Trieux de Leers-Nord.

Internat : Institut des Arts et métiers de Virton.

Centre PMS : CPMS libre de Charleroi 2.

Questions parlementaires

Vous lirez ci-dessous les dernières questions parlementaires dans les domaines de l’Éducation posées au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

  • Parlement de la Communauté Française - Bulletin des questions et des réponses - 29 octobre 2021
    • Parlement de la Communauté Française - Bulletin des questions et des réponses - 29 octobre 2021
    • Commission de l’Éducation - Compte rendu intégral - 30 novembre 2021
    • Parlement de la Communauté Française - Bulletin des questions et des réponses - 30 novembre 2021
    • Commission du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires - compte rendu intégral séance du 13 décembre 2021
    • Commission de l’Éducation - compte rendu intégral séance du 14 décembre 2021
    • Commission de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles - compte rendu intégral séances du 14 décembre 2021
    • Commission du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires - compte rendu intégral - séance du 10 janvier 2022
    • Commission de l’Éducation - compte rendu intégral – séance du mardi 11 janvier 2022
    • Commission de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles - compte rendu intégral - séances du 11 janvier 2022
    • Parlement de la Communauté française - compte rendu intégral séance du mercredi 12 janvier 2022

Au Ministre-Président – Pierre-Yves Jeholet (MR)

  • – De M. Stéphane Hazée (Ecolo), du 15 octobre 2021 : Mémoires adressées à la Cour constitutionnelle en cas de recours en annulation ou de question préjudicielle (P.30)

Au Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement – Frédéric Daerden (PS)

  • – De Mme Marie-Martine Schyns, (CDH), du 15 octobre 2021 : Aide de la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de chauffage des écoles impactées par les inondations (P.41)

Questions orales à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation

  • – Question de Mme Marie-Martine Schyns, (CDH), intitulée « Valorisation du métier de directeur » (p. 3)

Ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles – Valérie Glatigny (MR)

  • – De M. René Collin (CDH), du 18 novembre 2021 : Réforme des rythmes scolaires dans l’enseignement de promotion sociale (p. 122)

Ministre de l’Éducation – Caroline Désir (PS)

  • – De Mme Joëlle Kapompole (PS), du 9 décembre 2020 : Filière Sport-Étude et Covid-19 (p. 149)
  • – De Mme Mathilde Vandorpe (CDH), du 22 juillet 2021 : Congés pour mission dans l’enseignement obligatoire (p. 152)
  • – De Mme Mathilde Vandorpe (CDH), du 7 octobre 2021 : Population scolaire dans les internats (p. 154)
  • – De Mme Joëlle Kapompole (PS), du 10 novembre 2021 : Nombre d’écoles fusionnées avant 1994 (p. 157)

A M. Frédéric Daerden (PS), vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement (article 82 du règlement)

  • – Question de M. Mourad Sahli (PS), intitulée « Nouvelles normes de télétravail et impact sur les travailleurs de la Fédération Wallonie Bruxelles » (p. 6)

A Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation – (PS)

  • – De Mme Marie-Martine Schyns (CDH), intitulée « Soutien des centres PMS dans le cadre de la pandémie et au-delà » (p. 4)
  • – De Mme Marie-Martine Schyns (CDH), intitulée « Report de la troisième vague des plans de pilotage » (p. 7)
  • – De Mme Marie-Martine Schyns (CDH), intitulée « Utilisation des périodes par les coordonnateurs de pôles territoriaux ». (p. 9)
  • – De Mme Mathilde Vandorpe (CDH), intitulée « Création de la plateforme éducative destinée aux acteurs scolaires » (p. 11)
  • – De Mme Françoise Mathieux (MR), intitulée « Intégration des outils numériques » (p. 11)
  • – De Mme Mathilde Vandorpe (CDH), intitulée « Besoin de places dans l’enseignement spécialisé » (p. 13)
  • – De Mme Marie-Martine Schyns CDH), intitulée « Cadre participatif du Pacte pour un enseignement d’excellence » (p. 15)
  • – De Mme Mathilde Vandorpe (CDH), intitulée « Avant-projet de décret sur les rythmes scolaires (deuxième lecture) » (p. 17)
  • – De M. Michele Di Mattia (PS), intitulée « Évaluation de l’attestation de réorientation (ARéO) ». (p. 24)
  • – De M. Nicolas Janssen (MR) intitulée « Mobilité des enseignants temporaires en vue de leur nomination » (p. 26)
  • – De Mme Françoise Mathieux (MR), intitulée « Plan du ministre flamand de l’Éducation relatif à la gestion de la pénurie d’enseignants » (p. 30)
  • – De M. Hervé Cornillie (MR), intitulée « Élaboration d’un code de déontologie pour les enseignants » (p. 32)
  • – De M. Hervé Cornillie (MR), intitulée « Revalorisation des secrétaires de direction » (p. 34)

A Mme Valérie Glatigny, (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

  • – De M. Rodrigue Demeuse (Ecolo), intitulée « Nombre d’étudiants français inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles » (p.78)
  • – De M. Rodrigue Demeuse (Ecolo), intitulée « Réforme des rythmes scolaires et du calendrier académique dans l’enseignement supérieur (suivi) » (p. 85)
  • – De M. Pierre-Yves Lux (Ecolo), intitulée « Jeunesse, volontariat et réforme des rythmes scolaires » (p.85)

A M. Frédéric Daerden (PS), vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement

  • – Question de M. Michele Di Mattia (PS), intitulée « Processus de transformation et d’autonomisation de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) » (p. 17)
  • – Question de M. Yves Evrard (MR), intitulée « Bilan de l’appel à projets dans le cadre du plan d’investissement dans les bâtiments scolaires » (p. 20)
  • – Question de M. Yves Evrard (MR), intitulée « Certification énergétique des écoles » (p. 24)
  • – Question de M. Yves Evrard (MR), intitulée « Subventions énergétiques » (p. 25)

A Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation

  • – Question de M. Jean-Philippe Florent (Ecolo), intitulée « Non-discrimination des enfants non vaccinés » (p. 23)
  • – Question de M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo), intitulée « Fonctionnement et réforme de l’alternance » (p. 27)
  • – Question de M. Michele Di Mattia (PS), intitulée « Tables rondes de l’enseignement spécialisé » (p. 35)
  • – Question de M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo), intitulée « Service des équivalences de diplômes : accessibilité et simplification des procédures » (p. 37)
  • – Question de Mme Stéphanie Cortisse (MR), intitulée « Implantation d’une maison de détention à proximité directe d’une école » (p. 39)
  • – Question de Mme Stéphanie Cortisse (MR), intitulée « Réforme de l’enseignement qualifiant ». (p. 42)

A Mme Valérie Glatigny (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

  • – Question de Mme Alda Greoli (CDH), intitulée « Évaluation de la qualité de l’enseignement de promotion sociale » (p. 7)
  • – Question de Mme Alda Greoli (CDH), intitulée « Fusion entre l’Université catholique de Louvain (UCLouvain) et l’Université Saint-Louis Bruxelles » (p. 10)
  • – Question de M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo), intitulée « Simplification des procédures d’équivalences de diplôme en Fédération Wallonie-Bruxelles (suivi) » (p. 22)
  • – Question de M. Michele Di Mattia (PS), intitulée « Avis du conseil d’administration de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) relatif à la délivrance de nouvelles habilitations » (p. 34)

Questions d’actualité

  • – Question de M. Jean-Philippe Florent (Ecolo) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Blocage dans la création d’une nouvelle école » (p. 22)
  • – Question de M. Jean-Pierre Kerckhofs (PTB) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Communication de la ministre sur la réforme des rythmes scolaires » (p. 24)

Liens vérifiés le 4 février 2022

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