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Enseignement Catholique (SeGEC)

Secrétariat général de l’enseignement catholique en communautés française et germanophone de Belgique

avril 2022

Libre à Vous

Newsletter n°110

Cher(e) lecteur/lectrice de Libre à Vous,

vous lirez ci-dessous les informations récentes destinées à toute personne qui s’intéresse à l’enseignement catholique.

Au sommaire de ce numéro :

  • Nouveau décret « Bâtiments scolaires »
  • Dispositif de différenciation et d'accompagnement personnalisé
  • Nouveau Parcours d’enseignement qualifiant (PEQ)
  • Université d’été
  • Équipement numérique à prix réduit
  • Première « classe du futur »
  • Détecteurs de CO2
  • Calendrier scolaire
  • Programme prioritaire de travaux (PPT)
  • Questions parlementaires
Batiments Scolaires Voir l'image
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Nouveau décret « Bâtiments scolaires »

Fin février, à la suite d’un recours introduit par divers intervenants dont le SeGEC, la Cour constitutionnelle avait suspendu certains articles du décret « Bâtiments scolaires » du 30 septembre 2021. Ceci, en raison d’un « préjudice financier grave et difficilement réparable » vis-à-vis de l’enseignement catholique. Le gouvernement de la Communauté française était donc légalement tenu de modifier le dispositif.

Pour rappel, la Cour avait annulé la clé de répartition des fonds européens en raison de la différence de traitement pénalisant l’enseignement catholique au profit du réseau WBE. Dans son arrêt en suspension, la Cour avait également considéré que les taux de subventionnement des travaux retenus n’étaient pas conformes à l’égalité de traitement, dès lors que ceux-ci étaient trop différents selon les réseaux d’enseignement. Pour les bâtiments du réseau WBE, le taux d’intervention représentait 82,5% du coût des investissements sans plafond. Alors que pour les travaux réalisés dans le réseau libre subventionné, le taux d’intervention était limité à 65% des investissements (et même 35% dans l’enseignement supérieur), avec un plafond de 2 millions d’euros.
 

Afin de tenir compte de l’arrêt de la Cour constitutionnelle et de garantir la bonne utilisation des fonds européens (269 millions €), des modifications substantielles du dispositif ont été rapidement proposées par le ministre des Bâtiments scolaires, Frédéric Daerden (PS). Ces modifications visent à rectifier les dispositions incriminées, sans attendre le prononcé de l’arrêt en annulation. Elles visent également à supprimer toute référence à une clé de répartition liée au réseau d’enseignement et à classer les projets introduits exclusivement sur base d’une analyse qualitative basée sur des critères objectifs définis dans le décret (réduction de la consommation énergétique pouvant être atteinte, calendrier d’exécution des projets, …). Par ailleurs, un taux de financement identique pour l’ensemble des projets est désormais proposé (65%), sans plafond de subvention.

Ce mercredi 27 avril, le Parlement de la Communauté française a adopté en séance plénière les modifications décrétales déposées par le gouvernement. Un amendement, proposé lors de l’examen du texte en Commission par Les Engagés (ex-cdH) et bénéficiant du soutien de la majorité,  prévoit par ailleurs que le classement des projets fasse l’objet d’un examen par la Commission inter-caractère (CIC) du PPT. Ce dernier constitue une garantie de transparence et d’impartialité du processus de sélection des projets qui mérite d’être soulignée.

Cette modification du décret ne change rien quant aux projets rentrés par les écoles dans les délais : ils restent évidemment tous en lice.

Lire ici le projet de décret revu par le gouvernement et soumis à l’approbation du Parlement et ici le texte tel qu’adopté par le Parlement après ajout d’un amendement à l’article 5.

Lire ici l’article de La Libre du 25 avril sur la révision du décret et ici l’article consacré à son passage en commission le même jour.

Lire ici le compte-rendu intégral de la séance du Parlement du 27 avril et ici l’article du Soir qui y est consacré.

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Dispositif de différenciation et d’accompagnement personnalisé (DDAP)

Le Pacte d’excellence et le tronc commun prévoient la continuité pédagogique ainsi que la réduction du redoublement et la réforme de l’enseignement spécialisé via les pôles territoriaux. Dans ce cadre, la question de l’hétérogénéité accrue de la composition des classes sera un point d’attention. Dans ce contexte, l’avant-projet de décret créant le Dispositif de différenciation et d’accompagnement personnalisé de l’élève (DDAP) vient de passer en première lecture au gouvernement de la Communauté française. Le texte doit encore faire l’objet d’une concertation avec le secteur et être soumis au Conseil d’État avant d’être adopté définitivement, le tout pour être d’application à la rentrée.
 

Le DDAP entrera, en théorie, en vigueur fin août en 1ère et 2e primaires, puis sera implémenté progressivement dans le tronc commun en 2023 (3e et 4e primaires), 2024 (5e primaire) et 2025 (6e primaire), et ainsi de suite. Chaque école se verra donc obligée d’organiser un tel dispositif d’accompagnement. Cela passera par une allocation supplémentaire de moyens : 4 périodes par 20 élèves maximum. Afin de réduire drastiquement les redoublements, la philosophie est d’affecter ces moyens à un accompagnement personnalisé plutôt qu’à la logique de dédoublement des classes. À savoir à des périodes de co-enseignement d’une part, et à la constitution de groupes de besoins temporaires d’autre part. La littérature scientifique met en évidence l’effet positif du co-enseignement, sans commune mesure avec celui de la réduction de la taille des classes.

Certaines directions sont inquiètes d’une nouvelle modification qu’elles perçoivent comme une réduction de leur autonomie dans l’organisation des moyens. L’attribution de ceux-ci telle qu’expliquée ci-dessus est en effet fortement balisée. Le SeGEC se tient évidemment à la disposition des directions pour les soutenir dans l’appropriation de ces mesures. Selon nos projections, la grande majorité des écoles devraient recevoir un nombre de périodes plus important qu’actuellement. Les grands établissements enregistreront une hausse significative des périodes. De plus petites écoles pourraient en perdre quelques-unes mais le nombre global des périodes au niveau des entités pourrait permettre des mutualisations. L’obtention de moyens supplémentaires devrait donc constituer, malgré le caractère balisé de leur affectation, un gage de souplesse pour les établissements.

L’autre principale inquiétude concerne le timing: le texte n’arrivera pas au Parlement avant juillet, soit moins de deux mois avant la rentrée. Aussi, ce mercredi 27 avril en négociations, l’ensemble des fédérations de Pouvoirs organisateurs ont subordonné leur accord au dispositif à la mise en place d’une période transitoire d’un an dans la mesure où ce texte n’est pas encore voté, pas encore communiqué et que la rentrée doit être organisée dès aujourd’hui. Durant cette période transitoire, l’octroi des périodes P1 et P2 serait maintenu comme par le passé et deux périodes d’accompagnement personnalisé seraient déjà injectées. Dès septembre 2023, le dispositif entrerait totalement en vigueur. Il n’y a donc aucune remise en question du principe, juste une demande d’adaptation de l’agenda sans incidence budgétaire. Dans la même négociation, le SeGEC a également marqué son désaccord quant au fait que la réduction importante des moyens dédiés aux périodes FLA (français langue d’apprentissage) intervienne en septembre 2022 pour les P3 et P4 alors que le DDAP ne sera pas encore entré en vigueur pour ces années-là. Cette mesure est vécue comme une double peine par les directions, voire une triple peine quand on sait que les élèves inscrits dans ces années sont ceux qui auront été le plus impactés par le Covid. Nous demandons donc là aussi une période de transition d’un an pour la mise en œuvre de la réduction des périodes FLA pour les 3e et 4e primaires afin que cette réduction ne soit pas en application avant la mise en place du DDAP.

Selon le SeGEC, deux exigences pédagogiques doivent être rencontrées. La notion de dépassement doit rester présente, et, par ailleurs, seules des expériences pédagogiques ayant fait l’objet de validations scientifiques peuvent être prises en compte.

On notera que cette notion de soutien général et préventif concerne tous les élèves. Il constitue le bas de la pyramide dans une approche évolutive de la prise en charge des élèves en difficulté. Cependant, si les difficultés d’un élève ne peuvent être suffisamment prises en charge par ce dispositif général, il fera l’objet d’un dispositif spécifique dans le cadre du Dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE). Le Parlement a déjà validé cette formule mais sa mise en place a, pour des raisons d’organisation, été reportée à la rentrée 2023.

Lire ici l’article de La Libre du 21 avril annonçant le contenu de l’avant-projet de décret.

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Dispositif D'accompagnement Voir l'image
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Apprentice Workman With A Spirit Level Voir l'image
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Nouveau Parcours d’enseignement qualifiant (PEQ)

L’enseignement qualifiant ne pouvait attendre 2029 et la sortie de la première cohorte du tronc commun pour s’adapter aux nouveaux profils de métiers et de formations issus du Service francophone des métiers et des qualifications (SFMQ). Si, jusqu’ici, seules quelques options groupées au travers de la certification par unité (CPU) étaient impactées à chaque rentrée, le rythme s’accélère et c’est maintenant par dizaines (une trentaine en septembre 2023) qu’il faudra envisager les nouvelles formations à mettre en œuvre chaque année si nous voulons pouvoir répondre aux attentes des entreprises.
 

Par ailleurs, le décret organisant la CPU, mise en place progressivement depuis 2009, annonçait la fin de la phase d’expérimentation en juin prochain. Un nouveau décret doit donc être voté d’ici l’été pour assurer la pérennisation de ces premiers parcours de formation. Ils débutent dès la 4e TQ ou 4eP et s’étalent sur 3 ans ou en 3e phase en forme 3.

L’évaluation du dispositif de la CPU a pointé la mise en œuvre de pratiques intéressantes dans les écoles. Il a également mis en évidence que les moyens supplémentaires investis n’avaient pas permis de réduire la durée moyenne de qualification des élèves ni même les sorties trop fréquentes de parcours sans diplôme. Devant pareil constat, le gouvernement a décidé, dans son budget 2022, de porter l’économie de 37 millions d’euros prévue dans le Pacte pour le qualifiant, sur la CPU. Il a aussi choisi de supprimer ces moyens additionnels plutôt que de réviser les modalités de calcul du NTPP. Le SeGEC, comme les autres fédérations de PO et les syndicats, a dénoncé à plusieurs reprises ce choix radical qui fait porter tout le poids de l’effort sur les établissements et les équipes d’enseignants qui ont dû investir dans la CPU.

L’avant-projet de décret organisant le nouveau Parcours d’Enseignement Qualifiant (PEQ) est en cours de négociation. Il s’inspire largement de l’avis rendu par le Conseil général en novembre dernier à la suite de questions posées par la ministre cherchant à « remplacer » la CPU. Cet avant-projet de décret reprend l’essentiel des principes de la CPU. Il allège aussi la charge administrative des équipes pédagogiques et simplifie les modalités de certification en 4e. En septembre 2022, le décret prévu ne concernera que les 4e années des options de base groupées (OBG) déjà en CPU ou les nouveaux métiers programmés. Les modifications prévues sont très légères. Quelques moyens sont heureusement maintenus pour organiser un « phasing out » de la CPU.

La généralisation du PEQ est prévue dès septembre 2023 dans toutes les OBG. Cela permettra d’éviter que les parcours des élèves et les modalités de certification soient différents selon les options au sein d’un même établissement, voire au sein d’un même groupe classe. Cela rendait le système peu lisible et créait des situations difficiles à gérer par les enseignants. En particulier quand des élèves étaient regroupés, par exemple pour les cours de formation générale. Si toutes les OBG du 3e degré seront appelées à s’organiser dès la 4e à la rentrée 2023, la généralisation prévue s’accompagnera de dispositions suffisamment souples, y compris en matière de programmation lorsque cela sera nécessaire. Cela ne devrait générer que peu de modifications des grilles horaires et des programmes en 4e et quelques adaptations des schémas de qualification.

Dans les prochaines semaines, dès que le texte sera confirmé par le gouvernement, des webinaires seront organisés par la FESeC dans chacun des diocèses. Ceux-ci seront à l’intention des directions et des chefs d’ateliers. Dans le courant de l’an prochain, un large dispositif de formation est également prévu par l’IFC pour tous les enseignants de l’enseignement qualifiant, afin de leur présenter la réforme. La Cellule de soutien et d’accompagnement se tiendra également à disposition des écoles souhaitant un accompagnement.

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Université d’été

C’est déjà le moment de penser à cocher dans votre agenda la date de l’université d’été 2022 du SeGEC. Elle se tiendra le vendredi 19 août prochain à l’Aula Magna de Louvain-la-Neuve, en présentiel.

Son thème : « Mission de l’école chrétienne : un projet éducatif renouvelé dans une époque en mutation ! »
 

C’est quoi l’enseignement catholique aujourd’hui ? Quels sont ses buts ?  Quelle peut être « la mission de l’école chrétienne » dans le monde largement sécularisé du 21e siècle ? C’est pour répondre à ces questions que l’enseignement catholique vient de procéder à une actualisation de son projet éducatif « Mission de l’école chrétienne ».

L’université d’été de cette année sera l’occasion de présenter et d’explorer les différents axes du projet éducatif renouvelé de l’enseignement catholique. Une occasion de mettre en évidence la modernité de ce projet, sa vision prospective, ainsi que l’urgence de le faire (re)découvrir à tous ses acteurs !

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Équipement numérique à prix réduit

Les activités pédagogiques se numérisent de plus en plus. La Centrale de marchés du SeGEC vous permet de prendre ce virage numérique à moindre coût en ayant négocié un lot d’ordinateurs HP Probook 440 pour tous les enseignants et élèves de l’enseignement catholique au prix de :

  • 499 € TVAC (livraison incluse) pour une mémoire de 8 GB
  • 539 € TVAC (livraison incluse) pour une mémoire de 16GB

au lieu d’un prix tout public de minimum 879 € TTC sur les sites classiques de vente en ligne.
 

Il s’agit d’un ordinateur portable HP ProBook professionnel, 14 pouces, 256 Go SSD, Core i3, full HD et garanti constructeur pour trois ans.

Pour commander, vous devez contacter educ@esi-informatique.com afin d’obtenir un code d’accès pour procéder à l’achat en ligne. Le colis sera expédié directement chez vous dans les 2 jours ouvrables via Bpost.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à écrire à centraledemarches@segec.be

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Première « classe du futur »

Une salle avec des gradins comme on en retrouverait à l’université, des zones réaménageables à souhait, des ordinateurs et des écrans dans toutes les pièces, des serveurs informatiques dédiés, des fraiseuses, du matériel électronique de pointe, des découpeuses lasers, des outils de conception 2D et 3D, des imprimantes 3D et on en passe : la première « classe du futur » a été inaugurée le 19 avril dernier aux Aumôniers du Travail de Boussu (Institut technique et commercial de Boussu).
 

Après de longs mois de conception et de création, cette « classe du futur » ou « réinventée » est presque 100% opérationnelle. Elle offre un espace scolaire unique en Belgique qui se situe dans la lignée de la « Classe Atelier » précédemment mise en place à l’ITC. Son concept global : réorganiser complètement l’espace pédagogique classique, tout en l’assortissant d’outils pédagogiques numériques de pointe. La technologie est ainsi mise au service de l’éducation pour permettre aux jeunes de se former aux outils d’aujourd’hui et de demain, et leur permettre de répondre au mieux aux besoins actuels et futurs de notre société.

Ce projet est le fruit d’une collaboration avec le SeGEC – via sa Centrale de marchés – et Hewlett Packard. En ce qui concerne le budget total des aménagements de cet espace de 450 m2 et l’achat de matériel, la facture s’élève à plus de 220.000 €. Elle se décompose comme suit : 120.000 € pour HP, 60.000 € via des subsides, des aides et d’autres partenariats et 40.000 € à charge de l’école.

Et si les applications pédagogiques de cet outil en avance sur son temps sont multiples, l’ITC de Boussu envisage de ne pas limiter son accès à ses seuls élèves. Des pistes sont à l’étude pour accueillir de manière régulière des classes de primaire ou même toute autre personne porteuse d’un projet technologique, avec une attention particulière portée aux jeunes de 8 à 18 ans de la région. Mais avant de lancer ces « projets dans le projet », l’ITC de Boussu veut, avant tout, rendre 100% opérationnelle sa classe réinventée pour la rentrée prochaine.

Intéressé(e) par ce projet ? Le contrat-cadre passé entre la Centrale de marchés du SeGEC et Hewlett Packard prévoit de créer 5 autres classes réinventées. Si Boussu est pionnier, deux autres classes suivront, à l’Institut Notre-Dame de Bertrix ainsi qu’au Collège Matteo Ricci d’Anderlecht. Trois places sont donc encore vacantes et un appel est lancé aux écoles intéressées à se faire connaître.

Tous les détails sont à trouver ici.

Pour plus d’informations sur l’attribution des projets, n’hésitez pas à écrire à centraledemarches@segec.be

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Hp Castel By Fredography Full 4 Voir l'image
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Détecteurs de CO2

Le formulaire permettant aux établissements d’obtenir des subventions de la Communauté française pour couvrir l’achat de détecteurs de CO2 sera en ligne au début du mois de mai, a communiqué la Fédération Wallonie-Bruxelles. Une circulaire en précisera les modalités à ce moment-là.

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Calendrier scolaire

Le traditionnel calendrier scolaire 2022-2023 est en cours de réalisation. Il arrivera dans les écoles dans le courant du mois de mai par la voie habituelle.

Programme prioritaire de travaux (PPT)

La Commission inter-caractère (CIC) a donné en février et mars un premier aval ou un accord définitif à l’octroi de subventions à plusieurs établissements dans le cadre du Programme prioritaire de travaux (PPT).

Il s’agit des établissements suivants :

Fondamental ordinaire :

  • École fondamentale libre à Musson
  • École de la Sainte-Famille à Watermael-Boitsfort
  • École Saint-Jean-Baptiste à Flémalle-Grande
  • Institut Saint-Michel à Esneux
  • École Saint-Joseph à Ouffet
  • École Notre-Dame-de-Cheratte à Richelle
  • École Les Deux Tilleuls à Tubize
  • École Sainte-Marie à Morialmé
  • École Saint-Martin à Marche-en-Famenne
  • Institut Notre-Dame à Arlon
  • École primaire du Séminaire de Floreffe à Floreffe
  • Institut du Sacré-Cœur à Profondeville
  • École Sainte-Thérèse à Biesme
  • Institut Notre-Dame à Anderlecht
  • École Notre-Dame du Sacré-Cœur à Schaerbeek
  • Collège Saint-Pierre à Uccle
  • Institut Notre-Dame à Charleroi
  • École du Sacré-Cœur à Neufvilles
  • École Saint-Henri à Woluwe-Saint-Lambert
  • École Saint-Joseph à Lesve.

Secondaire ordinaire :

  • Collège Saint-Barthélemy à Liège
  • Institut Sainte-Marie à Seraing
  • DOA Saint-Hadelin à Visé
  • Institut Saint-Laurent à Waremme
  • Institut Saint-Michel à Verviers
  • Collège Saint-Vincent Saint-François à Ixelles
  • Institut Sainte-Anne à Florenville
  • Institut Saint-Vincent-de-Paul à Uccle
  • Collège Saint-Étienne à Court-Saint-Étienne
  • Collège Sainte-Marie à Mouscron
  • Institut Notre-Dame à Charleroi
  • Collège Saint-Augustin à Gerpinnes
  • Collège Notre-Dame de la Paix à Erpent.

Centres PMS :

  • Centres PMS libres verviétois à Verviers.

Questions parlementaires

Vous lirez ci-dessous les dernières questions parlementaires dans les domaines de l’Éducation posées au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

  • Commission de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles - Compte rendu intégral séances – du 22 février 2022
    • Commission de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles - Compte rendu intégral séances – du 22 février 2022
    • Commission de l’Éducation - Compte rendu intégral - du mardi 22 février 2022
    • Parlement de la Communauté Française - 28 février 2022 - Bulletin des questions et des réponses
    • Commission du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires - Compte rendu intégral - du lundi 14 mars 2022
    • Commission de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles - Compte rendu intégral séances – du 15 mars 2022
    • Commission de l’Éducation - Compte rendu intégral - du mardi 17 mars 2022
    • Parlement de la Communauté Française - Compte rendu intégral séance - du 16 mars 2022

Questions à Mme Valérie Glatigny (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

  • – Question de Mme Alda Greoli (Les Engagés), intitulée « Fusion entre l’Université catholique de Louvain (UCLouvain) et l’Université Saint-Louis Bruxelles » (p.58)
  • – Question de M. Michele Di Mattia, (PS), intitulée « Valorisation de l’enseignement de promotion sociale » (p.72)

Questions à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation

  • – Interpellation de M. Jean-Pierre Kerckhofs (PTB), intitulée « Demande d’éclaircissements sur les différentes réponses apportées aux enseignants à la suite de leur mouvement de grève » (Article 78 du règlement) (p.5)
  • – Question de Mme Mathilde Vandorpe (Les Engagés), intitulée « Issue des négociations sectorielles dans l’enseignement » (Article 78 du règlement) (p.5)
  • – Question de M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo), intitulée « Suites de la grève des personnels de l’enseignement » (Article 78 du règlement) (p.5)
  • – Question de Mme Marie-Martine Schyns (Les Engagés), intitulée « Processus d’évaluation des enseignants et des directions : un objectif stratégique du Pacte pour un enseignement d’excellence » (p.30)
  • – Question de Mme Marie-Martine Schyns (Les Engagés), intitulée « Revalorisation barémique des secrétaires de direction dans l’enseignement secondaire » (p.32)
  • – Question de Mme Mathilde Vandorpe (Les Engagés), intitulée « Option de base groupée en lien avec la Défense » (p.37)
  • – Question de Mme Marie-Martine Schyns (Les Engagés), intitulée « Dépôt d’une requête en annulation devant la Cour constitutionnelle à propos du décret du 17 juin 2021 portant création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale » (p.38)
  • – Question de Mme Marie-Martine Schyns (Les Engagés), intitulée « Démarrage des inscriptions en première année secondaire » (p.48)
  • – Question de M. Jean-Pierre Kerckhofs (PTB), intitulée « Nombre d’écoles réputées incomplètes » (p.48)
  • – Question de M. Jean-Philippe Florent (Ecolo), intitulée « Écoles présumées incomplètes » (p.48)
  • – Question de M. Michele Di Mattia (PS), intitulée « Processus d’inscriptions en première année de l’enseignement secondaire » (p.48)
  • – Question de Mme Delphine Chabbert (PS), intitulée « Suivi de la politique visant à réduire les frais scolaires dans l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles » (p.62)
  • – Question de M. Michele Di Mattia (PS), intitulée « Adéquation entre les besoins spécifiques des élèves et les définitions des différents types d’enseignement et de maturités » (p.67)

Questions à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation

  • – De M. Manu Douette (MR) du 16 février 2022 : « Conventions pédagogiques entre écoles d’un même bassin de vie » (p.135)
  • – De Mme Rachel Sobry (MR) du 25 février 2022 : « Inscriptions directes dans les écoles présumées incomplètes » (p.142)

Questions à M. Frédéric Daerden (PS), vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement

  • – Interpellation de M. André Antoine (Les Engagés), intitulée « Arrêt de la Cour constitutionnelle relatif au décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen (décret “Bâtiments scolaires”) » (Article 78 du règlement) (p.11)
  • – Question de Mme Alice Bernard (PTB) intitulée « Décision de la Cour constitutionnelle de suspendre le décret “Bâtiments scolaires” » (Article 78 du règlement) (p.11)
  • – Question de Mme Françoise Schepmans (MR), intitulée « Hausse des prix des énergies » (p.35)
  • – Question de M. Jean-Philippe Florent (Ecolo), intitulée « Impacts financiers de la hausse des prix énergétiques pour le chantier de la rénovation des bâtiments scolaires » (p.35)
  • – Question de M. André Antoine (Les Engagés), intitulée « Soutien financier aux écoles du réseau de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) face à l’explosion des coûts énergétiques » (p.35)
  • – Question de M. André Antoine (Les Engagés), intitulée « Conséquences sur les bâtiments scolaires de la réduction du financement européen relatif au Plan de relance de la Fédération Wallonie-Bruxelles » (p.47)

Questions à Mme Valérie Glatigny (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

  • – Question de Mme Alda Greoli (Les Engagés), intitulée « Circulaire de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) relative aux droits d’inscription majorés des étudiants non finançables en raison de leur nationalité » (p.5)
  • – Question de Mme Stéphanie Cortisse (MR), intitulée « Amélioration de l’attractivité des filières en sciences, technologie, ingénierie, arts, mathématiques (STIAM) » (p.8)
  • – Question de Mme Alda Greoli (Les Engagés), intitulée « Avis de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) sur la réforme des rythmes scolaires pour l’année 2022-2023 ». (p.37)

Questions à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation

  • – Question de Mme Marie-Martine Schyns (Les Engagés), intitulée « Disponibilité de places d’accueil dans les dispositifs d’accueil et de scolarisation de primo-arrivants (DASPA) pour les élèves réfugiés en provenance d’Ukraine » (p.13)
  • – Question de M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo), intitulée « Traitement pédagogique de la guerre dans nos écoles » (p.13)
  • – Question de M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo), intitulée « Accueil scolaire des enfants venant d’Ukraine » (p.13)
  • – Question de Mme Latifa Gahouchi (PS), intitulée « Accueil des élèves ukrainiens dans les écoles ». (p.13)
  • – Question de Mme Marie-Martine Schyns (Les Engagés), intitulée « Évaluations externes certificatives de 2022 » (p.23)
  • – Question de M. Nicolas Janssen (MR), intitulée « Gouvernance des écoles en écart de performance ». (P. 30)
  • – Question de M. Jean-Philippe Florent (Ecolo), intitulée « Procédure d’inscriptions » (p.38)
  • – Question de M. Rodrigue Demeuse (Ecolo), à Mme Valérie Glatigny (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Vaccination obligatoire des étudiants en stage dans le domaine médical » (p.15)
  • – Question de M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo), à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Caractère facultatif des voyages scolaires » (p.18)

Liens vérifiés le 27 avril 2022

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