Libre à Vous
Newsletter n°110
Cher(e) lecteur/lectrice de Libre à Vous,
vous lirez ci-dessous les informations récentes destinées à toute personne qui s’intéresse à l’enseignement catholique.
Au sommaire de ce numéro :
- Nouveau décret « Bâtiments scolaires »
- Dispositif de différenciation et d'accompagnement personnalisé
- Nouveau Parcours d’enseignement qualifiant (PEQ)
- Université d’été
- Équipement numérique à prix réduit
- Première « classe du futur »
- Détecteurs de CO2
- Calendrier scolaire
- Programme prioritaire de travaux (PPT)
- Questions parlementaires
Nouveau décret « Bâtiments scolaires »
Fin février, à la suite d’un recours introduit par divers intervenants dont le SeGEC, la Cour constitutionnelle avait suspendu certains articles du décret « Bâtiments scolaires » du 30 septembre 2021. Ceci, en raison d’un « préjudice financier grave et difficilement réparable » vis-à-vis de l’enseignement catholique. Le gouvernement de la Communauté française était donc légalement tenu de modifier le dispositif.
Pour rappel, la Cour avait annulé la clé de répartition des fonds européens en raison de la différence de traitement pénalisant l’enseignement catholique au profit du réseau WBE. Dans son arrêt en suspension, la Cour avait également considéré que les taux de subventionnement des travaux retenus n’étaient pas conformes à l’égalité de traitement, dès lors que ceux-ci étaient trop différents selon les réseaux d’enseignement. Pour les bâtiments du réseau WBE, le taux d’intervention représentait 82,5% du coût des investissements sans plafond. Alors que pour les travaux réalisés dans le réseau libre subventionné, le taux d’intervention était limité à 65% des investissements (et même 35% dans l’enseignement supérieur), avec un plafond de 2 millions d’euros.
Dispositif de différenciation et d’accompagnement personnalisé (DDAP)
Le Pacte d’excellence et le tronc commun prévoient la continuité pédagogique ainsi que la réduction du redoublement et la réforme de l’enseignement spécialisé via les pôles territoriaux. Dans ce cadre, la question de l’hétérogénéité accrue de la composition des classes sera un point d’attention. Dans ce contexte, l’avant-projet de décret créant le Dispositif de différenciation et d’accompagnement personnalisé de l’élève (DDAP) vient de passer en première lecture au gouvernement de la Communauté française. Le texte doit encore faire l’objet d’une concertation avec le secteur et être soumis au Conseil d’État avant d’être adopté définitivement, le tout pour être d’application à la rentrée.
Nouveau Parcours d’enseignement qualifiant (PEQ)
L’enseignement qualifiant ne pouvait attendre 2029 et la sortie de la première cohorte du tronc commun pour s’adapter aux nouveaux profils de métiers et de formations issus du Service francophone des métiers et des qualifications (SFMQ). Si, jusqu’ici, seules quelques options groupées au travers de la certification par unité (CPU) étaient impactées à chaque rentrée, le rythme s’accélère et c’est maintenant par dizaines (une trentaine en septembre 2023) qu’il faudra envisager les nouvelles formations à mettre en œuvre chaque année si nous voulons pouvoir répondre aux attentes des entreprises.
Université d’été
C’est déjà le moment de penser à cocher dans votre agenda la date de l’université d’été 2022 du SeGEC. Elle se tiendra le vendredi 19 août prochain à l’Aula Magna de Louvain-la-Neuve, en présentiel.
Son thème : « Mission de l’école chrétienne : un projet éducatif renouvelé dans une époque en mutation ! »
Équipement numérique à prix réduit
Les activités pédagogiques se numérisent de plus en plus. La Centrale de marchés du SeGEC vous permet de prendre ce virage numérique à moindre coût en ayant négocié un lot d’ordinateurs HP Probook 440 pour tous les enseignants et élèves de l’enseignement catholique au prix de :
- 499 € TVAC (livraison incluse) pour une mémoire de 8 GB
- 539 € TVAC (livraison incluse) pour une mémoire de 16GB
au lieu d’un prix tout public de minimum 879 € TTC sur les sites classiques de vente en ligne.
Première « classe du futur »
Une salle avec des gradins comme on en retrouverait à l’université, des zones réaménageables à souhait, des ordinateurs et des écrans dans toutes les pièces, des serveurs informatiques dédiés, des fraiseuses, du matériel électronique de pointe, des découpeuses lasers, des outils de conception 2D et 3D, des imprimantes 3D et on en passe : la première « classe du futur » a été inaugurée le 19 avril dernier aux Aumôniers du Travail de Boussu (Institut technique et commercial de Boussu).
Détecteurs de CO2
Le formulaire permettant aux établissements d’obtenir des subventions de la Communauté française pour couvrir l’achat de détecteurs de CO2 sera en ligne au début du mois de mai, a communiqué la Fédération Wallonie-Bruxelles. Une circulaire en précisera les modalités à ce moment-là.
Calendrier scolaire
Le traditionnel calendrier scolaire 2022-2023 est en cours de réalisation. Il arrivera dans les écoles dans le courant du mois de mai par la voie habituelle.
Programme prioritaire de travaux (PPT)
La Commission inter-caractère (CIC) a donné en février et mars un premier aval ou un accord définitif à l’octroi de subventions à plusieurs établissements dans le cadre du Programme prioritaire de travaux (PPT).
Il s’agit des établissements suivants :
Fondamental ordinaire :
- École fondamentale libre à Musson
- École de la Sainte-Famille à Watermael-Boitsfort
- École Saint-Jean-Baptiste à Flémalle-Grande
- Institut Saint-Michel à Esneux
- École Saint-Joseph à Ouffet
- École Notre-Dame-de-Cheratte à Richelle
- École Les Deux Tilleuls à Tubize
- École Sainte-Marie à Morialmé
- École Saint-Martin à Marche-en-Famenne
- Institut Notre-Dame à Arlon
- École primaire du Séminaire de Floreffe à Floreffe
- Institut du Sacré-Cœur à Profondeville
- École Sainte-Thérèse à Biesme
- Institut Notre-Dame à Anderlecht
- École Notre-Dame du Sacré-Cœur à Schaerbeek
- Collège Saint-Pierre à Uccle
- Institut Notre-Dame à Charleroi
- École du Sacré-Cœur à Neufvilles
- École Saint-Henri à Woluwe-Saint-Lambert
- École Saint-Joseph à Lesve.
Secondaire ordinaire :
- Collège Saint-Barthélemy à Liège
- Institut Sainte-Marie à Seraing
- DOA Saint-Hadelin à Visé
- Institut Saint-Laurent à Waremme
- Institut Saint-Michel à Verviers
- Collège Saint-Vincent Saint-François à Ixelles
- Institut Sainte-Anne à Florenville
- Institut Saint-Vincent-de-Paul à Uccle
- Collège Saint-Étienne à Court-Saint-Étienne
- Collège Sainte-Marie à Mouscron
- Institut Notre-Dame à Charleroi
- Collège Saint-Augustin à Gerpinnes
- Collège Notre-Dame de la Paix à Erpent.
Centres PMS :
- Centres PMS libres verviétois à Verviers.
Questions parlementaires
Vous lirez ci-dessous les dernières questions parlementaires dans les domaines de l’Éducation posées au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- Commission de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles - Compte rendu intégral séances – du 22 février 2022
Questions à Mme Valérie Glatigny (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
- – Question de Mme Alda Greoli (Les Engagés), intitulée « Fusion entre l’Université catholique de Louvain (UCLouvain) et l’Université Saint-Louis Bruxelles » (p.58)
- – Question de M. Michele Di Mattia, (PS), intitulée « Valorisation de l’enseignement de promotion sociale » (p.72)
Questions à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation
- – Interpellation de M. Jean-Pierre Kerckhofs (PTB), intitulée « Demande d’éclaircissements sur les différentes réponses apportées aux enseignants à la suite de leur mouvement de grève » (Article 78 du règlement) (p.5)
- – Question de Mme Mathilde Vandorpe (Les Engagés), intitulée « Issue des négociations sectorielles dans l’enseignement » (Article 78 du règlement) (p.5)
- – Question de M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo), intitulée « Suites de la grève des personnels de l’enseignement » (Article 78 du règlement) (p.5)
- – Question de Mme Marie-Martine Schyns (Les Engagés), intitulée « Processus d’évaluation des enseignants et des directions : un objectif stratégique du Pacte pour un enseignement d’excellence » (p.30)
- – Question de Mme Marie-Martine Schyns (Les Engagés), intitulée « Revalorisation barémique des secrétaires de direction dans l’enseignement secondaire » (p.32)
- – Question de Mme Mathilde Vandorpe (Les Engagés), intitulée « Option de base groupée en lien avec la Défense » (p.37)
- – Question de Mme Marie-Martine Schyns (Les Engagés), intitulée « Dépôt d’une requête en annulation devant la Cour constitutionnelle à propos du décret du 17 juin 2021 portant création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale » (p.38)
- – Question de Mme Marie-Martine Schyns (Les Engagés), intitulée « Démarrage des inscriptions en première année secondaire » (p.48)
- – Question de M. Jean-Pierre Kerckhofs (PTB), intitulée « Nombre d’écoles réputées incomplètes » (p.48)
- – Question de M. Jean-Philippe Florent (Ecolo), intitulée « Écoles présumées incomplètes » (p.48)
- – Question de M. Michele Di Mattia (PS), intitulée « Processus d’inscriptions en première année de l’enseignement secondaire » (p.48)
- – Question de Mme Delphine Chabbert (PS), intitulée « Suivi de la politique visant à réduire les frais scolaires dans l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles » (p.62)
- – Question de M. Michele Di Mattia (PS), intitulée « Adéquation entre les besoins spécifiques des élèves et les définitions des différents types d’enseignement et de maturités » (p.67)
Questions à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation
- – De M. Manu Douette (MR) du 16 février 2022 : « Conventions pédagogiques entre écoles d’un même bassin de vie » (p.135)
- – De Mme Rachel Sobry (MR) du 25 février 2022 : « Inscriptions directes dans les écoles présumées incomplètes » (p.142)
Questions à M. Frédéric Daerden (PS), vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement
- – Interpellation de M. André Antoine (Les Engagés), intitulée « Arrêt de la Cour constitutionnelle relatif au décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen (décret “Bâtiments scolaires”) » (Article 78 du règlement) (p.11)
- – Question de Mme Alice Bernard (PTB) intitulée « Décision de la Cour constitutionnelle de suspendre le décret “Bâtiments scolaires” » (Article 78 du règlement) (p.11)
- – Question de Mme Françoise Schepmans (MR), intitulée « Hausse des prix des énergies » (p.35)
- – Question de M. Jean-Philippe Florent (Ecolo), intitulée « Impacts financiers de la hausse des prix énergétiques pour le chantier de la rénovation des bâtiments scolaires » (p.35)
- – Question de M. André Antoine (Les Engagés), intitulée « Soutien financier aux écoles du réseau de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) face à l’explosion des coûts énergétiques » (p.35)
- – Question de M. André Antoine (Les Engagés), intitulée « Conséquences sur les bâtiments scolaires de la réduction du financement européen relatif au Plan de relance de la Fédération Wallonie-Bruxelles » (p.47)
Questions à Mme Valérie Glatigny (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
- – Question de Mme Alda Greoli (Les Engagés), intitulée « Circulaire de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) relative aux droits d’inscription majorés des étudiants non finançables en raison de leur nationalité » (p.5)
- – Question de Mme Stéphanie Cortisse (MR), intitulée « Amélioration de l’attractivité des filières en sciences, technologie, ingénierie, arts, mathématiques (STIAM) » (p.8)
- – Question de Mme Alda Greoli (Les Engagés), intitulée « Avis de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) sur la réforme des rythmes scolaires pour l’année 2022-2023 ». (p.37)
Questions à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation
- – Question de Mme Marie-Martine Schyns (Les Engagés), intitulée « Disponibilité de places d’accueil dans les dispositifs d’accueil et de scolarisation de primo-arrivants (DASPA) pour les élèves réfugiés en provenance d’Ukraine » (p.13)
- – Question de M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo), intitulée « Traitement pédagogique de la guerre dans nos écoles » (p.13)
- – Question de M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo), intitulée « Accueil scolaire des enfants venant d’Ukraine » (p.13)
- – Question de Mme Latifa Gahouchi (PS), intitulée « Accueil des élèves ukrainiens dans les écoles ». (p.13)
- – Question de Mme Marie-Martine Schyns (Les Engagés), intitulée « Évaluations externes certificatives de 2022 » (p.23)
- – Question de M. Nicolas Janssen (MR), intitulée « Gouvernance des écoles en écart de performance ». (P. 30)
- – Question de M. Jean-Philippe Florent (Ecolo), intitulée « Procédure d’inscriptions » (p.38)
- – Question de M. Rodrigue Demeuse (Ecolo), à Mme Valérie Glatigny (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Vaccination obligatoire des étudiants en stage dans le domaine médical » (p.15)
- – Question de M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo), à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Caractère facultatif des voyages scolaires » (p.18)