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Enseignement Catholique (SeGEC)

Secrétariat général de l’enseignement catholique en communautés française et germanophone de Belgique

février 2024

Libre à Vous

Newsletter n°120

Chères lectrices et chers lecteurs de Libre à Vous,
Vous lirez ci-dessous les informations récentes destinées à toute personne qui s’intéresse à l’enseignement catholique en Communauté française.

Au sommaire de ce numéro :

  • Élections 2024 : finalisation du Mémorandum du SeGEC
  • Projet de loi sur la taxation patrimoniale des ASBL
  • La nouvelle mouture de l’AG et du CA du SeGEC mise en place
  • L’enseignement flamand se penche sur la pénurie et la qualité de l’enseignement
  • Avant-projet de décret visant à lutter contre la pénurie dans l'enseignement
  • Le SeGEC recrute son/sa futur(e) secrétaire général(e)
  • Nouvel appel à candidatures pour participer au programme-cadre de prévention du harcèlement et d’amélioration du climat scolaire
  • 3 jours dédiés aux profs d’EP&S, de religion et de langues du fondamental
  • Il est temps de penser aux évaluations interdiocésaines
  • Programme prioritaire des travaux
  • Questions parlementaires
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Élections 2024 : finalisation du Mémorandum du SeGEC

Le processus de consultation des instances de l’enseignement catholique à propos du projet de Mémorandum 2024-2029 s’est clôturé à la mi-janvier. 

Les CoDiECs, les bureaux par niveau d’enseignement, le bureau des centres PMS ainsi que les associations de directions ont eu la possibilité de rendre des avis et d’exprimer remarques et suggestions sur le document en projet. Une réunion organisée fin décembre a également permis un échange de vues entre les partenaires du CoGEC (PO, UFAPEC, CSC-E et associations de directions) sur les priorités des différentes institutions. 

  

Fin janvier, une rencontre a également eu lieu entre le Katholiek Onderwijs Vlanderen (KOV) et le SeGEC afin de confronter les demandes respectives formulées à l’attention du prochain gouvernement fédéral. 

Le Service d’étude du SeGEC a collecté l’ensemble des avis exprimés et proposé des amendements au texte permettant de répondre aux principales observations. Un texte amélioré a été soumis au Conseil d’administration du SeGEC le 25 janvier dernier. Quelques ajustements ont encore eu lieu suite à ce CA. Une ultime relecture du texte sera réalisée dans les prochains jours avant que le document ne soit transmis au Département de la communication du SeGEC qui se chargera d’en finaliser la mise en forme. 

Le texte définitif sera transmis à la presse et aux partis politiques dans les prochaines semaines tandis qu’un exemplaire numérique du document sera envoyé à l’ensemble des PO et directions.  

Rappelons également que la Journée d’étude du SeGEC organisée le 25 mars prochain sera consacrée à l’appropriation du Mémorandum ainsi qu’à l’examen des enjeux importants de la prochaine législature pour l’enseignement catholique. 

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Projet de loi sur la taxation patrimoniale des ASBL

En fin d’année dernière, un projet de loi du gouvernement relatif, entre autres, à la taxation des ASBL a retenu toute l’attention de l’enseignement catholique, et ce des deux côtés de la frontière linguistique.  

Les ASBL échappent, par nature, aux droits de succession. C’est la raison pour laquelle l’État a prévu cette taxe annuelle « compensatoire » qui vise à imposer les biens que l’ASBL possède de manière permanente et durable. Le projet de loi visait une révision de la progressivité de cette taxe. Le principe, en bref : une taxation diminuée jusqu’à un certain montant et augmentée à partir d’un autre montant. 

 

Dans un premier temps, le gouvernement s’est voulu rassurant sur le fait que les ASBL des secteurs de la santé, de l’assistance sociale et de l’enseignement étaient protégées et que l’augmentation de la progressivité de la taxe serait neutralisée pour ces secteurs. 

Après des contacts avec nos homologues néerlandophones du KOV (Katholiek Onderwijs Vlaanderen), il s’est avéré qu’il n’en était rien. Des contacts ont été pris avec plusieurs partis représentés au Parlement, dont Les Engagés. Ces derniers, sous l’impulsion de la députée fédérale Catherine Fonck, ont activé plusieurs techniques (amendements, renvoi au Conseil d’État, introduction d’une procédure en conflit d’intérêts dans les parlements des entités fédérées) afin de retarder l’adoption de ce texte dans son état initial et de permettre son amélioration. 

Ces dispositions ont partiellement été corrigées mais l’inquiétude subsistait jusqu’à la veille du vote à la Chambre. Catherine Fonck a donc déposé des amendements afin de couvrir les secteurs de l’enseignement, de la santé, du sport mais aussi de la culture et des refuges pour animaux, notamment. Amendements votés favorablement. 

En cliquant ici, vous trouverez une note du Département de la gestion économique et matérielle des écoles du SeGEC sur ces modifications législatives. 

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La nouvelle mouture de l’AG et du CA du SeGEC mise en place

Nous vous en avions déjà parlé dans le « Libre à vous » et dans « Entrées libres ». Le SeGEC a entamé il y a plusieurs mois une importante réforme de ses statuts et de sa gouvernance. 

Le 11 janvier dernier, une nouvelle étape a été franchie avec la constitution de la nouvelle assemblée générale du SeGEC et la désignation des nouveaux membres du conseil d’administration. 

En cliquant ici, vous trouverez la liste des membres de l’AG et, en gras, les nouveaux administrateurs. 

L’enseignement flamand se penche sur la pénurie et la qualité de l’enseignement

En décembre 2022, sur proposition du ministre NV-A de l’Éducation, Ben Weyts, une « Commission des Sages » a été mise en place par le Gouvernement flamand afin de plancher sur les solutions à apporter à la pénurie d’enseignants, au manque d’attractivité de la profession et à la baisse de la qualité de l’enseignement.

La « Commission des Sages » a été chargée d’analyser le paysage éducatif flamand et de rédiger un plan d’actions visant à mettre en place une politique moderne de gestion des ressources humaines, une professionnalisation des acteurs ainsi qu’une organisation renouvelée de l’enseignement. 

Composée d’experts, de chefs d’établissement et d‘enseignants en activité, cette « Commission des Sages » avait pour ambition de développer une nouvelle vision de la profession enseignante dans le respect des balises suivantes : 

  • Viser l’amélioration de la qualité de l’enseignement ainsi que sa professionnalisation ; 
  • Responsabiliser les acteurs de l’enseignement ;  
  • Perfectionner le leadership et la gestion administrative des écoles ; 
  • Parvenir à un équilibre entre gestion, autonomie et responsabilisation. 

Pour rencontrer ces principes directeurs, la Commission a formulé environ 70 propositions regroupées en 7 axes de travail qui devraient, selon son président, Dirk Van Damme, être mises en œuvre simultanément afin d’atteindre des résultats concrets.  

Les propositions de la Commission des Sages ont globalement été reçues positivement par les acteurs de l’enseignement au nord du pays, à l’exception des syndicats qui y voient une fragilisation des avantages liés à la fonction enseignante. 

Le rapport présenté par la « Commission des Sages » le 18 décembre 2023 a été abondamment commenté dans la presse. Celui-ci a le grand mérite d’ouvrir un débat social et politique sur la modernisation de l’enseignement flamand et orientera à coup sûr les choix de politique éducative qui seront arrêtés par la prochaine coalition flamande à l’issue des élections du 9 juin 2024. Il est à découvrir dans son intégralité en cliquant ici.

 

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Avant-projet de décret visant à lutter contre la pénurie dans l'enseignement

Un avant-projet de décret fourre-tout a récemment été soumis à la négociation par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Plusieurs chapitres sont contenus dans ce décret, dont un particulièrement attendu : celui visant à lutter contre la pénurie dans l’enseignement. 

 

Une première disposition relative à l’enseignement spécialisé concerne l’équipe para-médicale. En cas d’absence de plus de 10 jours, et en cas de pénurie dans la fonction recherchée, il sera désormais possible de remplacer la personne par quelqu’un exerçant une autre fonction. Durant les négociations, le SeGEC a plaidé pour étendre cette mesure aux centres PMS. 

Autre nouveauté : un dispositif expérimental et encadré permettant le recrutement d’experts dans l’enseignement primaire et secondaire. Les matières visées seraient le néerlandais, les cours techniques et de pratiques professionnelles. Ce modèle est une transposition de ce qui a cours dans l’enseignement de promotion sociale/enseignement pour adultes. Le SeGEC avait mis cette proposition sur la table il y a quelques mois. Nous en avions donné les détails dans le magazine Entrées libres du mois de septembre 2023. Vous pouvez (re)découvrir l’article en cliquant ici.  Ce dispositif entrera en vigueur le 26 août 2024 jusqu’au dernier de l’année scolaire 2025-2026. 

Par ailleurs, le dispositif expérimental de pool de remplaçants pour l’enseignement fondamental sera prolongé jusqu’au terme de l’année scolaire 2024-2025. 

Enfin, l’organisation de l’obtention du CAP devant jury est revue par cet avant-projet de décret. Il assouplit la procédure des épreuves donnant accès au CAP devant jury. 

Cet avant-projet de décret devrait être déposé sur la table du gouvernement puis du parlement dans les prochaines semaines. Nous ne manquerons pas d’y revenir avec de plus amples détails. 

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Le SeGEC recrute son/sa futur(e) secrétaire général(e)

Comme vous le savez peut-être, le SeGEC recrute son/sa futur(e) secrétaire général(e). Vous trouverez, en cliquant sur ce lien, l’appel à candidatures ainsi qu’une note reprenant les compétences requises pour l’exercice de la fonction. 
  
Les candidatures sont attendues pour le 29 février 2024. 
  
N’hésitez pas à diffuser cet appel à candidatures autour de vous.

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Harcelement Voir l'image
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Nouvel appel à candidatures pour participer au programme-cadre de prévention du harcèlement et d’amélioration du climat scolaire

En FWB, un enfant sur trois serait impliqué dans une situation de harcèlement scolaire. Détecter un cas de harcèlement (verbal, corporel, matériel, relationnel et/ou numérique) n’est toutefois pas toujours facile, même pour les professionnels de l’enseignement. 

Dans le cadre du Pacte pour un Enseignement d’excellence, la volonté d’améliorer le bien-être des élèves et étudiants s’est concrétisée par la mise à profit d’une enveloppe de 2.640.000 € destinée à permettre aux établissements de devenir autonome au plan de la prévention et de la prise en charge des situations de harcèlement. 

 

Grâce à ce budget, une première vague d’accompagnement a été organisée lors de la rentrée scolaire 2023-2024 permettant à 118 écoles d’intégrer le programme-cadre de prévention du harcèlement. 

Les établissements scolaires qui le souhaitent sont invités à déposer leur candidature pour bénéficier du même accompagnement, c’est-à-dire se voir proposer, en collaboration avec un partenaire agréé, un cadre de référence pour mener durant quatre années des actions coordonnées, durables et structurelles visant à prévenir le harcèlement scolaire et améliorer le climat scolaire.  

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 mars. Outre l’accompagnement par un partenaire extérieur, les écoles participantes bénéficieront d’une période supplémentaire durant toute la durée du programme-cadre ainsi que de formations et d’outils spécifiques. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la circulaire n°9122 du 9 janvier 2024. 

Dates à retenir :  

  • 15/03 : clôture des candidatures  
  • 25/03 – 24/04 : analyse des candidatures et délibérations   
  • 26/04 : remise de l’avis au Gouvernement  
  • 10/06 : notification aux écoles de leur sélection et appariement avec un opérateur en prévision de la rentrée 2024 
  • Rentrée 2024 : début de l’accompagnement des écoles de la seconde vague, poursuite de l’accompagnement (année 2) des écoles de la première vague 

Dans son podcast “L’Heure de Fourche”, le SeGEC a consacré un épisode à la problématique du harcèlement. Cliquez ici pour le (ré)écouter. 

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3 jours dédiés aux profs d’EP&S, de religion et de langues du fondamental

Professeurs de langues modernes, d’éducation physique et à la santé ou de religion dans l’enseignement fondamental libre, ceux qu’on appelait « maîtres spéciaux » avant une modification législative, seront mis à l’honneur durant 3 journées de formation consacrées spécialement à ces disciplines.  

 

À l’initiative de la Direction de l’enseignement fondamental du SeGEC, en collaboration avec l’Institut de formation de l’enseignement catholique (IFEC), une « semaine des experts » sera organisée les 4, 6 et 7 juin 2024. Chaque jour sera consacré à une discipline.  

Infos et inscriptions sur semainedesexperts.wixsite.com/ifec 

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Il est temps de penser aux évaluations interdiocésaines

Comme chaque année, la Direction de l’enseignement fondamental du SeGEC propose à ses écoles des évaluations standardisées, basées sur les nouveaux programmes, pour les élèves de P2 et P4. Un complément au CEB est proposé en P6 pour les langues modernes (anglais, allemand et néerlandais) ainsi que religion. Grâce à l’encodage des résultats, ces évaluations standardisées permettent aux écoles d’imprimer les résultats par élève et par classe, ainsi que d’alimenter leur miroir quantitatif pour afficher l’évolution historique et pour se situer par rapport aux autres écoles. 

 

Averbode ayant été racheté par Plantyn, c’est une nouvelle collaboration qui commence pour la commande et la livraison de ces évaluations. Un lien permettant de commander les évaluations en ligne est envoyé par mail aux directions par le service clientèle de Plantyn. Les commandes doivent être envoyées au plus tard le 12 février 2024. 

N’oubliez pas de comptabiliser aussi la version papier pour les élèves en difficulté.  Ils ont besoin du portefeuille et autres supports éventuels. Le bon de commande des versions adaptées vous sera envoyé par mail en mai par la Direction du fondamental. 

Vous pourrez également très bientôt vous inscrire à la newsletter des évaluations interdiocésaines qui sera éditée fin avril via https://enseignement.catholique.be/sinscrire-a-nos-newsletters/. 

 

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Programme prioritaire de travaux

Voici la liste des demandes d’intervention proposées en Commission Inter Caractère (CIC) du 04/01/2024, dans le cadre du Programme prioritaire de travaux (PPT).  

Pour le fondamental : 

  • Ecole fondamentale libre Saint-Etienne de Hollogne-aux-pierres 
  • Ecole primaire du Sacré-Coeur de Lindthout de Woluwé-Saint-Lambert 
  • Ecole fondamentale libre – Ecoles catholiques de Pepinster 
  • Ecole fondamentale libre subventionnée Saint-François de Harchies 
  • Ecole fondamentale libre Saint Martin de Assesse 
  • Institut Montjoie de Uccle 

 Pour le secondaire : 

  • Institut Montjoie de Uccle 
  • Ecole Saint-Edouard de Stoumont 

 

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Questions parlementaires

Vous lirez ci-dessous les dernières questions parlementaires dans les domaines de l’Éducation posées au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

  • Commission des Relations internationales, des Sports, de l’Enseignement de promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du gouvernement - Compte rendu intégral - séance du 20 novembre 2023
    • Commission des Relations internationales, des Sports, de l’Enseignement de promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du gouvernement - Compte rendu intégral - séance du 20 novembre 2023
    • Commission de l’Éducation - compte rendu intégral - séances du 21 novembre 2023

Questions orales à M. Pierre-Yves Jeholet, (MR), ministre-président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l’Enseignement de promotion sociale 

  • – Question de M. André Antoine, (Les Engagés), intitulée « Situation financière belge selon le Fonds monétaire international (FMI) et ses conséquences sur la Fédération Wallonie-Bruxelles » (P.19) 
  • – Question de M. André Antoine, (Les Engagés), intitulée « Situation financière catastrophique de la Fédération Wallonie-Bruxelles » (P.19) 

Interpellations à Mme Caroline Désir, (PS), ministre de l’Éducation 

  • – Interpellation de Mme Mathilde Vandorpe, (Les Engagés), intitulée « Santé mentale des jeunes » (article 78 du règlement) (P.5)  
  • – Question orale de Mme Marie Borsu, (ECOLO), intitulée « Rôle de l’école dans la prévention primaire concernant la santé mentale des jeunes » (article 78 du règlement) (P.5) 
  • – Question orale de Mme Marie Borsu, (ECOLO), intitulée « Indicateurs scolaires de la santé mentale des jeunes » (article 78 du règlement) (P.5)  
  • – Interpellation de Mme Marie-Martine Schyns, (Les Engagés), intitulée « Pénurie d’enseignants » (article 78 du règlement) (P.16)    
  • – Question orale de Mme Jacqueline Galant, (MR), intitulée « Grave pénurie d’enseignants » (article 78 du règlement) (P.16)   
  • – Question orale de M. Michaël Vossaert, (DéFi), intitulée « Lutte contre la pénurie d’enseignants » (article 78 du règlement) (P.16) 
  • – Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs, (PTB), intitulée « Fréquentation en baisse des filières pédagogiques » (article 78 du règlement) (P.16) 

Questions orales à Mme Caroline Désir, (PS), ministre de l’Éducation 

  • – Question de Mme Mathilde Vandorpe, (Les Engagés), intitulée « Intégration de l’approche de l’intelligence artificielle (IA) dans les référentiels et programmes d’études » (P.34)  
  • – Question de Mme Marie-Martine Schyns, (Les Engagés), intitulée « Monitoring des référentiels du tronc commun » (P.36)  
  • – Question de Mme Marie-Martine Schyns, (Les Engagés), intitulée « Plan global favorisant la persévérance scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles » (P.43)  
  • – Question de Mme Stéphanie Cortisse, (MR) intitulée « Financement et encadrement des écoles qualifiantes avec l’arrivée du nouveau tronc commun » (P.55)  
  • – Question de M. Matthieu Daele, (ECOLO) intitulée « Organisation des classes DASPA (dispositif d’accueil et de scolarisation de primo-arrivants et assimilés) » (P.58)  
  • – Question de Mme Hélène Ryckmans, (ECOLO) intitulée « Labélisation des opérateurs EVRAS (éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle) » (P.62)  

Liens vérifiés le 2 février 2024

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