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Enseignement Catholique (SeGEC)

Secrétariat général de l’enseignement catholique en communautés française et germanophone de Belgique

mars 2024

Libre à Vous

Newsletter n°121

Chères lectrices et chers lecteurs de Libre à Vous,
Vous lirez ci-dessous les informations récentes destinées à toute personne qui s’intéresse à l’enseignement catholique en Communauté française.

Au sommaire de ce numéro :

  • Mémorandum du SeGEC : un fil conducteur pour 2024-2029
  • Décret “taille des classes” 
  • Marché photovoltaïque du SeGEC : il est encore temps d’entrer dans le projet
  • Gestion de crise en milieu scolaire : un guide pour accompagner les écoles
  • Jacques Maître confirmé dans sa fonction de président du CA du SeGEC
  • Colloque « L’école et le droit » - 10 avril 2024
  • Programme prioritaire de travaux
  • Questions parlementaires
20240319 Couverture Memorandum (1) Voir l'image
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Mémorandum du SeGEC : un fil conducteur pour 2024-2029

À quelques semaines des élections régionales, fédérales et européennes du 9 juin prochain, le Secrétariat général de l’enseignement catholique a défini ses grandes priorités et sa vision pour l’enseignement pour la législature 2024-2029. Le mémorandum est dès à présent disponible et a été envoyé aux différents partis politiques. Au total, le SeGEC dépose plus de 70 propositions réparties selon différents axes dont :  

  

1. Des réformes soutenables  

2. Valoriser la fonction de direction   

3. Tronc commun et au-delà : quelles perspectives ?   

4. Perspectives pour l’enseignement non-obligatoire   

5. Donner une impulsion au numérique éducatif   

6. Optimiser le financement des établissements   

7. Vers une évolution du contrat social dans l’enseignement ?  

  Le mémorandum est disponible dans son intégralité et téléchargeable sur le site web du SeGEC, en cliquant ici.  

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Décret “taille des classes” 

La fin de la législature voit le gouvernement se presser pour faire adopter ses dernières mesures. Parmi les décrets attendus, on peut citer, entre autres, le décret “pénurie”, le décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l’enseignement bénéficiant des subventions régionales ou encore le décret “taille des classes”.  

 

Ce dernier, visant la limitation du nombre d’élèves par classe, est une revendication très vivace du côté des organisations syndicales. Si une première réglementation a été prise en 2012, celle-ci était, pour les syndicats, encore insuffisante de par le nombre de dérogations possibles. Lors de la négociation sectorielle pour les années 2021 à 2024, le gouvernement avait concédé « d’analyser et de formuler des propositions concrètes quant aux règles relatives à la taille des classes, au départ notamment d’une objectivation du recours aux mécanismes de dérogation légalement prévus, et ce dans un objectif d’optimalisation des moyens. », et à budget constant.   

Le projet de décret actuellement déposé devant le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles prévoit ainsi la fin des dérogations automatiques et une responsabilisation des acteurs de l’école et de l’administration de la Communauté française. Il ne prévoit, en revanche, aucun changement quant à la taille des groupes-classes proprement dite.   

C’est ainsi que le texte indique qu’à l’avenir, tout dépassement aux normes fixées par le décret, et ce même pour une heure de cours, devra faire l’objet d’un avis préalable des organes de concertation sociale. Concrètement, les Pouvoirs organisateurs devront indiquer aux représentants des membres du personnel la raison du dépassement dans un tableau récapitulatif, et reprenant, par année d’étude, les classes où il y a un dépassement, ce qui se faisait déjà sur le terrain.   

Un recours motivé sera par ailleurs possible auprès de l’Administration et des contrôles seront mis en place par coup de sonde.   

Tout dépassement devra être justifié dans une liste limitative de situations. Notons que pour la première fois, le nombre d’élèves en maternelle est limité à entre 22 et 24 élèves maximum par classe.    

De manière surprenante, le projet de décret insiste également sur le fait que toute cette procédure ne peut pas faire peser sur les directions une charge organisationnelle excessive. Or, le texte initial prévoyait une surcharge administrative complexe et lourde (dossier de 20 pages pour les écoles secondaires) pour les directions. S’il est accepté de signaler des dépassements quant à la taille des classes, le SeGEC, sous la houlette de sa direction de l’enseignement secondaire et de la Fédération des associations de directions de l’enseignement secondaire (FéADI), a œuvré afin de limiter la surcharge administrative qui en découlait. Suite à cela, le dossier administratif a certes été fortement réduit et simplifié, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un travail supplémentaire à charge, une nouvelle fois, des directions. 

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Marché photovoltaïque du SeGEC : il est encore temps d’entrer dans le projet

Comme vous le savez, le SeGEC a lancé, en septembre 2022, un grand projet d’équipement des écoles en panneaux photovoltaïques, en partenariat avec Belfius, la Banque européenne d’investissement, le bureau d’études DUSS et Reno Energy.  

En participant à ce projet, les établissements scolaires peuvent à la fois diminuer leurs factures d’énergie et être acteur de la transition énergétique.  

 Il n’est pas trop tard pour effectuer les démarches et équiper les infrastructures de panneaux photovoltaïques. La situation actuelle des marchés, influencée par les dynamiques géopolitiques entre l’Europe et la Chine, a généré un excédent de panneaux photovoltaïques sur le marché européen. Cette évolution favorable permet à notre partenaire Reno Energy de proposer des tarifs attractifs, avec des remises entre 10 et 25% (offre à signer avant le 30 juin 2024).  

  Les avantages :   

  • Répercussions de la diminution du prix des matières premières ;   
  • Proposition de gamme supérieure de panneaux ;  
  • Mise à disposition gratuite d’un bureau d’étude indépendant (DUSS) ;  
  • Service de monitoring et de maintenance pendant 10 ans : garantie du matériel, détection de panne à distance, veille constante du fonctionnement des installations ;  
  • Au-delà de la garantie du rendement des modules, Reno Energy a l’obligation d’assurer un ratio de performance annuel de 95% du ratio simulé dans son offre et ce pendant 25 ans.  

  Près de 200 écoles ont déjà entamé les démarches et plus de 3600 panneaux ont été installés.  

Pour plus d’infos, rendez-vous sur l’extranet du SeGEC ou via ppv@segec.be . 

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Projetppv Voir l'image
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Gestion de crise en milieu scolaire : une guide pour accompagner les écoles 

Faire face à une crise n’est jamais simple. Le milieu scolaire n’échappe pas à la règle et les établissements peuvent se retrouver en difficulté. Il est important de se préparer à réagir lorsqu’une situation de ce type se présente. Pour cela, le SeGEC vous propose une brochure contenant des repères et des outils pour aider les écoles à traverser au mieux ces périodes de turbulences. 

 

Identification du type de crise, outil d’analyse, actions à prévoir et à anticiper, bons réflexes à adopter pendant la crise, leçons à retenir pour l’après-crise, acteurs internes et acteurs externes à contacter,… Ce guide accompagnera pas à pas les établissements et les Pouvoirs organisateurs. 

Une brochure à consulter et à télécharger sur l’extranet du SeGEC.  

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Jacques Maître confirmé dans sa fonction de président du CA du SeGEC 

Dans la précédente édition du « Libre à vous », nous vous avions présenté la composition de la nouvelle assemblée générale et du nouveau conseil d’administration du SeGEC. 

 

 

Lors du CA du 25 janvier dernier, Jacques Maître a été désigné président du CA pour les 4 prochaines années. Il poursuit donc le travail entamé en juin 2023. 

En cliquant ici, vous découvrirez la composition de l’AG et du CA

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Colloque « L’école et le droit » - 10 avril 2024 

Sous la coordination de Bénédicte Beauduin, directrice du Département juridique du SeGEC et d’Élise Gheur, avocate au barreau de Mons, la maison d’édition juridique Athémis organise un colloque dont le thème sera « L’école et le droit – De la salle des profs à la cour de récréation ». 

 

Celui-ci se tiendra le 10 avril, de 13h à 17h, à Créagora (rue de Fernelmont 40/40 – 5020 Champion). 

Au programme, des interventions sur des thématiques telles que le cadre institutionnel de l’enseignement en FWB, le droit social des enseignants, le droit scolaire, le droit familial à l’école et la discrimination et le port du voile. 

L’après-midi se clôturera par une table ronde sur le harcèlement et le cyberharcèlement en présence de psychopédagogue Bruno Humbeeck. 

Programme complet et inscription en ligne en cliquant ici. Pour les membres PO de l’enseignement catholique, une réduction sur le prix de l’inscription est prévue avec le code promo SEGEC25. 

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Programme prioritaire de travaux

Voici la liste des demandes d’intervention proposées en Commission Inter Caractère (CIC) du 26/03/2024, dans le cadre du Programme prioritaire de travaux (PPT).   

 

Pour le fondamental :  

  • École libre de Rumes 
  • École maternelle libre du Bonheur de Woluwé-Saint-Lambert 
  • École libre Saint-Joseph et Saint-Éleuthère  de Blandain 
  • École fondamentale libre Sainte-Marie de Flawinne 

 Pour le secondaire :  

  • Collège Saint-Joseph de Chênée 
  • Institut technique Saint-Gabriel de Braine-le-Comte 
  • Centre scolaire Saint-Benoît Saint-Servais de Liège 
  • Collège Saint-François d’Assise de Tubize 

 

 

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Questions parlementaires

Vous lirez ci-dessous les dernières questions parlementaires dans les domaines de l’Éducation posées au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

  • Parlement de la Communauté française - bulletin des questions et des réponses - 29 décembre 2023
    • Parlement de la Communauté française - bulletin des questions et des réponses - 29 décembre 2023
    • Commission de l’Éducation — Compte rendu intégral — 16 janvier 2024
    • Parlement de la Communauté française — compte rendu intégral — 17 janvier 2024
    • Commission du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires — Compte rendu intégral — séance du 30 janvier 2024
    • Commission de l’Éducation — Compte rendu intégral — séance du 30 janvier 2024
    • Parlement de la Communauté française Compte rendu intégral séance du 30 janvier 2024
    • Commission du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires — Compte rendu intégral — séance du 12 février 2024
    • Commission de l’Éducation — Compte rendu intégral — séance du 13 février 2024
    • Commission de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles Compte rendu intégral — séance du 13 février 2024 
    • Parlement de la Communauté française Compte rendu intégral séance du 14 février 2024

Questions orales à Mme Caroline Désir, (PS) ministre de l’Éducation  

  • – Question de Mme Marie-Martine Schyns (Les Engagés) du 6 novembre 2023, intitulée « Fréquentation des centres de technologie avancée (CTA) et des centres de compétence (CDC) » (P.133)    
  • – Question de M. Jean-Philippe Florent (ECOLO) du 27 novembre 2023, intitulée « Processus de réaffectation des enseignants mis en disponibilité. » (P.140)   
  • – Question de M. Michaël Vossaert (DéFI) du 11 décembre 2023, intitulée « Réintégration du personnel enseignant au sein des écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles » (P.146)  

Questions orales et interpellations à Mme Caroline Désir, (PS) ministre de l’Éducation 

  • – Interpellation de Mme Marie-Martine Schyns (Les Engagés), intitulée « Pénurie d’enseignants » (article 78 du règlement) (P.5)  
  • – Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs (PTB), intitulée « Début de carrière et pénurie » (article 78 du règlement) (P.7) 
  • – Question orale de M. Michaël Vossaert (DéFI), intitulée « Accompagnement pour pallier la précarité des jeunes enseignants » (article 78 du règlement) (P.8)   
  • – Question orale de M. Michele Di Mattia (PS), intitulée « Avant-projet de décret relatif à la lutte contre la pénurie d’enseignants » (article 78 du règlement) (P.8) 
  • – Question orale de M. Jean-Philippe Florent (ECOLO), intitulée « Attractivité du métier d’enseignant et précarité des enseignants débutants » (article 78 du règlement) (P.9) 
  • – Question de Mme Mathilde Vandorpe, (Les Engagés) intitulée « Procédure d’accès à l’enseignement spécialisé » (P.18)     
  • – Question de Mme Mathilde Vandorpe, (Les Engagés) intitulée « Pôles territoriaux : de la période transitoire au régime organique » (P.20)   
  • – Question de Mme Marie-Martine Schyns, (Les Engagés) intitulée « Absence d’actions de communication autour des réformes du Pacte pour un enseignement d’excellence » (P.22)  
  • – Question de Mme Stéphanie Cortisse, (MR) intitulée « Résultats de l’enquête relative au bien-être à l’école et au climat scolaire » (P.26)  
  • – Question de Mme Stéphanie Cortisse, (MR) intitulée « Évaluation de la nouvelle gouvernance des écoles avec les plans de pilotage et contrats d’objectifs » (P.28)   
  • – Question de Mme Stéphanie Cortisse, (MR) intitulée « Avancées du groupe de travail relatif à l’après-tronc commun » (P.31)   
  • – Question de Mme Stéphanie Cortisse, (MR) intitulée « Inquiétudes des acteurs de terrain pour leurs élèves quant à l’allongement du tronc commun jusqu’à la fin de la troisième année secondaire »  (P.35)   
  • – Question de Mme Françoise Mathieux, (MR) intitulée « Impact des relations entre parents séparés sur la scolarité des enfants » (P.41)  
  • – Question de Mme Marie Borsu, (ECOLO) intitulée « Scolarité des enfants de familles séparées » (P.41)  
  • – Question de M. Jean-Pierre Kerckhofs, (PTB) intitulée « Enseignement du néerlandais » (P.50)  
  • – Question de M. Jean-Philippe Florent, (ECOLO) intitulée « Apprentissage du néerlandais dans l’enseignement obligatoire » (P.50)  
  • – Question de Mme Mathilde Vandorpe, (Les Engagés) intitulée « Directions de l’enseignement officiel et de la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants (FELSI) au bord de la crise de nerfs » (P.55)  
  • – Question de M. Jean-Pierre Kerckhofs, (PTB) intitulée « Situation des directions de l’enseignement fondamental » (P.55) 
  • – Question de M. Jean-Philippe Florent, (ECOLO) intitulée « Soutien aux directions de l’enseignement fondamental » (P.55)  
  • – Question de M. Jean-Philippe Florent, (ECOLO) intitulée « Orientation des élèves de l’enseignement secondaire » (P.61)   
  • – Question de M. Michele Di Mattia, (PS) intitulée « Taille des classes » (P.66)   
  • – Question de M. André Antoine, (Les Engagés) intitulée « Suites de l’explosion à l’Institut de la Providence à Wavre » (P.71)   

 

Questions d’actualité 

  • – Question de Mme Rachel Sobry (MR) à Mme Françoise Bertieaux, (MR) ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Présence d’étudiants fantômes dans l’enseignement supérieur » (P.20)   

 

Questions orales à M. Frédéric Daerden, (PS) vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement 

  • – Question de M. Jean-Luc Crucke, (Les Engagés) intitulée « Transfert des bâtiments scolaires à Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) » (P.13)  
  • – Question de Mme Françoise Schepmans, (MR) intitulée « Développement de l’athénée royal Victor Hugo » (P.16)   

Questions orales à Mme Caroline Désir, (PS) ministre de l’Éducation 

  • – Question de Mme Marie-Martine Schyns, (Les Engagés) intitulée “État des lieux de l’admission aux subventions des écoles secondaires” (P.14)   
  • – Question de Mme Stéphanie Cortisse, (MR) intitulée “Cadastre, allocation des moyens actuels et nouveau mécanisme d’octroi d’aides complémentaires dans l’enseignement” (P.18)  
  • – Question de M. Jean-Pierre Kerckhofs, (PTB) intitulée “Avenir du Service de médiation scolaire” (P.29)   
  • – Question de Mme Marie Borsu, (ECOLO) intitulée “Abaissement à 3 ans de l’âge de l’obligation scolaire” (P.40)   
  • – Question de M. Michaël Vossaert, (DéFI) intitulée “Ouverture de la première école secondaire francophone à Berchem-SainteAgathe” (P.44)   

Questions d’actualité  

  • – Question de M. Laurent Heyvaert, (ECOLO) à Mme Françoise Bertieaux, (MR) ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, intitulée “Inclusion des étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur” (P.16)  
  • – Question de Mme Alice Bernard (PTB) à Mme Françoise Bertieaux, (MR) ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, intitulée “Accès à l’enseignement supérieur pour les étudiants en situation de handicap” (P.16) 
  • – Question de Mme Amandine Pavet (PTB) à Mme Caroline Désir, (PS) ministre de l’Éducation, intitulée “Harcèlement dans un établissement scolaire” (P.22)   

Questions orales à M. Frédéric Daerden, (PS) vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement       

  • – Question de M. Yves Evrard, (MR) intitulée “Premier appel à projets du plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires” (P.3)   
  • – Interpellation de M. André Antoine (Les Engagés) à M. Frédéric Daerden, (PS) vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, intitulée “Conséquences financières de la chute accélérée de la ‘clé élèves’ en Fédération Wallonie-Bruxelles” (article 78 du règlement) (P.6) 

Questions orales à Mme Caroline Désir, (PS) ministre de l’Éducation 

  • – Question orale de M. Michaël Vossaert (DéFI) à Mme Caroline Désir, (PS) ministre de l’Éducation, intitulée “Lutte contre le harcèlement scolaire” (P.5)  
  • – Question orale de M. Nicolas Janssen (MR) à Mme Caroline Désir, (PS) ministre de l’Éducation, intitulée “Prévention du harcèlement scolaire dans les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles” (P.5) 
  • – Question de Mme Marie-Martine Schyns, (Les Engagés), intitulée “Suivi des interventions des agents des centres PMS et des psychologues de première ligne de l’État fédéral” (P. 9)   
  • – Question de Mme Stéphanie Cortisse, (MR), intitulée “Suivi du décret aménageant la fin de carrière des directions” (P.10)   
  • – Question de Mme Stéphanie Cortisse, (MR), intitulée “Contrôle renforcé du respect de l’obligation scolaire à la suite de la réforme des rythmes scolaires annuels” (P.12)  
  • – Question de Mme Marie-Martine Schyns, (Les Engagés) intitulée “Profil de fonction des éducateurs-économes” (P.15)   
  • – Question de Mme Marie-Martine Schyns, (Les Engagés), intitulée “Projet d’arrêté du gouvernement sur les montants plafonds des frais scolaires” (P.18) 
  • – Question de M. Jean-Pierre Kerckhofs, (PTB), intitulée “Plafonnement du coût des voyages scolaires” (P.18) 
  • – Question de Mme Delphine Chabbert, (PS), intitulée “Plafonnement des frais liés aux excursions et voyages scolaires” (P.18) 
  • – Question de Mme Marie Borsu, (ECOLO), intitulée “Situation du redoublement dans l’enseignement secondaire ordinaire” (P.24)  
  • – Question de M. Michaël Vossaert, (DéFI), intitulée “Lutte contre le redoublement scolaire” (P.24) 
  • – Question de Mme Marie-Martine Schyns, (Les Engagés) intitulée “Chantier n° 17 du Pacte pour un enseignement d’excellence relatif à la simplification administrative” (P.35) 
  • – Question de Mme Marie-Martine Schyns, (Les Engagés) intitulée “Anticipation du tronc commun pour les degrés d’observation autonomes (DOA)”. (P.38)   
  • – Question de M. Michele Di Mattia, (PS) intitulée “Réforme de l’enseignement qualifiant” (P.44)  
  • – Question de Mme Marie Borsu, (ECOLO) intitulée “Situation des enseignants en début de carrière” (P.52) 

Interpellation de Mme Amandine Pavet (PTB) à Mme Françoise Bertieaux, (MR) ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, intitulée “Résultats de l’étude menée à l’Université catholique de Louvain (UCLouvain) sur le harcèlement et les agressions sexuelles” (article 78 du règlement) (P.13) 

 Questions orales à Mme Françoise Bertieaux, (MR) ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles 

  • – Question de M. Martin Casier, (PS) intitulée “Examen des dépenses des subsides sociaux par les établissements d’enseignement supérieur” (P.46) 
  • – Question de M. Michel de Lamotte, (Les Engagés) intitulée “Évaluation du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, tel que modifié par le décret du 5 juillet 2023, et rôle des jurys” (P.50) 
  • – Question de Mme Anne-Catherine Goffinet, (Les Engagés) intitulée “Pénurie de dentistes et d’orthodontistes en province de Luxembourg” (P.60) 
  • – Question de M. Michele Di Mattia, (PS) intitulée “Conflit social à la Haute École Louvain en Hainaut (HELHa)”.(P.71) 

Proposition de décret visant à diminuer la taille des classes dans les premières années de l’enseignement fondamental (doc. 635 [2023-2024] n os 1 et 2) — (P.51) 

  • – Discussion générale – (P.51) 

Proposition de décret visant à diminuer la taille des classes dans les premières années de l’enseignement fondamental (doc. 635 [2023-2024] n os 1 et 2) — (P.68)  

  • – Vote nominatif sur l’ensemble – (P.68) 

Liens vérifiés le 29 mars 2024

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