Libre à Vous

Questions orales à Mme Elisabeth Degryse, ministre présidente, en charge du Budget, de l’Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones (article 82 du règlement). 

• Question de M. Mourad Sahli (PS), intitulée « Réforme du calendrier de l’enseignement supérieur » (p.12) 

• Question de Mme Diana Nikolic (MR), intitulée « Quel avenir pour les rythmes académiques ? » (p.12) 

• Question de M. Yves Evrard (MR), intitulée « Plan d’investissement dans les bâtiments scolaires, établi dans le cadre du Plan pour la reprise et la résilience » (p.34) 

• Question de M. Yves Evrard (MR), intitulée « Réforme du financement des bâtiments scolaires » (p.37) 

Questions orales à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Education et de l’Enseignement de promotion sociale (article 82 du règlement) 

• Question de Mme Marisol Revelo Paredes (PTB), intitulée « Suppression des postes de puéricultrices » (p.6) 

• Question de Mme Amandine Pavet (PTB), intitulée « Suppression de postes de puéricultrices dans les écoles » (p.6) 

• Question de Mathilde Vandorpe (Les Engagés), intitulée « Nouveaux critères d’attribution des postes APE et PART-APE » (p.6) 

• Question de M. Nicolas Janssen (MR), intitulée « Absence injustifiée de puéricultrices dans certaines écoles maternelles de la Fédération Wallonie – Bruxelles » (p.6) 

• Question de M. Ibrahim Dönmez (PS), intitulée « Evolution de la troisième année secondaire dans le cadre du tronc commun » (p.14) 

• Question de M. Ibrahim Dönmez (PS), intitulée « Plafonnement du coût des voyages scolaires » (p.18) 

• Question de Mme Bénédicte Linard (Ecolo), intitulée « Poursuite des mesures de gratuité scolaire » (p.18) 

• Question de Bruno Bauwens (PTB), intitulée « Evaluation de la gratuité des fournitures scolaires » (p.18) 

• Question de M. Alain Deneef (Les Engagés), intitulée « Limitation des coûts de l’enseignement pour les parents : gratuité des fournitures scolaires et plafonnement du coût des activités et séjours scolaires » 

• Question de M. Fabian Maingain (Défi), intitulée « Maintien et extension de la gratuité des fournitures scolaires » (p.18) 

• Question de Mme Mathilde Vandorpe (Les Engagés), intitulée « Retard dans les recours » (p.32) 

• Question de M. Alain Deneef (Les Engagés), intitulée « Inscription en première secondaire et ‘l’école des sans école’ » (p.36) 

• Question de Mme Bénédicte Linard (Ecolo), intitulée « Inscriptions en première année du secondaire » (p.36) 

• Question de Loïc Jacob (Les Engagés), intitulée « Relance de la réforme de l’enseignement de promotion sociale » (p.44) 

Question orale à M. Adrien Dolimont, ministre de la Recherche (article 82 du règlement) 

• Question de M. Martin Casier (PS), intitulée « Exonération du précompte professionnel des chercheurs en Hautes écoles » (p.4) 

Interpellation à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Education et de l’Enseignement de promotion sociale. 

• Interpellation de M. Martin Casier (PS), intitulée « Fin de la nomination des enseignants » Article 78 du règlement. (p.8) 

Questions orales à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Education et de l’Enseignement de promotion sociale (article 82 du règlement) 

• Question de Mme Mathilde Vandorpe (Les Engagés), intitulée « Absences d’élèves durant la semaine de la rentrée » (p.18) 

• Question de Mme Mathilde Vandorpe (Les Engagés), intitulée « Conséquences à long terme de la dénatalité » (p.20) 

• Question de Mme Dorothée De Rodder (PS), intitulée « Problématique du comptage dans les premières années de l’enseignement maternel » (p.20) 

• Question de M. Alain Deneef (Les Engagés), intitulée « Utilisation d’une école à des fins électorales » (p.28) 

• Question de M. Guillaume Soupart (MR), intitulée « Taille des classes dans les enseignements maternel et primaire ordinaire à partir de l’année scolaire 2024 – 2025 » (p.31) 

Question orale à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Education et de l’Enseignement de promotion sociale. 

• Question de Mme Valérie Warzée-Caverenne (MR), intitulée « Evolution à la baisse du nombre d’élèves au sein de la filière de promotion sociale » (p.8) 

Questions posées par le Parlement et réponses données par la Ministre-présidente, en charge du Budget, de l’Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones. 

• Question n°8 de Mme Anne Lambelin, Mme Mélissa Hanus et M. Bruno Lefebvre (PS) du 25 septembre 2024 : Mise en œuvre du décret du 5 octobre 2023 relatif à la gouvernance, à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française. (p.24) 

• Question n°6, de M. Alain Deneef (Les Engagés) du 18 septembre 2024 : Situation de la filière immersion en ce début d’année (p.42) 

Questions orales à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Education et de l’Enseignement de promotion sociale (article 82 du règlement) 

• Question de Mme Bénédicte Linard (Ecolo), intitulée « Note d’orientation relative à la réforme systémique de l’enseignement qualifiant et de la formation professionnelle » (p.6) 

• Interpellation de Mme Bénédicte Linard (Ecolo), intitulée « Suspension des missions de l’inspection en matière de gratuité scolaire » (p.14) 

• Question de Mme Dorothée De Rodder (PS), intitulée « Baromètre du respect » (p.32) 

• Question de M. Alain Deneef (Les Engagés), intitulée « Baromètre du respect » (p.32) 

• Question de Mme Clémentine Barzin (MR), intitulée « Rejet de concepts scientifiques, historiques et communément acceptés dans certaines classes » (p.32) 

• Question de Mme Marie Jacqmin (Les Engagés), intitulée « Suppression des postes à la fin du mois de septembre sans communication préalable » (p.44) 

• Question de M. Olivier de Wasseige (Les Engagés), intitulée « Retenue significative sur les subventions scolaires en raison d’un tropperçu, sans communication préalable » (p.48) 

Questions orales à Mme Elisabeth Degryse, ministre-présidente, en charge du Budget, de l’Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones (article 82 du règlement) 

• Question de M. Guillaume Soupart (MR), intitulée « Diminution du nombre d’étudiants dans les sections de l’enseignement ». (p.4) 

• Question de Mme Valérie Dejardin (PS), intitulée « Baisse inquiétante du nombre d’étudiants inscrits en formation initiale des enseignants » (p.4) 

• Question de M. Hajib El Hajjaji (Ecolo), intitulée « Pénurie des enseignants et baisse inquiétante des inscriptions en sciences de l’éducation dans l’enseignement supérieur ». (p.4) 

• Question de M. Martin Casier (PS), intitulée « Vers un refinancement de l’enseignement supérieur ? » (p.28) 

Questions d’actualité à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Education et de l’Enseignement de promotion sociale (article 83 du règlement). 

• Question de Mme Anne Laffut (MR), intitulée « Inquiétudes des centres PMS de l’enseignement spécialisé » (p.19) 

• Question de Mme Diana Nikolic (MR), intitulée « Distribution dans les cartables d’élèves d’écoles de la région liégeoise d’un tract de ‘nature politique’ de la CGSP Enseignement ». (p.20) 

• Question de Clémentine Barzin (MR), intitulée « Situation budgétaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles : impact de et sur la masse salariale des enseignants » (p.22) 

Questions orales à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Education et de l’Enseignement de promotion sociale (article 82 du règlement). 

• Question de Mme Dorothée De Rodder (PS), intitulée « Démocratie scolaire » (p.6) 

• Question de M. Ibrahim Dönmez (PS), intitulée « Réforme des centres PMS ». (p.18) 

• Question de M. Bruno Bauwens (PTB), intitulée « Inquiétudes dans les centres PMS spécialisés » (p.18) 

• Question de M. Ersel Kaynak (PS), intitulée « Instauration d’un mini-certificat d’études de base (CEB) en troisième année primaire » (p.25) 

• Question de M. Nicolas Janssen (MR), intitulée « Mécanisme d’inscription d’élèves primo-arrivants » (p.28) 

• Question de Mme Valérie Warzée-Caverenne (MR), intitulée « Restructuration des aides en milieu scolaire maternel – état de la situation » (p.30) 

• Question de Mme Dorothée De Rodder (PS), intitulée « Transfert et indexation du budget des aides à la promotion de l’emploi (APE) pour l’enseignement » (p.33) 

• Question de Mathilde Vandorpe (Les Engagés), intitulée « Tronc commun » (p.35) 

• Question de Mme Mathilde Vandorpe (Les Engagés), intitulée « Post tronc commun » (p.37) 

• Question de Mme Mathilde Vandorpe (Les Engagés), intitulée « Retard des circulaires relatives aux mises en disponibilité par défaut d’emploi et aux réaffectations » (p.39) 

Présentation des résultats du conclave budgétaire.  

• Echange de vues avec Mme Elisabeth Degryse, ministre-présidente, en charge du Budget, de l’Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones. (p.3 à p.38) 

Question orale à Mme Elisabeth Degryse, ministre-présidente, en charge du Budget, de l’Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones (article 82 du règlement). 

• Question de Mme Valérie Dejardin (PS), intitulée « Respect de l’autonomie des conseils sociaux dans l’utilisation des subsides sociaux. (p.38) 

Questions posées à Mme la Ministre-présidente, en charge du Budget, de l’Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones. 

• Question n°16, de Mme Caroline Cassart-Mailleux (MR) du 30 septembre 2024 : « Réforme du fonds des bâtiments scolaires et arrêtés d’exécution ». (p.15) 

• Question n°18, de Mme Diana Nikolic du 30 septembre 2024 : « Rentrée académique 2024-2025 ». (p.18) 

• Question n°20, de Mme Stéphanie Cortisse (MR) du 9 octobre 2024 : « Création d’un stock de conteneurs pour les écoles ». (p.22) 

• Question n°25, de M. Charles Gardier (MR) du 14 octobre 2024 : « Etudes en soins infirmiers ». (p.33) 

• Question n°26, de M. Martin Casier (PS) du 15 octobre 2024 : « Arrêté du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en hautes écoles ». (p.36) 

• Question n°31, de Mme Valérie Dejardin (PS) du 28 octobre 2024 : « Droits d’inscription complémentaires ». (p.52) 

• Question n°33, de Mme Valérie Dejardin (PS) du 28 octobre 2024 : « Formation initiale des enseignants ». (p.57) 

• Question n°35, de Mme Leila Agic, Mme Eliane Tillieux et M. Martin Casier (PS) du 28 octobre 2024 : « Données de l’ajustement budgétaire 2024 de la Fédération Wallonie-Bruxelles ». (p.59) 

• Question n°36, de Mme Leila Agic, Mme Eliane Tillieux et M. Martin Casier (PS) du 28 octobre 2024 : « Diminution annoncée des crédits facultatifs de l’année 2025 ». (p.65) 

• Question n°40, de Mme Valérie Dujardin, M. Jean-Pierre Lepine et M. Mourad Sahli (PS) du 28 octobre 2024 : « Evolution de l’endettement ». (p.71) 

• Question n°41, de Mme Valérie Dejardin, M. Jean-Pierre Lepine et M. Mourad Sahli (PS) du 28 octobre 2024 : « Evolution de la démographie et de la population scolaire ». (p.72) 

Questions posées à Mme la Première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Eduction et de l’Enseignement de promotion sociale. 

• Question n°10, de Mme Dorothée De Rodder, M. Ibrahim Dönmez et M. Ersel Kaynak (PS) du 30 septembre 2024 : « Eventualité d’une adaptation des rythmes scolaires francophones en 2026-2027 ». (p.81) 

• Question n°12, de Mme Dorothée De Rodder, M. Ibrahim Dönmez et M. Ersel Kaynak (PS) du 9 octobre 2024 : « Objectivation du phénomène du décrochage scolaire : quels enseignements ? » (p.85) 

Questions orales à Mme Valérie Glatigny, Première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Education et de l’Enseignement de promotion sociale (article 82 du règlement) 

• Question de M. Ersel Kaynak (PS), intitulée « Perspectives du Pacte pour un enseignement d’excellence ». (p.4) 

• Question de Mme Mathilde Vandorpe (Les Engagés), intitulée « Stratégie numérique ». (p.5) 

• Question de Mme Dorothée De Rodder (PS), intitulée « Moyens de fonctionnement accordés aux établissements scolaires ». (p.9) 

• Question de Mme Dorothée De Rodder (PS), intitulée « Accompagnement et outillage des professionnels de l’école pour lutter plus efficacement contre le harcèlement scolaire ». (p.10) 

• Question de M. Ibrahim Dönmez (PS), intitulée « Economies annoncées sur le dos de la filière qualifiante et des élèves majeurs » (p.17) 

• Question de Mme Valérie Warzée-Caverenne, intitulée « Paie des enseignants – avancement du chantier CEPAGE » (p.20) 

• Question de Mme Mathilde Vandorpe (Les Engagés), intitulée « Leasing vélo » (p.27) 

• Question de Mme Mathilde Vandorpe (Les Engagés), intitulée « Obstacles techniques, utilisation du dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE) ». (p.29) 

• Question de M. Loïc Jacob (Les Engagés), intitulée « Alternance, premières balises de la Réforme » (p.36) 

Question orale à Mme Jacqueline Galant, ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Médias (article 82 du règlement) 

• Question de M. Alain Deneef (Les Engagés), intitulée « Transfert des infrastructures et du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement ». (p.27) 

Questions posées à Mme Elisabeth Degryse, ministre-présidente, en charge du Budget, de l’Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et infra-francophones. 

• Question de M. Hajib El Hajjaji (Ecolo), intitulée « Définancement de l’enseignement supérieur ». (p.7) 

• Question de Mme Valérie Dejardin (PS), intitulée « Conséquences de la cure d’austérité imposée à l’ARES sur la politique d’évaluation de l’enseignement supérieur ». (p.14) 

Question posée à Mme Valérie Glatigny, Première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Education et de l’Enseignement de promotion sociale. 

• Question de M. Ibrahim Dönmez (PS), intitulée « Réforme du pot de maladie des enseignants ». (p.17)