Libre à Vous

Questions orales à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale (article 82 du règlement) 

• Question de Mme Bénédicte Linard, intitulée « Chantier de simplification administrative et soutien aux directions » (p.8) 

• Question de Mme Bénédicte Linard, intitulée « Conséquences de l’exclusion des élèves détenteurs du certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) de l’enseignement obligatoire » (p.12) 

• Question de Mme Bénédicte Linard, intitulée « Exclusions définitives dans l’enseignement maternel » (p.16) 

• Question de M. Nicolas Janssen, intitulée « Clarifications du décret du 27 avril 2023 relatif à l’amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires » (p.21) 

• Question de M. Ersel Kaynak, intitulée « Mise en œuvre de la nouvelle procédure d’exclusion » (p.23) 

• Question de M. Alain Deneef, intitulée « Remboursement des frais de transport » (p.30) 

• Question de M. Ibrahim Dönmez, intitulée « Conditions d’octroi de dérogations aux normes » (p.35) 

• Question de M. Loïc Jacob, intitulée « Réforme des centres PMS » (p.41) 

• Question de Mme Dorothée De Rodder, intitulée « Évaluation de la mise en œuvre de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) dans l’enseignement obligatoire » (p.46) 

• Question de Mme Dorothée De Rodder, intitulée « Avenir du cours de philosophie et de citoyenneté » (p.47) 

• Question de M. Martin Casier, intitulée « Deuxième pilier de pension pour les enseignants temporaires – compétence de la Fédération Wallonie-Bruxelles » (p.55) 

• Question de M. Bruno Bauwens, intitulée « Clarification sur les heures de travail supplémentaires pour les professeurs, élément de la Déclaration de politique communautaire (DPC) » (p.60) 

• Question de M. Fabian Maingain, intitulée « Capacité de l’enseignement de promotion sociale à accueillir les élèves réorientés de l’enseignement secondaire qualifiant » (p.66) 

Questions d’actualité (article 83 du règlement) 

• Question de Mme Valérie Dejardin à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée « Généralisation de l’apprentissage du néerlandais à partir de la troisième année primaire » (p.12) 

• Question de Mme Mathilde Vandorpe à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée « Apprentissage du néerlandais » (p.12) 

Questions orales à Mme Elisabeth Degryse, ministre-présidente, en charge du Budget, de l’Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones (article 82 du règlement) 

• Question de Mme Valérie Dejardin, intitulée « Réforme des rythmes académiques » (p.38) 

• Question de Mme Valérie Dejardin, intitulée « Inquiétudes des acteurs de l’enseignement supérieur face aux politiques d’austérité du gouvernement fédéral et du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles » (p.49) 

• Question de M. Nicolas Janssen, intitulée « Enseignement des langues dans la formation initiale des enseignants (FIE) » (p.57) 

Questions et interpellation à Mme Glatigny, première ministre du gouvernement et ministre de l’Education et de l’Enseignement de promotion sociale. 

• Interpellation de Mme Bénédicte Linard à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée « Respect des règles en matière de gratuité scolaire » (article 78 du règlement) (p.5) 

• Question orale de M. Fabian Maingain à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée « Respect des règles de gratuité scolaire » (article 82 du règlement) (p.5) 

•  Question orale de M. Bruno Bauwens à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée « Point sur la gratuité et les frais scolaires » (article 82 du règlement) (p.5) 

• Question orale de Mme Dorothée De Rodder à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée « Doit-on craindre un stand-by à long terme pour les politiques de gratuité ? » (article 82 du règlement) (p.5) 

• Interpellation de Mme Amandine Pavet à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée « Nouvelles actions et dernières déclarations de la ministre Glatigny concernant les réformes de l’enseignement » (article 78 du règlement) (p.23) 

• Question orale de Mme Dorothée De Rodder à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée « Impacts de la triple réforme budgétaire sur les écoles, les membres du personnel et les élèves de l’enseignement qualifiant » (article 82 du règlement) (p.23) 

• Question orale de Mme Dorothée De Rodder à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée « Chantier de la transition sociale » (article 82 du règlement) (p.23) 

• Question orale de Mme Manon Vidal à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée « Vue sur les petites options dans l’enseignement qualifiant » (article 82 du règlement) (p.23) 

• Question de M. Ibrahim Dönmez, intitulée « Réforme de l’orientation vers l’enseignement spécialisé » (p.67) 

• Question de M. Ibrahim Dönmez, intitulée « Pacte pour un choc pour la simplification administrative (PPCSA) » (p.72) 

• Question de Mme Dorothée De Rodder, intitulée « Quel futur pour le Pacte pour un enseignement d’excellence ? » (p.76) 

Questions d’actualité (Article 83 du règlement) 

• Question de M. Nicolas Janssen à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée « Phénomènes de défiance des parents vis-à-vis des enseignants et nécessité d’un contrat de confiance entre l’école, les parents et les élèves » (p.12) 

•  Question de M. Chris Massaki Mbaki à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée « Implication d’enfants dans les mobilisations politiques au sein des établissements scolaires » (p.13) 

Questions posées par les membres du Parlement et réponses données par les ministres. 

Question à Mme Elisabeth Degryse, ministre-présidente, en charge du Budget, de l’Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophone. 

• Question n° 97, de Mme Valérie Dejardin du 9 janvier 2025 : Dialogue et financement des opérateurs du parcours d’éducation culturelle et artistique (PECA) (p.44) 

Question à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale. 

• Question n° 48, de M. Chris Massaki Mbaki du 6 janvier 2025 : Augmentation des exclusions scolaires dès l’enseignement maternel (p.105) 

Questions et interpellation à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Education et de l’Enseignement de promotion sociale. 

• Interpellation de M. Martin Casier à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée « Mesures de restriction budgétaire dans l’enseignement qualifiant » (article 78 du règlement) (p.8) 

• Question orale de Mme Bénédicte Linard à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée « Inquiétudes et mobilisations dans l’enseignement » (article 82 du règlement) (p.8) 

• Question orale de Mme Amandine Pavet à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée « Deux jours de grève dans l’enseignement et manifestation historique du 27 janvier à Bruxelles » (article 82 du règlement) (p.9) 

• Question orale de M. Stéphane Hazée à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée « Mesures du gouvernement contre l’enseignement qualifiant – le cas de l’Institut d’enseignement des arts, techniques, sciences et artisanats (IATA) » (article 82 du règlement) (p.9) 

Questions orales à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale (article 82 du règlement) 

• Question de Mme Stéphanie Cortisse, intitulée « Enseignants mis en disponibilité » (p.36) 

• Question de Mme Stéphanie Cortisse, intitulée « Accès aux études supérieures pour les élèves de l’enseignement qualifiant » (p.39) 

•  Question de Mme Manon Vidal, intitulée « Quel accès aux études supérieures pour les élèves de l’enseignement qualifiant ?» (p.39) 

• Question de M. Nicolas Janssen, intitulée « Bénévolat dans les écoles » (p.42) 

• Question de M. Ersel Kaynak, intitulée « Spending review sur les disponibilités précédant la pension de retraite (DPPR) » (p.45) 

• Question de Mme Dorothée De Rodder, intitulée « L’allongement du tronc commun jusqu’en troisième année secondaire est-il en péril ? » (p.52) 

• Question de Mme Mathilde Vandorpe, intitulée « Troisième année orientante » (p.52) 

• Question de Mme Dorothée De Rodder, intitulée « Formation des délégués chargés du climat scolaire et du bien-être à l’école » (p.61) 

• Question de M. Alain Deneef, intitulée « Où en est le travail sur l’indice socio-économique (ISE) ? » (p.65) 

• Question de M. Alain Deneef, intitulée « Anticipation et gestion des effets de la dénatalité sur les écoles » (p.67) 

• Question de M. Loïc Jacob, intitulée « Encadrement de l’utilisation et du choix des applications numériques » (p.70) 

• Question de M. Loïc Jacob, intitulée « Réforme de l’enseignement de promotion sociale (EPS)» (p.89) 

Questions orales à Mme Elisabeth Degryse, ministre-présidente, en charge du Budget, de l’Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones (article 82 du règlement). 

• Question de M. Vincent Crampont, intitulée « Application des règles budgétaires européennes et report du plan budgétaire belge » (p.3) 

• Question de M. Vincent Crampont, intitulée « Marges de manœuvre budgétaires du gouvernement » (p.6) 

Questions d’actualité (Article 83 du règlement) 

• Question de Mme Bénédicte Linard à Mme Élisabeth Degryse, ministre-présidente, en charge du Budget, de l’Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, intitulée « Impact de l’accord de gouvernement Arizona sur la Fédération Wallonie-Bruxelles » (p.8) 

• Question de M. Ersel Kaynak à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée « Perspectives de l’Arizona en matière de flexi-jobs dans l’enseignement » (p.13) 

• Question de Mme Valérie Warzée-Caverenne à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée « Limitation du nombre de circulaires par année scolaire » (p.14) 

• Proposition de résolution visant à renforcer l’inclusion des élèves malades de longue durée et leur inclusion dans les politiques d’éducation (doc. 28 (2024-2025) nos 1 à 3) (p.23) 

• Proposition de résolution visant à renforcer l’inclusion des élèves malades de longue durée et leur inclusion dans les politiques d’éducation (doc. 28 (2024-2025) nos 1 à 3) (p.34) 

Interpellations et questions à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale. 

• Interpellation de Mme Bénédicte Linard à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée « Respect des trajectoires du Pacte pour un enseignement d’excellence et en particulier du tronc commun » (article 78 du règlement) (p.4) 

• Interpellation de M. Martin Casier à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée « Quelle vision pour le système éducatif belge francophone ? » (Article 78 du règlement) (p.4) 

• Question orale de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée « Suspension de l’allongement du tronc commun à la troisième année secondaire » (article 78 du règlement) (p.4) 

• Question orale de Mme Manon Vidal à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée « Avenir du tronc commun » (article 78 du règlement) (p.4) 

• Interpellation de Mme Dorothée De Rodder à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée « Instauration d’un contrat à durée indéterminée pour les enseignants (CDIE) et fin des statuts dans l’enseignement obligatoire » (article 78 du règlement) (p.35) 

• Question orale de M. Bruno Bauwens à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée « Instaurer un contrat à durée indéterminée pour les enseignants (CDIE) à la place du statut, est-ce une vraie solution ? » (Article 78 du règlement) (p.35) 

Questions orales à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale (article 82 du règlement) (p.50) 

• Question de M. Bruno Bauwens, intitulée « Mesures proposées dans la Déclaration de politique communautaire (DPC) et le budget 2025 pour attirer des nouveaux enseignants en Fédération Wallonie-Bruxelles en lutte contre la pénurie » (p.50) 

• Question de Mme Bénédicte Linard, intitulée « Conditions de l’abaissement de l’âge d’obligation scolaire ». (p.54) 

• Question de Mme Dorothée De Rodder, intitulée « Quel protocole pour faire face à la suspicion d’abus sexuels au sein des écoles ?» (p.58) 

• Question de Mme Diana Nikolic, intitulée « Procédures en cas de plainte ou d’ouverture d’une instruction pour maltraitance physique et/ou psychologique sur des enfants » (p.58) 

• Question de M. Ibrahim Dönmez, intitulée « Surcharge administrative des centres PMS » (p.76) 

Questions d’actualité (Article 83 du règlement) 

• Question de Mme Bénédicte Linard à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée « Détachés pédagogiques et pénurie d’enseignants ». (p.11) 

• Question de Mme Caroline Cassart-Mailleux à Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale, intitulée «93 000 élèves en décrochage scolaire » (p.14)