Libre à Vous
Newsletter n°109
Cher(e) lecteur/lectrice de Libre à Vous,
vous lirez ci-dessous les informations récentes destinées à toute personne qui s’intéresse à l’enseignement catholique.
Au sommaire de ce numéro :
- Arrêt de la Cour constitutionnelle
- Accueil d’élèves ukrainiens
- Réforme des rythmes scolaires
- Deux nouvelles secrétaires générales au SeGEC
- Un nouveau directeur des Services des Bâtiments scolaires
- Un nouveau directeur diocésain à Liège
- Subventions de la Loterie nationale
- Refinancement de l’enseignement supérieur
- Programme prioritaire de travaux (PPT)
- Questions parlementaires
Arrêt de la Cour constitutionnelle
Après l’adoption du décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européenne
(« décret PRR »), le SeGEC, en lien avec l’Ufapec, de nombreux Pouvoirs organisateurs, des parents et des enseignants, a introduit auprès de la Cour constitutionnelle un recours en suspension et en annulation contre ce texte.
Les critiques au regard du prescrit constitutionnel d’égalité de traitement portaient sur 4 points, à savoir la clé de répartition de la masse financière entre les réseaux, l’obligation de transfert en SPABSC pour des travaux dépassant 383.000€, le rôle de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le classement des projets et l’octroi des subventions (alors que la FWB est propriétaire des bâtiments occupés par les écoles du réseau WBE) et, enfin, le délai extrêmement court dans lequel les Pouvoirs organisateurs ont été contraints d’introduire leur projet (3 mois).
Accueil d’élèves ukrainiens
Des millions d’Ukrainiens ont déjà fui leur pays attaqué par la Russie. Comme tous les États européens, la Belgique s’organise pour les accueillir. Selon l’Unicef, la moitié des 2,8 millions de réfugiés enregistrés au 16 mars sont des enfants. Les écoles seront donc parmi les institutions concernées. À cette fin, la ministre de l’Éducation, Caroline Désir (PS), a publié une circulaire à destination des écoles visant à fournir des informations de base concernant la prise en charge de ces enfants, avec notamment le rappel des mécanismes DASPA (dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants et assimilés).
Réforme des rythmes scolaires
Ce mardi 15 mars, la commission Éducation du Parlement de la Communauté française a approuvé le projet de décret du gouvernement sur la réforme des rythmes scolaires, vote qui devrait être confirmé en séance plénière avant les vacances de Pâques. Lancée voici plus de 30 ans, la réforme sera donc bel et bien réalité à compter de la rentrée 2022-2023. Une rentrée qui, pour la première fois, ne se fera plus le 1er septembre mais le dernier lundi du mois d’août, à savoir le 29 août, pour se terminer le premier vendredi de juillet, le 7 juillet.
Deux nouvelles secrétaires générales au SeGEC
Le Conseil d’administration du SeGEC vient de procéder à la nomination de deux nouvelles secrétaires générales de fédérations.
Dès le 1er mai, Jenifer Clavareau (photo de gauche) prendra la responsabilité de la Promotion sociale, en remplacement de Stéphane Heugens qui part à la retraite. Jenifer intégrera le SeGEC à partir du 1er avril afin d’assurer une transition harmonieuse des dossiers. Titulaire de plusieurs diplômes (e.a. Gestion, Histoire et Sciences politiques), elle dispose d’un parcours particulièrement riche. Elle a commencé par enseigner l’histoire, avant de successivement exercer des postes d’assistante parlementaire, de collaboratrice à la direction générale de Fedasil, de conseillère auprès du ministre de l’Emploi et de la Formation, de junior manager – coordinatrice à l’Insertion socio-professionnelle au Fonds de Formation de la Construction, de conseillère pour l’enseignement qualifiant et en alternance auprès de deux ministres de l’Éducation, de Commissaire du gouvernement auprès de l’Office francophone de la Formation en alternance, puis de responsable des partenariats et projets à la Fondation pour l’Enseignement.
Un nouveau directeur des Services des Bâtiments scolaires
Le conseil d’administration du SeGEC vient de désigner un nouveau Directeur des Services des Bâtiments scolaires. Il s’agit de Luc Schollen, qui prendra ainsi la succession de Guy Lattenist à la direction du SIEC et sera aussi chargé de la coordination des APO Bâtiments. Titulaire de masters en Histoire et en Sciences de l’éducation, Luc Schollen est déjà un visage bien connu au sein du SeGEC qu’il a intégré voici un peu plus de trois ans comme conseiller au service PO.
Un nouveau directeur diocésain à Liège
Le 1er septembre, Michel Galasyka prendra ses nouvelles fonctions comme directeur des services diocésains de l’enseignement fondamental pour le diocèse de Liège, en remplacement de Jean-Francois Delsarte, qui partira lui aussi à la pension. Michel collaborera avec Claude Tilkin, qui réalise le même travail pour l’enseignement secondaire. Instituteur puis directeur d’école fondamentale, Michel Galasyka était depuis 2018 adjoint aux directeurs diocésains et accompagnateur des PO au CoDiEC de Liège.
Subventions de la Loterie nationale
Autrefois exclusivement réservé aux établissements d’enseignement spécialisé, le dispositif de subventions de la Loterie nationale est dorénavant accessible à l’ensemble des établissements. Chaque année, le gouvernement octroie des subsides en provenance de la Loterie aux associations œuvrant dans le champ des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles (enseignement, aide à la jeunesse, culture, etc.). Les projets éligibles à l’octroi d’une telle subvention doivent viser l’amélioration du bien-être des élèves ou accroître l’égalité des chances. Les projets liés aux bâtiments scolaires (aménagement de locaux, y compris sur le plan numérique) peuvent également entrer en considération pour l’octroi de subsides. Les projets les plus susceptibles d’être retenus sont ceux présentant un caractère innovant et de dimension réduite (sachant que le montant moyen des subsides octroyés par projet varie entre 1.000 et 7.500 euros).
Refinancement de l’enseignement supérieur
Dans le cadre du refinancement de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un montant de 50 millions d’euros supplémentaires dès cette année et de 80 millions d’euros en 2024, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s’est accordé sur 3 objectifs :
- Renforcer la qualité de l’enseignement supérieur et son accessibilité ;
- Favoriser une meilleure utilisation des moyens publics ;
- Réduire certains effets négatifs de la concurrence entre les établissements.
Programme prioritaire de travaux (PPT)
La Commission inter-caractère (CIC) a donné en janvier et février un premier aval ou un accord définitif à l’octroi de subventions à plusieurs établissements dans le cadre du Programme prioritaire de travaux (PPT).
Il s’agit des établissements suivants :
Fondamental ordinaire : Centre scolaire Sacré-Cœur à Jette, école Sainte-Claire à Verviers, école Saint-Jean-Berchmans à Montigny-le-Tilleul, école Saint-Christophe à Liège, Collège Notre-Dame de la Tombe à Kain, école Sainte-Marie à Tilff, école Notre-Dame à Dinant, Institut Sainte-Marie à Arlon, école fondamentale de Chiny, école des Trois Tilleuls à Leignon, école Saint-Joseph à Jumet, école Saint-Pierre à Leuze-en-Hainaut, école libre de Musson, école de la Sainte-Famille à Watermael-Boitsfort, école Saint-Jean-Baptiste à Flémalle-Grande, école Saint-Joseph à Ouffet, école Notre-Dame de Cheratte-Richelle à Cheratte, école des Deux Tilleuls à Tubize, école Sainte-Marie à Morialmé, école Saint-Martin à Marche-en-Famenne, Institut Notre-Dame à Arlon, école primaire du Séminaire de Floreffe, école du Sacré-Cœur de Burnot à Profondeville, école Sainte-Thérèse à Biesme.
Fondamental spécialisé : école Saint-Exupéry à Leernes.
Secondaire ordinaire : Collège de la Providence à Herve, Institut Notre-Dame à Loverval, Institut technique Don Bosco à Verviers, Collège Jean XXIII à Woluwe-Saint-Pierre, Institut Saint-Laurent à Marche-en-Famenne, Institut Sainte-Marie à Seraing, Collège Notre-Dame à Dinant, Lycée Maria Assumpta à Bruxelles-Laeken, Institut Saint-Joseph à Jambes, Collège Saint-Barthélemy à Liège, DOA Saint-Hadelin à Visé, Institut Saint-Laurent à Marche-en-Famenne, Institut Saint-Michel à Verviers, Collège Saint-Vincent Saint-François à Ixelles, Institut Sainte-Anne à Florenville, Institut Saint-Vincent-de-Paul à Uccle.
Centres PMS : CPMS libre Verviers 1.
Questions parlementaires
Vous lirez ci-dessous les dernières questions parlementaires dans les domaines de l’Éducation posées au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- Parlement de la communauté française - Bulletin des questions et des réponses - 31 décembre 2021
Ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Valérie Glatigny (MR)
- – De Mme Anouk Vandevoorde (PTB), Mme Laure Lekane (PTB), et M. Antoine Hermant (PTB), du 15 décembre 2021: Cadastre sur les frais d’inscriptions complémentaires réclamés en hautes écoles et écoles supérieures des arts. (p. 81)
Ministre de l’Éducation, Caroline Désir (PS)
- – De Mme Mathilde Vandorpe (cdH) du 1er juillet 2021 : Épreuves externes certificatives – organisation et résultats (p. 88)
* Les interventions publiées ci-dessus datant d’avant le 12 mars et le changement de nom du CDH en Les Engagés, c’est la mention CDH qui apparaît.
Questions orales à M. Frédéric Daerden (PS), vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement
- – De Mme Marie-Martine Schyns (cdH), intitulée « Zones en tension démographique : création de places entre 2022 et 2027» (p. 9)
- – De Mme Diana Nikolic (MR), intitulée «Mise en œuvre du mécanisme de soutien prévu par le décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022 » (p..11)
Questions orales à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation
- – Question de Mme Marie-Martine Schyns (cdH) intitulée « Issue de la deuxième rencontre avec les directions de l’enseignement fondamental » (p.7)
- – Question de Mme Marie-Martine Schyns (cdH) intitulée « Grogne des directions de l’enseignement secondaire » (p. 10)
- – Question de Mme Stéphanie Cortisse (MR) intitulée « Orientation positive des élèves » (p. 17)
- – Question de M. Nicolas Janssen (MR) intitulée « Mise en place d’un stage d’orientation en troisième année de l’enseignement secondaire » (p. 17)
- – Question de Mme Marie-Martine Schyns (cdH) intitulée « État des lieux du dispositif FLA (français langue d’apprentissage) et du DASPA (dispositif d’accueil et de scolarisation de primo-arrivants) » (p. 41)
- – Question de Mme Mathilde Vandorpe (cdH) intitulée « Réforme des rythmes scolaires » (p. 44)
- – Question de M. Jean-Pierre Kerckhofs (PTB) intitulée « Améliorer la lutte contre la pénurie d’enseignants » (p.56)
- – Question de Mme Fatima Ahallouch (PS) intitulée « Pénurie d’enseignants pour le cours d’éducation à la philosophie et la citoyenneté » (p.56)
- – Question de Mme Alda Greoli (cdH), intitulée « Évaluation des masters en 60 crédits » (p.70)
Vice-Président du gouvernement et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement – M. Frédéric Daerden (PS)
- de M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo) du 18 octobre 2021: Conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur les écoles francophones des six communes à facilités (p.150)
- de Mme Caroline Cassart-Mailleux (MR) du 27 octobre 2021: Création d’une école mobile à destination des enfants hospitalisés (p.152)
Ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles – Mme Valérie Glatigny (MR)
- – de Mme Latifa Gahouchi (PS) du 22 décembre 2021: Cours de français langue étrangère (FLE) (p.116)
- – de Mme Latifa Gahouchi (PS) du 22 décembre 2021: Précarité des étudiants étrangers de l’institut d’enseignement secondaire complémentaire catholique (IESCA) de Montignies-sur-Sambre en période de crise sanitaire (p.118)
Ministre de l’Éducation – Mme Caroline Désir (PS)
- – de M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo) du 18 octobre 2021: Conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur les écoles francophones des six communes à facilités (p.150)
- – de Mme Caroline Cassart-Mailleux (MR) du 27 octobre 2021: Création d’une école mobile à destination des enfants hospitalisés (p.152)
- – de Mme Stéphanie Cortisse (MR) du 10 novembre 2021: Comptage au 31 août pour les écoles en “sursis 80 %” pour la seconde année consécutive (p.158)
- – de Mme Stéphanie Cortisse (MR) du 22 décembre 2021: Internats en Fédération Wallonie-Bruxelles (p.166)
- – de M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo) du 13 janvier 2022: Coûts des disponibilités précédant la pension de retraite (DPPR) et des rémunérations des enseignants et enseignantes (p.176)
- – de Mme Laure Lekane (PTB), M. Julien Liradelfo (PTB) et Mme Anouk Vandevoorde (PTB) du 20 janvier 2022: Intervention dans les frais de déplacement (p.181)
- – de Mme Élisa Groppi, (PTB) Mme Laure Lekane (PTB) et M. Julien Liradelfo (PTB) du 20 janvier 2022: Malades de longue durée au sein de l’enseignement obligatoire (p.184)
- – de M. Jean-Philippe Florent (Ecolo) du 26 janvier 2022: Analyse des frais de publicité des écoles (p.188)
- – de M. Jean-Philippe Florent (Ecolo) du 26 janvier 2022: Concurrence déloyale dans la publicité des écoles (p.189)
- – de Mme Françoise Mathieux (MR) du 31 janvier 2022: Communication avec les enseignants (p.194)
À M. Frédéric Daerden (PS), vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement
- – Question de M. Yves Evrard, (MR) intitulée « État de la réflexion des groupes de travail du chantier des bâtiments scolaires » (p.10)
À Mme Valérie Glatigny (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
- – De Mme Alda Greoli (CDH) intitulée « Nouveau report de la réforme de la formation initiale des enseignants » (p.6)
- – De M. Rodrigue Demeuse (Ecolo) intitulée « Réforme des rythmes académiques » (p.30)
- – Interpellation de M. Jean-Pierre Kerckhofs (PTB) à Mme Caroline Désir, (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Réponses aux enseignants en grève » (Article 78 du règlement) (p.5)
- – Question orale de Mme Mathilde Vandorpe (CDH) à Mme Caroline Désir, (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Mouvements sociaux dans les écoles en février » (p.5)
- – Question orale de Mme Marie-Martine Schyns (CDH) à Mme Caroline Désir, (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Négociations sectorielles (suivi) » (p.5)