Libre à Vous
Newsletter n°111
Cher(e) lecteur/lectrice de Libre à Vous,
vous lirez ci-dessous les informations récentes destinées à toute personne qui s’intéresse à l’enseignement catholique.
Au sommaire de ce numéro :
- Accord sectoriel
- Plan de relance – Bâtiments scolaires
- Subventions de fonctionnement
- Impact des nouveaux rythmes scolaires
- Mobilisation des centres PMS
- Stratégie numérique pour le fondamental
- Université d’été
- Itslearning
- Cantines durables : appel à projets « L’école des saveurs »
- Nouveaux référentiels du Tronc commun
- Subventions pour les écoles sinistrées par les inondations
- Soutien aux écoles pour faire face à l’augmentation des prix
- Questions parlementaires
Accord sectoriel
La conclusion de l’accord sectoriel est fixée au 1er juillet. Le conseil d’administration du SeGEC se prononcera à son sujet le 23 juin. Le protocole d’accord prévoit de soutenir les directions de l’enseignement fondamental en augmentant l’aide administrative aux directions à concurrence de 2,6 millions d’euros en 2022 et de 7,8 millions d’euros à partir de 2023.
Plan de relance – Bâtiments scolaires
La liste provisoire des dossiers retenus dans le cadre de l’appel à projets relatif au plan de reprise et de résilience européen (PRR) a été communiquée la semaine passée par l’administration à la Commission inter-caractère (CIC). Celle-ci a été consultée à deux reprises cette semaine, conformément à l’article 18 du décret du 30 septembre 2021. Il reviendra bientôt au gouvernement de la FWB d’arrêter définitivement la liste des dossiers retenus pour émarger aux subventions PRR. Pour rappel, cela représente un budget total de 269 millions d’euros destinés à des projets de rénovation des bâtiments scolaires et d’amélioration de leur efficacité énergétique.
Subventions de fonctionnement
Un premier échange a eu lieu avec le cabinet de la ministre Désir en suivi de l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui a annulé les dispositions transitoires de la Saint-Boniface considérées comme trop favorables au réseau officiel WBE. Pour rappel, le gouvernement de la Communauté française a jusqu’au 31 décembre 2022 pour modifier ces dispositions.
Impact des nouveaux rythmes scolaires
La dernière concertation de l’année scolaire avec les fédérations de PO s’est tenue ce mercredi 15 juin au cabinet de la ministre Désir.
Un des points attendus était celui de l’adaptation des congés des directions aux nouveaux rythmes scolaires. Le SeGEC demandait qu’il leur soit accordé 3 jours de prestation en juillet et 7 jours en août. Aucun consensus n’a toutefois pu être trouvé avec le cabinet, si bien que la norme restera 1 semaine de prestation en juillet, et 1 semaine en août.
Mobilisation des centres PMS
Plusieurs centaines de membres des équipes des centres PMS (tous réseaux confondus) ont clamé leur mécontentement sous les fenêtres du gouvernement francophone le 2 juin. Agents, directeurs des centres PMS et membres de PO réclamaient un refinancement structurel du secteur – dont le budget n’a plus évolué depuis 1960 – ainsi qu’un prolongement des renforts Covid. Ces derniers représentent 265 équivalents temps-plein, soit 15% des effectifs. Ils avaient été accordés en urgence au plus fort de la crise Covid. Ils devaient permettre aux CPMS de mieux gérer les demandes d’aide de plus en plus nombreuses des élèves, impactés par deux années de pandémie.
Stratégie numérique pour le fondamental
L’utilisation du numérique évolue rapidement dans nos établissements scolaires. C’est pourquoi la FédEFoC a mis en place différentes stratégies dans le but d’informer, d’aider et d’accompagner les écoles dans cette transition numérique.
La première stratégie a pour but de faire bénéficier chaque école d’un environnement numérique de travail (ENT). Fin mai 2021, seules 45% de nos écoles fondamentales possédaient une plateforme de ce type. Depuis cet état des lieux, l’équipe des conseillers techno-pédagogiques (CTP) a pris le temps de contacter tous les établissements afin de les accompagner dans la mise en place d’un ENT et, aujourd’hui, 91% des écoles en possèdent un (634 sont sur Microsoft Education et 81 sur Google for Education).
Université d’été
Le 19 août prochain, le SeGEC organisera son Université d’été annuelle à l’Aula Magna de Louvain-la-Neuve, de 8h à 16h. Au programme de cette 17e édition : la (re)découverte du projet éducatif de l’enseignement catholique, Mission de l’école chrétienne, dans sa toute nouvelle mouture. Son titre : « Mission de l’école chrétienne : un projet éducatif renouvelé dans une époque en mutation ! »
Itslearning
La plateforme numérique Itslearning est un outil pour piloter son établissement et le suivi pédagogique des élèves. Cet espace numérique accompagné par le SeGEC présente de nombreux avantages. Passons tout cela en revue.
Quelle est la force d’Itslearning ?
Conçu dès l’origine par des étudiants pour des étudiants, la plateforme permet à tous les acteurs de l’école de communiquer et collaborer, dans un seul espace simple et convivial afin de participer collectivement au suivi des élèves.
Cantines durables : appel à projets
« L’école des saveurs »
Il ne reste plus que quelques jours pour profiter de l’appel à projets « L’école des saveurs » proposé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Une initiative qui vise à proposer, de 2022 à 2024, des repas chauds de qualité nutritionnelle intégrant des critères de durabilité. Ce projet est destiné aux écoles maternelles et aux deux premières années du primaire des écoles relevant des classes 1 à 5 de l’encadrement différencié. Et ce sans aucun coût pour les parents. Une enveloppe de 12 millions d’euros est prévue.
Nouveaux référentiels du Tronc commun
La Commission Éducation du Parlement de la Communauté française a validé ce mardi 7 juin les nouveaux référentiels du Tronc commun, ouvrant la voie à une adoption dans les prochains jours en séance plénière. Ces référentiels remplaceront les Socles de compétences et s’appliqueront progressivement de la 1ère année primaire à la 3e année secondaire.
Les élèves de première et de deuxième année primaire seront les premiers à entrer dans ces nouveaux contenus d’apprentissage, dès la rentrée du 29 août prochain. Pour aider les enseignants à appliquer les référentiels, le SeGEC a mis à jour son programme scolaire de P1-P2 pour l’ensemble des disciplines. Ce programme du Tronc commun reprend intégralement les savoirs, savoir-faire, compétences et attendus des référentiels. Ceci a été vérifié et confirmé par la Commission des référentiels et des programmes, qui a émis un avis positif ce 8 juin 2022 au sujet du programme du SeGEC.
Subventions pour les écoles sinistrées par les inondations
La circulaire du 2 juin dernier décrit la procédure d’octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts engendrés par les inondations du mois de juillet 2021. Ce mécanisme de subventionnement prend en charge à hauteur de 80% les frais liés aux mesures prises par les Pouvoirs organisateurs afin de remettre en état leurs équipements, mobiliers et infrastructures, et cela après déduction des interventions des assurances et/ou autres mécanismes d’aide. Les investissements plus structurels (travaux nécessitant un permis, reconstruction, rénovation lourde, etc.) ne sont pas concernés car ils feront l’objet d’un autre mécanisme. Les implantations visées doivent être situées dans les communes officiellement reconnues comme sinistrées.
Soutien aux écoles pour faire face à l’augmentation des prix
Pour aider les PO face à la hausse actuelle des prix, le Conseil de gestion du Fonds de garantie de la FWB a pris les décisions suivantes :
- La provision des prêts garantis passe de 15% à 20% ;
- Pour les dossiers du Programme prioritaire de travaux (PPT), la provision sera calculée non plus sur la part en emprunt mais sur le montant total de l’investissement. Cette règle sera déjà appliquée aux dossiers PPT engagés en 2022 (approuvés lors des réunions de la Commission inter caractère de novembre 2021, janvier 2022 et février 2022) ;
- Pour les dossiers en cours, le Conseil de gestion du Fonds de garantie propose aux PO de solliciter un emprunt complémentaire au stade du décompte final afin de financer ces suppléments de prix. Cet emprunt complémentaire pourra par ailleurs être conclu avec l’organisme financier retenu pour l’emprunt principal, sans obligation de nouvelle mise en concurrence.
En lien avec cette problématique de la hausse des prix consécutive à la guerre en Ukraine, le Service juridique du SeGEC a rédigé une note sur la révision des prix dans le cadre d’un marché public (services, fournitures, travaux). Cette note est disponible ici sur l’extranet du SeGEC.
Questions parlementaires
Vous lirez ci-dessous les dernières questions parlementaires dans les domaines de l’Éducation posées au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- Commission du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires - Compte rendu intégral - du 28 mars 2022
Questions orales à M. Frédéric Daerden (PS), vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement
- – Question de Mme Françoise Schepmans (MR), intitulée « État d’avancement du chantier des sanitaires dans les écoles » (p. 7)
- – Question de M. Michaël Vossaert (Défi), intitulée « Rénovation des salles de sport en Fédération Wallonie-Bruxelles » (p. 9)
- – Question de Mme Veronica Cremasco (Écolo), intitulée « Rapport final sur l’état des infrastructures scolaires » (p. 12)
Questions orales à Mme Valérie Glatigny (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
- – Question de Mme Alda Greoli (Les Engagés), intitulée « Avis de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) sur l’avant-projet de décret instituant la plateforme informatisée et centralisée de données “e-Paysage” » (p.61)
- – Question de Mme Alda Greoli (Les Engagés), intitulée « Révision de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires » (p.64)
- – Question de M. Martin Casier (PS), intitulée « Nécessaire clarification des nouvelles règles de finançabilité » (p.78)
- – Question de M. Rodrigue Demeuse (Écolo), intitulée « Harcèlement et violences sexistes et sexuelles en enseignement supérieur » (p.87)
Questions orales à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation
- – Question de Mme Mathilde Vandorpe (Les Engagés), intitulée « Évaluations externes non certificatives des acquis des élèves » (p. 19)
- – Question de Mme Marie-Martine Schyns (Les Engagés), intitulée « Troisième rencontre avec les directions de l’enseignement fondamental » (p. 23)
- – Question de Mme Marie-Martine Schyns (Les Engagés), intitulée « Rencontre de la ministre Désir lors de l’assemblée générale de la Fédération des associations des directeurs de l’enseignement catholique (FEADI) le 23 mars à Louvain-la-Neuve » (p. 25)
- – Question de Mme Marie-Martine Schyns (Les Engagés), intitulée « Réforme des centres PMS (suivi) » (p.28)
- – Question de Mme Marie-Martine Schyns (Les Engagés), intitulée « Cité des métiers de Charleroi » (p.36)
- – Question de Mme Marie-Martine Schyns (Les Engagés), intitulée « Scolarisation et accompagnement des jeunes réfugiés venant d’Ukraine » (p.38)
- – Question de M. Kalvin Soiresse Njall (Écolo), intitulée « Accueil des enfants ukrainiens dans nos établissements scolaires » (p. 38)
- – Question de Mme Marie-Martine Schyns (Les Engagés), intitulée « Centres de dépaysement et de plein air (CDPA) » (p..43)
- – Question de M. Jean-Philippe Florent (Écolo), intitulée « Recours à la Cour constitutionnelle contre le décret du 17 juin 2021 portant création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale ». (p. 53)
- – Question de M. Michele Di Mattia (PS), intitulée « Recours introduit par l’ASBL Inclusion contre le décret du 17 juin 2021 portant création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale » (p. 53)
- – Question de Mme Delphine Chabbert (PS), intitulée « Suivi du rapport relatif à la santé mentale des jeunes consacré au soutien des enseignants dans leur mission de prévention, de détection et de réorientation d’élèves en difficultés de santé mentale ». (p.56)
- – Question de Mme Delphine Chabbert (PS), intitulée « Suivi du rapport de la commission conjointe relatif à la santé mentale des jeunes » (p. 56)
Questions orales à M. Frédéric Daerden (PS), vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement
- – Question de M. Yves Evrard (MR), intitulée « Avenir des sociétés publiques d’administration des bâtiments scolaires (SPABS) ». (p.7)
Questions orales à Mme Valérie Glatigny, (MR) ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
- – Question de M. Manu Disabato (Écolo), intitulée « Réforme des rythmes académiques ». (P.5)
- – Question de M. Michele Di Mattia (PS), intitulée « Dispositifs d’accompagnement dans l’enseignement de promotion sociale ». (p.13)
- – Question de M. Manu Disabato (Écolo), intitulée « Population grandissante des étudiants français dans l’enseignement supérieur ». (p.38)
- – Question de Mme Alda Greoli (Les Engagés), intitulée « Étudiants français en faculté de pharmacie » (p.38)
- – Interpellation de M. Jean-Pierre Kerckhofs (PTB) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Nécessité d’avancer concrètement vers la gratuité scolaire et de prendre des mesures immédiates » (article 78 du règlement) (p.5)
- – Question orale de Mme Mathilde Vandorpe (Les Engagés) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Poursuite de la gratuité des frais scolaires dans l’enseignement primaire » (article 78 du règlement) (p.5)
- – Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Agenda de la gratuité et pratiques des écoles en matière de frais scolaires » (article 78 du règlement) (p.5)
Questions orales à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation
- – Question de Mme Anne Laffut (MR), intitulée « Formation en alternance et dialogue avec la Wallonie » (P.33)
- – Question de M. Nicolas Janssen (MR), intitulée « Fonctionnement de l’enseignement en immersion en Fédération Wallonie-Bruxelles » (P.40)
- – Question de Mme Mathilde Vandorpe (Les Engagés), intitulée « Promotion de l’apprentissage en immersion à travers les évaluations certificatives » (P.40)
- – Question de M. Michaël Vossaert (Défi), intitulée « Enjeux de l’enseignement en immersion linguistique et impact des rythmes scolaires ». (P.40)
- – Question de Mme Marie-Martine Schyns (Les Engagés), intitulée « Commission de valorisation de l’expérience en vue du recrutement des directrices et directeurs » (P.49)
- – Question de M. André Antoine (Les Engagés) intitulée « Nécessité de locations ou de mises à disposition de bâtiments scolaires pour répondre à la demande scolaire en Brabant wallon » (P.54)
- – Question de M. Kalvin Soiresse Njall, (Ecolo), intitulée « Rythmes scolaires et indemnités de déplacement des enseignantes et enseignants ». (p.60)
- – Question de M. Michaël Vossaert (Défi), intitulée « Indemnité vélo octroyée au personnel enseignant de la Fédération Wallonie-Bruxelles ». (P. 60)
- – Question de M. Kalvin Soiresse Njall, (Ecolo), intitulée « Généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) » (p.70)
Questions orales à M. Frédéric Daerden (PS), vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement
- – Question de M. André Antoine, (Les Engagés) intitulée « Mise à disposition de pavillons scolaires pour faire face à la nouvelle crise des inscriptions » (P.10)
- – Question de M. André Antoine, (Les Engagés) intitulée « Organisation décentralisée de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) » (P.13)
- – Question de Mme Françoise Schepmans, (MR), intitulée « Réserves de trésorerie des établissements scolaires » (P.16)
Questions orales à Mme Valérie Glatigny (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
- – Question de M. André Antoine (Les Engagés) intitulée « Suite de la décision de la Cour constitutionnelle relative à l’enseignement supérieur artistique » (P.75)
- – Question de M. Manu Disabato (Ecolo), intitulée « Suivi des habilitations dans l’enseignement supérieur ». (p.79)
- – Interpellation de Mme Marie-Martine Schyns (Les Engagés) à Mme Caroline Désir, (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Communication du gouvernement sur une note d’orientation conjointe à la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne sur l’alternance » (article 78 du règlement) (P.5)
- – Question orale de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Caroline Désir, (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Réforme de l’enseignement qualifiant » (article 82 du règlement) (P.5)
- – Question orale de M. Nicolas Janssen (MR) à Mme Caroline Désir, (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Réforme de l’enseignement qualifiant et études de qualification en arts » (article 82 du règlement) (P.5)
- – Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo) à Mme Caroline Désir, (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Réforme de l’enseignement qualifiant » (article 82 du règlement) (P.5)
- – Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs (PTB) à Mme Caroline Désir, (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Modifications des options dans l’enseignement qualifiant » (article 82 du règlement) (P.5)
- – Question orale de M. Michele Di Mattia à Mme Caroline Désir, (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Inquiétudes du Conseil des pouvoirs organisateurs et de l’enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) à l’égard de la réforme de l’enseignement qualifiant » (article 82 du règlement) (P.5)
- – Question de M. Nicolas Janssen (MR) intitulée « Stratégie de communication envers le personnel enseignant sur le Pacte pour un enseignement d’excellence » (P.30)
- – Question de Mme Delphine Chabbert (PS), intitulée « Suivi de la campagne de communication grand public autour du Pacte pour un enseignement d’excellence » (P.30)
- – Question de Mme Marie-Martine Schyns (Les Engagés), intitulée « Barèmes des directions de l’enseignement spécialisé à l’aune de la création des pôles territoriaux » (P..33)
- – Question de Mme Mathilde Vandorpe (Les Engagés), intitulée « Utilisation des outils numériques dans le cadre des aménagements raisonnables » (P.39)
- – Question de Mme Fatima Ahallouch (PS) intitulée « Numérique comme soutien aux aménagements raisonnables » (P.39)
- – Question de Mme Mathilde Vandorpe (Les Engagés), intitulée « Règlements d’ordre intérieur des écoles ». (P.48)
- – Question de M. Jean-Philippe Florent (Ecolo), intitulée « Étude du Comité des élèves francophones (CEF) sur les règlements scolaires ». (P.48)
- – Question de Mme Delphine Chabbert (PS), intitulée « Règlements d’ordre intérieur au sein des écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles » (P.48)
- – Question de M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo), intitulée « Évaluation des enseignants et enseignantes » (p.57)
- – Question de Mme Delphine Chabbert (PS), intitulée « Suivi du décret du 7 décembre 2017 relatif à l’accueil, à l’accompagnement et au maintien dans l’enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques » (P.65)
- – Question de M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Minerval illégal dans une école de la Fédération Wallonie-Bruxelles ». (P.17)
- – Question de M. Laurent Léonard (PS) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Gratuité de l’enseignement – cas des écoles réclamant des frais scolaires abusifs » (P.17)