Libre à Vous

Questions orales à Mme Caroline Désir, PS, ministre de l’Éducation 

• – Question de Mme Marie-Martine Schyns, Les Engagés, intitulée « État des lieux de l’admission aux subventions des écoles secondaires » (P.14)  

• – Question de Mme Stéphanie Cortisse, MR, intitulée « Cadastre, allocation des moyens actuels et nouveau mécanisme d’octroi d’aides complémentaires dans l’enseignement » (P.18) 

• – Question de M. Jean-Pierre Kerckhofs, PTB, intitulée « Avenir du Service de médiation scolaire » (P.29)  

• – Question de Mme Marie Borsu, ECOLO, intitulée « Abaissement à 3 ans de l’âge de l’obligation scolaire » (P.40)   

• – Question de M. Laurent Heyvaert, DéFI, intitulée « Ouverture de la première école secondaire francophone à Berchem-Sainte-Agathe » (P.44)  

Questions d’actualité  

• – Question de M. Laurent Heyvaert ECOLO, à Mme Françoise Bertieaux, MR, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Inclusion des étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur » (P.16)  

• – Question de Mme Alice Bernard PTB, à Mme Françoise Bertieaux, MR, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Accès à l’enseignement supérieur pour les étudiants en situation de handicap » (P.16) 

• – Question de Mme Amandine Pavet PTB, à Mme Caroline Désir, PS, ministre de l’Éducation, intitulée « Harcèlement dans un établissement scolaire » (P.22)  

Questions orales à M. Frédéric Daerden, PS, vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement       

• – Question de M. Yves Evrard, MR, intitulée « Premier appel à projets du plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires » (P.3)  

• – Interpellation de M. André Antoine, Les Engagés, à M. Frédéric Daerden, PS, vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, intitulée « Conséquences financières de la chute accélérée de la “clé élèves” en Fédération Wallonie-Bruxelles » (article 78 du règlement) (P.6) 

Questions orales à Mme Caroline Désir, PS, ministre de l’Éducation 

• – Question orale de M. Michaël Vossaert, DéFI, intitulée « Lutte contre le harcèlement scolaire » (P.5)  

• – Question orale de M. Nicolas Janssen, MR, intitulée « Prévention du harcèlement scolaire dans les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles » (P.5) 

• – Question de Mme Marie-Martine Schyns, Les Engagés, intitulée « Suivi des interventions des agents des centres PMS et des psychologues de première ligne de l’État fédéral » (P. 9)   

• – Question de Mme Stéphanie Cortisse, MR, intitulée « Suivi du décret aménageant la fin de carrière des directions » (P.10)  

• – Question de Mme Stéphanie Cortisse, MR, intitulée « Contrôle renforcé du respect de l’obligation scolaire à la suite de la réforme des rythmes scolaires annuels » (P.12) 

• – Question de Mme Marie-Martine Schyns, Les Engagés, intitulée « Profil de fonction des éducateurs-économes » (P.15)  

• – Question de Mme Marie-Martine Schyns, Les Engagés, intitulée « Projet d’arrêté du gouvernement sur les montants plafonds des frais scolaires » (P.18) 

• – Question de M. Jean-Pierre Kerckhofs, PTB, intitulée « Plafonnement du coût des voyages scolaires » (P.18) 

• – Question de Mme Delphine Chabbert, PS, intitulée « Plafonnement des frais liés aux excursions et voyages scolaires » (P.18) 

• – Question de Mme Marie Borsu, ECOLO, intitulée « Situation du redoublement dans l’enseignement secondaire ordinaire » (P.24)  

• – Question de M. Laurent Heyvaert, DéFI, intitulée « Lutte contre le redoublement scolaire » (P.24) 

• – Question de Mme Marie-Martine Schyns, Les Engagés, intitulée « Chantier n° 17 du Pacte pour un enseignement d’excellence relatif à la simplification administrative » (P.35) 

• – Question de Mme Marie-Martine Schyns, Les Engagés, intitulée « Anticipation du tronc commun pour les degrés d’observation autonomes (DOA) ». (P.38)  

• – Question de M. Michele Di Mattia, PS, intitulée « Réforme de l’enseignement qualifiant » (P.44)   

• – Question de Mme Marie Borsu, ECOLO, intitulée « Situation des enseignants en début de carrière » (P.52) 

• – Interpellation de Mme Amandine Pavet PTB, à Mme Françoise Bertieaux, MR, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Résultats de l’étude menée à l’Université catholique de Louvain (UCLouvain) sur le harcèlement et les agressions sexuelles » (article 78 du règlement) (P.13) 

 Questions orales à Mme Françoise Bertieaux, MR, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles 

• – Question de M. Martin Casier, intitulée « Examen des dépenses des subsides sociaux par les établissements d’enseignement supérieur » (P.46) 

• – Question de M. Michel de Lamotte, Les Engagés, intitulée « Évaluation du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, tel que modifié par le décret du 5 juillet 2023, et rôle des jurys » (P.50) 

• – Question de Mme Anne-Catherine Goffinet, intitulée « Pénurie de dentistes et d’orthodontistes en province de Luxembourg » (P.60) 

• – Question de M. Michele Di Mattia, PS, intitulée « Conflit social à la Haute École Louvain en Hainaut (HELHa) » (P.71) 

Proposition de décret visant à diminuer la taille des classes dans les premières années de l’enseignement fondamental (doc. 635 [2023-2024] n os 1 et 2) — (P.51)

• – Discussion générale – (P.51)

Proposition de décret visant à diminuer la taille des classes dans les premières années de l’enseignement fondamental (doc. 635 [2023-2024] n os 1 et 2) — (P.68)

• – Vote nominatif sur l’ensemble – (P.68)

Questions à Mme Caroline Désir, PS, ministre de l’Éducation 

• – Question de Mme Rachel Sobry, MR, intitulée « Suites de l’affaire de propagande photovoltaïque dans les écoles » (P.161)  

• – Question de de Mme Alice Bernard, M. John Beugnies et M. Jean-Pierre Kerckhofs (PTB) « Présence d’une société privée à l’école » (P.191)   

Question à M. Frédéric Daerden, PS, vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement  

• – Question de Mme Stéphanie Cortisse, MR, intitulée « Problèmes de financement de certaines écoles avec l’arrivée du nouveau tronc commun. » (P.28)    

• – Question de Mme Alice Bernard, Mme Anouk Vandevoorde et M. László Schonbrodt, PTB, intitulée « État des infrastructures des écoles supérieures des arts » (P.29)  

Questions à Mme Caroline Désir, PS, ministre de l’Éducation 

• – Question de Mme Stéphanie Cortisse, MR, intitulée « Accueil extrascolaire par des instituteurs » (P88)  

• – Question de M. David Weytsman, MR, intitulée « Nombre de professeurs renvoyés ou écartés » (P.91)  

Questions orales à Mme Françoise Bertieaux, MR, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles (article 82 du règlement)  

•  – Question de Mme Marie-Martine Schyns, Les Engagés, intitulée « Augmentation des formations en alternance dans l’enseignement supérieur ». (P.4)  

• – Question de Mme Rachel Sobry, MR, intitulée « Organisation d’une seule évaluation pour une unité d’enseignement dans l’enseignement supérieur ». (P.9)  

• – Question de M. Rodrigue Demeuse, ECOLO, intitulée « Accès aux études en Fédération Wallonie-Bruxelles pour les étudiants non européens ». (P.13)  

• – Question de M. Michel de Lamotte, Les Engagés, intitulée « Manifestations du 22 février contre le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études (décret “Paysage”) ». (P.15) 

• – Question de Mme Sophie Mengoni, PS, intitulée « Manifestation de la Fédération des étudiant(e)s francophones (FEF) pour le retrait de la réforme du décret “Paysage” ». (P.15) 

• – Question de Mme Amandine Pavet PTB, intitulée « Rassemblement contre le décret “Paysage” » (P.15) 

• – Question de M. Michel de Lamotte, Les Engagés, intitulée « Chute du nombre d’inscriptions à la formation initiale des enseignants ». (P.22) 

Questions orales à Mme Caroline Désir, PS, ministre de l’Éducation 

• – Question de Mme Stéphanie Cortisse, MR, intitulée « Traitement des enseignants qui ont presté une journée à temps plein, mais ne sont rémunérés que partiellement » (P.5)  

• – Question de Mme Stéphanie Cortisse, MR, intitulée « Aide administrative supplémentaire pour les directions de l’enseignement fondamental » (P.7)  

• – Question de Mme Marie-Martine Schyns, Les Engagés, intitulée « Les directions de l’enseignement fondamental ont peur de demain » (P.7)  

• – Question de M. Laurent Heyvaert, DéFI, intitulée « Inquiétude des directeurs d’école » (P.7) 

• – Question de M. Jean-Philippe Florent, intitulée « Mobilisation des directions de l’enseignement fondamental » (P.7) 

• – Question de Mme Stéphanie Cortisse, MR, intitulée « Responsabilisation collective non seulement des enseignants, mais aussi des parents et des élèves » (P.15) 

• – Question de Mme Marie-Martine Schyns, Les Engagés, intitulée « Sort du premier degré différencié de l’enseignement secondaire » (P.18)  

• – Question de Mme Marie-Martine Schyns, Les Engagés, intitulée « Évolution des disponibilités précédant la pension de retraite (DPPR) » (P.20)    

• – Question de Mme Marie-Martine Schyns, Les Engagés, intitulée « État des discussions du groupe de travail relatif à l’après-tronc commun » (P.22)  

• – Question de Mme Mathilde Vandorpe, Les Engagés, intitulée « État des inscriptions en première année secondaire à la fin de la première phase » (P.24)  

• – Question de Mme Marie Borsu, ECOLO, intitulée « Première phase d’inscriptions en première année secondaire » (P.24)  

• – Question de Mme Mathilde Vandorpe, Les Engagés, intitulée « Rythmes scolaires » (P.28) 

• – Question de M. Jean-Philippe Florent, intitulée « Vers une réforme des rythmes scolaires journaliers ? » (P.28) 

• – Question de Mme Mathilde Vandorpe, Les Engagés, intitulée « Tâches à réaliser pour les membres du personnel mis en disponibilité par défaut d’emploi et non réaffectés ou remis au travail » (P.33)  

• – Question de M. Michele Di Mattia, PS, intitulée « Nouvelle liste de missions potentielles pour les enseignants mis en disponibilité » (P.33) 

• – Question de M. Jean-Philippe Florent, intitulée « Missions pour les enseignants mis en disponibilité pour perte de charge » (P.33) 

• – Question de Mme Stéphanie Cortisse, MR, intitulée « Difficultés relatives au transport scolaire dans l’enseignement spécialisé » (P.37)  

• – Question de M. Jean-Pierre Kerckhofs, PTB, intitulée « Comment alléger, pour les enseignants, les tâches qui ne correspondent pas au cœur du métier ? » (P.41)   

•  – Question de Mme Anne-Catherine Goffinet, Les Engagés, intitulée « Débat dans les écoles sur les programmes électoraux en vue des élections » (P.44) 

• – Question de Mme Marie Borsu, ECOLO, intitulée « Avenir du Cirquétudes dans le déploiement du tronc commun » (P. 59)  

Questions orales à M. Frédéric Daerden, PS, vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement 

• – Question de M. Yves Evrard, MR, intitulée « Perspectives budgétaires » (P.9)  

• – Question de M. Matteo Segers, ECOLO, intitulée « Impact budgétaire potentiel en lien avec la réforme des règles budgétaires européennes » (P.9) 

• Question de M. André Antoine, Les Engagés, intitulée « Réaction de la Fédération Wallonie-Bruxelles face au nouveau cadre budgétaire européen et mesures nécessaires pour remplir les délégations financières à l’avenir » (P.9) 

Questions orales à M. Frédéric Daerden, PS, vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement 

• – Question de Mme Françoise Schepmans, MR, intitulée « Lutte contre l’amiante dans les écoles » (P.7)  

• – Question de Mme Veronica Cremasco, ECOLO, intitulée « Dispositifs de prévention et de communication lors de travaux dans des établissements scolaires sensibles » (P.7)  

Questions d’actualité 

• – Question de Mme Alice Bernard PTB, à Caroline Mme Désir, PS, ministre de l’Éducation, intitulée « Voyages scolaires comme facteur de concurrence entre écoles » (P.42)  

Questions à Mme Caroline Désir, PS, Ministre de l’Éducation 

• – Question n° 905, de M. Jean-Luc Crucke, Les Engagés, intitulée « Formation en alternance » (P.134) 

• – Question n° 906, de Mme Anne Laffut, MR, intitulée, « Versement du traitement des enseignants temporaires » (P. 135)  

• – Question n° 909, de Mme Anne Laffut, MR, intitulée « Salaire des puéricultrices APE (aide à la promotion de l’emploi) à partir de septembre 2024 » (P.139) 

• – Question n° 911, de M. Nicolas Janssen, MR, intitulée « Réforme de l’enseignement qualifiant » (P.140)  

• – Question n° 912, de Mme Stéphanie Cortisse, MR, intitulée « Réforme de la gouvernance de l’offre d’options dans l’enseignement qualifiant » (P.144)  

Questions orales à Mme Caroline Désir, PS, ministre de l’Éducation 

• – Question de Mme Stéphanie Cortisse, MR, intitulée « Contrôle renforcé du respect de l’obligation scolaire à la suite de la réforme des rythmes scolaires annuels » (P.5)   

• – Question de Mme Stéphanie Cortisse, MR, intitulée « Méconnaissance par les écoles de l’obligation d’adapter leur règlement d’ordre intérieur (ROI) pour y inclure des dispositions relatives au harcèlement ». (P.12)   

• – Question de Mme Marie-Martine Schyns, Les Engagés, intitulée « Exclusions ou non-réinscriptions d’élèves » (P.14)   

• – Question de Mme Anne-Catherine Goffinet, Les Engagés, intitulée « Participation obligatoire des jeunes âgés de 16 et 17 ans aux élections européennes » (P.20)  

• – Question de M. Nicolas Janssen, MR, intitulée « Information des élèves à la suite de l’obligation de vote » (P.20) 

• – Question de Mme Marie Borsu, ECOLO, intitulée « Vote obligatoire pour les jeunes dès 16 ans » (P.20) 

• – Question de Mme Marie-Martine Schyns, Les Engagés, intitulée « Impact de la nouvelle formation en soins infirmiers sur le quatrième degré de l’enseignement secondaire ». (P.26)  

• – Question de Mme Marie Borsu, ECOLO, intitulée « Exigences administratives pour l’application de la gratuité scolaire » (P.32)  

Questions orales à M. Frédéric Daerden, PS, vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement 

• – Question de M. André Antoine, Les Engagés, intitulée « Organisation et soutien pour des toilettes non genrées à l’école » (P.4)  

• – Question de Mme Françoise Schepmans, MR, intitulée « Plan d’investissement dans les bâtiments scolaires » (P.6)  

• – Interpellation de M. André Antoine, Les Engagés, intitulée « Conséquences budgétaires du versement retardé de plusieurs mois du montant du plan de relance européen » (article 78 du règlement) (P.12)  

• – Question de M. André Antoine, Les Engagés, intitulée « Impact budgétaire de la réforme de l’enseignement supérieur et de sa modification annoncée par les groupes PS et Ecolo » (P.16).  

• – Question de Mme Alice Bernard, PTB, intitulée « Impact des nouvelles règles budgétaires européennes sur les compétences de la Fédération Wallonie Bruxelles » (P.22)  

• – Question de M. André Antoine, Les Engagés, intitulée « Évaluation du télétravail en Fédération Wallonie-Bruxelles » (P.25)  

• – Question de M. André Antoine, Les Engagés, intitulée « Stratégie déployée par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour favoriser un retour au travail des malades » (P.28)  

Questions orales à Mme Caroline Désir, PS, ministre de l’Éducation (article 82 du règlement)  

• – Question de Mme Stéphanie Cortisse, MR, intitulée « Conclusions du groupe de travail relatif à l’après-tronc commun » (P.3)  
• – Question de Mme Stéphanie Cortisse, MR, intitulée « Devenir du premier degré différencié de l’enseignement secondaire avec le nouveau tronc commun » (P.4) 
• – Question de Mme Marie-Martine Schyns, Les Engagés, intitulée « Avenir des régents en économie familiale et sociale » (P.6)  
• – Question de M. Jean-Pierre Kerckhofs, PTB, intitulée « Inquiétudes des régents en économie familiale et sociale » (P.6)  
• – Question de Mme Fatima Ahallouch, PS, intitulée « Enseignants d’économie familiale et sociale » (P.6)  
• – Question de Mme Mathilde Vandorpe, Les Engagés, intitulée « État des inscriptions en première année secondaire à quelques jours de la phase chronologique » (P.11)  
• – Question de Mme Jacqueline Galant, intitulée « Recrutement de directeurs d’écoles » (P.18)  
• – Question de Mme Marie Borsu, ECOLO, intitulée « Dysfonctionnements concernant les dossiers de permis unique de membres du personnel ou d’enseignantes et d’enseignants étrangers » (P.22)