Libre à Vous
Newsletter n°106
Cher(e) lecteur/lectrice de Libre à Vous,
vous lirez ci-dessous les informations récentes destinées à toute personne qui s’intéresse à l’enseignement catholique.
Au sommaire de ce numéro :
Situation sanitaire
Les taux de vaccination complète de la population continuent à souffrir de fortes disparités, avec une Région bruxelloise sensiblement à la traîne, pour les adultes comme pour les 12-17 ans. Chez ces derniers, seuls 25% sont vaccinés dans la capitale fédérale, contre 57% en Wallonie, 47% en Communauté germanophone et 79% en Flandre. Vous en trouverez les détails dans le tableau ci-dessous, avec des chiffres de Sciensano arrêtés en date du 28 septembre.
Inondations
Les attentes du SeGEC par rapport aux autorités publiques ont été globalement rencontrées. Le gouvernement de la FWB a pris les mesures permettant à la rentrée de septembre de s’organiser dans les écoles impactées par les inondations de la mi-juillet, qui sont une quarantaine dans notre réseau. Il s’est également engagé à étudier la prise en charge d’une partie du différentiel entre l’intervention de l’assurance et le coût restant à la charge des PO, afin de réduire l’impact financier de la catastrophe pour les écoles.
Autre bonne nouvelle : un décret initié par le gouvernement de la Région wallonne annonce une intervention en faveur des particuliers en assimilant les écoles libres à cette notion de particuliers.
Lire ici la communication du gouvernement wallon
Lire ici le dossier d’Entrées libres consacré aux inondations
Égalité de traitement
L’égalité de traitement entre les réseaux reste au cœur de plusieurs dossiers d’actualité. Le SeGEC a une approche globale en la matière qui se décline actuellement au travers de trois dossiers.
– ESA (Écoles supérieures des arts)
Le 1er juillet dernier, la Cour constitutionnelle, saisie par la Cour d’appel de Liège sur une question préjudicielle autour des inégalités de traitement dans le financement des subventions de fonctionnement dans l’enseignement artistique supérieur, a constaté que l’article 32, §2, alinéa 7 du Pacte scolaire violait l’article 24 §4 de la Constitution, en allouant aux écoles supérieures des arts de l’enseignement subventionné des subventions bien inférieures aux dotations allouées aux écoles supérieures des arts de WBE.[…]
– Bâtiments scolaires
Le Parlement de la Communauté française a voté ce mercredi 29 septembre le décret déposé par le ministre Daerden relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de relance européen.[…]
– Pôles territoriaux
Lors de l’adoption du décret du 17 juin 2021 portant sur la création des pôles territoriaux en vue de la mise en œuvre des aménagements raisonnables, il a été prévu que le pôle dont l’école-siège relève du réseau WBE (enseignement organisé) disposait d’une subvention 33% supérieure à celle octroyée à un pôle d’une école-siège relevant d’un autre réseau d’enseignement.[…]
Création de places
Le gouvernement doit prochainement publier l’appel à projets pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zones en tension démographique.
En prévision de cet appel, et constatant le report de moyens des années antérieures, l’assemblée générale du SeGEC a décidé de fixer le taux d’intervention à 80% et le plafond d’intervention par projet à 3,5 millions d’euros dès l’appel à projets 2022.
Lire ici la note adressée à l’AG sur les créations de places.
Enseignement supérieur
Deux importants dossiers concernant l’enseignement supérieur sont actuellement sur la table.
– Décret Paysage
La réforme en cours du décret Paysage de l’enseignement supérieur, adoptée en deuxième lecture par le gouvernement de la FWB le 2 septembre dernier, a notamment pour objectif de permettre aux étudiants d’acquérir, dès le début de leurs parcours, des bases pédagogiques solides, et de pouvoir remédier à d’éventuelles lacunes.[…]
– Réforme initiale des enseignants
Autre réforme actuellement en cours : celle de la formation initiale des enseignants (RFIE), adoptée en troisième lecture par le gouvernement le 2 septembre. Elle a notamment pour objectif d’offrir aux futurs professeurs une entrée dans le métier progressive, encadrée et accompagnée.[…]
ARES
Vinciane De Keyser, secrétaire générale de la branche du SeGEC qui s’occupe de l’Enseignement Supérieur Catholique (la FédESuC), a été nommée présidente ad interim de l’ARES, l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur. Cette décision a été prise par les quatre vice-présidents de l’Académie, suite à la démission anticipée du président de l’institution, Jean-Pierre Hansen. Un nouveau président extérieur au CA devrait être nommé d’ici le début de l’année prochaine.
Programme prioritaire de travaux (PPT)
La Commission inter-caractère (CIC) a donné en septembre un premier aval avant accord définitif à l’octroi de subventions à plusieurs établissements dans le cadre du Programme prioritaire de travaux (PPT). Il s’agit des établissements suivants :
Midi-Rencontres
Parier sur l’ouverture aux arts et à la culture dès le plus jeune âge et tout au long de la scolarité… Le PECA – parcours pluridisciplinaire d’éducation culturelle et artistique – s’implante dans les écoles dès cette rentrée. L’encadrement et l’accompagnement des enseignants sont au cœur de la démarche des nouveaux conseillers référents culturels du SeGEC, qui comprend des représentants de la FédéFoC et de la FESeC. Les contacts avec le monde culturel sont renforcés et apportent leur lot de découvertes, de décloisonnements, ainsi que de nouvelles questions.
L’équipe « PECA » vous propose d’exposer sa mise en œuvre, ses actions et ses projets ainsi qu’un temps d’échange lors de ce premier Midi-Rencontre de l’année 2021-2022, animé par Emmanuelle Detry qui anime l’équipe des accompagnateurs PECA.
Rendez-vous le vendredi 22 octobre à partir de 12h30, en distanciel ou en co-modalité (à définir).
Inscriptions auprès de Constance Dubrais: constance.dubrais@segec.be
Entr’apprendre
C’est la rentrée pour Entr’Apprendre. Depuis 2014, le projet a déjà permis à plus de 400 enseignants d’étendre leurs compétences et connaissances aux métiers tels qu’ils se pratiquent en entreprise. Cette forme immersive de formation continue poursuit son engagement pour offrir aux pédagogues (chefs d’atelier, enseignants des cours généraux et techniques, coordinateurs Cefa, conseillers pédagogiques) une découverte de l’entreprise telle qu’elle se présentera aux élèves en stage, en alternance ou à l’emploi.
Questions parlementaires
Vous lirez ci-dessous les dernières questions parlementaires dans les domaines de l’Éducation posées au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- Parlement De La Communauté Française Session 2020-2021 - Bulletin des questions et des réponses - 31 mai 2021
Vice-Président du gouvernement et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement – M. Frédéric Daerden, (PS)
– de M. Evrard Y. (MR) du 11 mai 2021 : Mise en œuvre du chantier des sanitaires scolaires. (p. 21)
Ministre de l’Éducation – Mme Caroline Désir (PS)
– de Mme Vandorpe Mathilde (cdH) du 14 janvier 2021 : Dotations complémentaires octroyées à certains établissements de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) (p. 65)
– de Mme Ahallouch Fatima (PS) du 25 mai 2021 : Place des enfants avec troubles du spectre autistique (TSA) sans déficience intellectuelle ou avec quotient intellectuel élevé au sein de l’enseignement. (p. 73)
– Question de Mme Marie-Martine Schyns (cdH) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Priorité “super joker” dans le cadre des inscriptions en première année secondaire » (p. 3)
– Question de Mme Mathilde Vandorpe (cdH) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Rapport d’évaluation du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité » (p. 5)
– Question de Mme Joëlle Maison (Défi) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Évaluation des politiques d’encadrement différencié » (p. 5)
– De Mme Stéphanie Cortisse (MR)à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Évaluation des moyens accordés aux écoles à encadrement différencié » (p. 5)
– Question de Mme Mathilde Vandorpe (cdH) à Mme Caroline Désir (PS) , ministre de l’Éducation, intitulée « Rupture de confiance dans la concertation relative à la réforme des rythmes scolaires »(p. 8)
– Question de M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur la région bruxelloise et sa périphérie et concertation entre entités »(p. 8)
– Question de M. Laurent Devin (PS) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Concertation et pistes de solution afin de préserver le patrimoine folklorique de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires » (p. 8)
– Question de M. Jean-Philippe Florent (Ecolo) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Sortie de la Confédération des syndicats chrétiens (CSC) Enseignement sur la réforme des rythmes scolaires » (p. 8)
– Question de M. Jean-Pierre Kerckhofs (PTB) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Réforme des rythmes scolaires et nombreuses réactions, notamment syndicales » (p. 8)
– Question de M. Antoine Hermant (PTB) à Mme Valérie Glatigny, (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Point sur la situation de la Haute École Louvain en Hainaut (HELHa) et sur la gestion de l’offre d’enseignement supérieur » (p. 60)
– Question de Mme Marie-Martine Schyns (cdH) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Admission aux subventions de nouvelles écoles secondaires » (p. 4)
– Question de Mme Marie-Martine Schyns (cdH) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Finalisation des référentiels du tronc commun : le cas de la formation historique, géographique, économique et sociale » (p. 5)
– Question de Mme Mathilde Vandorpe (cdH) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Évaluation des membres du personnel de l’enseignement : un dossier en suspens ?» (p. 12)
– Question de Mme Marie-Martine Schyns (cdH) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Moyens informatiques mis à disposition des agents des centres psycho-médicosociaux (PMS) » (p. 13)
– Question de M. Nicolas Janssen (MR) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Collations saines à l’école et décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d’accès à l’enseignement » (p. 23)
– Question de Mme Joëlle Maison (Défi) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Focus sur les centres psycho-médico-sociaux (PMS) » (p. 24)
– Question de M. Nicolas Janssen (MR) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Liberté pédagogique éclairée des enseignants » (p. 29)
– Question de M. André Antoine (cdH) à M. Frédéric Daerden, (PS) vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, intitulée « Avenir du télétravail en Fédération Wallonie-Bruxelles » (p. 13)
– Question de M. Mourad Sahli (PS)à M. Frédéric Daerden, (PS) vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, intitulée « Télétravail, bien-être et droit à la déconnexion au sein de la fonction publique » (p. 13)
– Question de Mme Alda Greoli (cdH) à Mme Valérie Glatigny (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Opportunité d’étendre les allocations d’étude aux apprenants de l’enseignement de promotion sociale » (p. 34)
– Question de M. Eddy Fontaine (PS) à Mme Valérie Glatigny, (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Non-respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans les outils numériques utilisés dans le cadre de l’enseignement à distance » (p. 36)
– Question de Mme Mathilde Vandorpe (cdH) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Impact de l’enseignement hybride sur les élèves et leurs familles » (p. 4)
– Question de Mme Marie-Martine Schyns (cdH) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Demande de renfort dans les centres psycho-médico-sociaux (PMS) » (p. 6)
– Question de Mme Marie-Martine Schyns (cdH) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Indemnités complémentaires de salaire d’un directeur d’école » (p. 7)
– Question de Mme Marie-Martine Schyns (cdH) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Stratégie de lutte contre le harcèlement (suivi) » (p. 13)
– Question de Mme Margaux De Re (Ecolo) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Cyberharcèlement et éducation dans les écoles » (p. 13)
– Question de Mme Jacqueline Galant (MR) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Tenues vestimentaires des élèves » (p. 19)
– Question de Mme Élisa Groppi (PTB) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Réactions des écoles quant à la tenue vestimentaire des jeunes » (p. 19)
– Question de Mme Alice Bernard (PTB) à M. Frédéric Daerden (PS), vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, intitulée « Absence d’un inventaire complet concernant les bâtiments à désamianter dans les réseaux scolaires autres que Wallonie – Bruxelles Enseignement (WBE) » (p. 3)
– Question de Mme Alice Bernard (PTB) à M. Frédéric Daerden (PS), vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, intitulée « Projet “MODUL’R” » (p. 5)
– Question de M. Michele Di Mattia (PS) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Sécurité des épreuves externes certificatives » (p. 3)
– Question de Mme Rachel Sobry (MR) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Fuite d’une question de l’épreuve de sciences du certificat d’études du premier degré de l’enseignement secondaire (CE1D) » (p. 3)
– Question de Mme Marie-Martine Schyns (cdH) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Dispositifs de différenciation et d’accompagnement personnalisé » (p. 5)
– Question de Mme Veronica Cremasco (Ecolo) à M. Frédéric Daerden (PS), vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, intitulée « Patrimoine de la Fédération Wallonie-Bruxelles » (p. 3)
– Question de M. Martin Casier (PS) à Mme Valérie Glatigny, (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée «Avis de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) au sujet de la réforme du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études (décret “Paysage”)» (p. 6)
– Question de Mme Alda Greoli (cdH) à Mme Valérie Glatigny (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Circulaire relative aux barèmes des directeurs adjoints et directeurs d’administration des hautes écoles » (p. 11)
– Question de Mme Alda Greoli (cdH) à Mme Valérie Glatigny (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Arrêt de la Cour constitutionnelle relative à l’iniquité dans le financement des écoles supérieures des arts (ESA) » (p. 16)
– Question de M. Manu Disabato (Ecolo) à Mme Valérie Glatigny (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Arrêt n° 99/2021 du 1er juillet 2021 de la Cour constitutionnelle relatif au financement des écoles supérieures des arts du réseau libre » (p. 17)
– Question de M. Hervé Cornillie (MR) à Mme Valérie Glatigny (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Arrêt de la Cour constitutionnelle concernant les écoles supérieures des arts du réseau libre » (p. 17)
– Question de M. Martin Casier (PS) à Mme Valérie Glatigny (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Projet de réforme de la formation initiale des enseignants » (p. 26)
– Question de Mme Mathilde Vandorpe (cdH) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Suivi de la résolution relative au soutien déterminé aux “personnes-ressources techniciens numériques” au sein des écoles primaires et secondaires ordinaires et spécialisées de la Fédération Wallonie-Bruxelles » (p. 8)
– Question de M. Michele Di Mattia (PS) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Communication des décisions de conseil de classe et taux important de redoublement dans certaines écoles » (p. 11)
– Question de Mme Joëlle Maison (DéFI) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Dispositif FLA (français langue d’apprentissage) – rétropédalage ou changement de cap ?» (p. 16)
– Question de M. Hervé Cornillie (MR) à Mme Caroline Désir (PS), ministre de l’Éducation, intitulée « Inscriptions en immersion pour la prochaine année académique » (p. 20)
– Projet de décret contenant l’ajustement du budget des recettes pour l’année budgétaire 2021 (doc. 251 (2020-2021) nos 1, 1 (annexe 1) et 2)
– Projet de décret contenant l’ajustement du budget des dépenses pour l’année budgétaire 2021 (doc. 252 (2020-2021) nos 1, 1 (annexes 1 à 9) et 2 à 7)
– Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l’Égalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l’Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au secteur non marchand, à l’Éducation et aux fonds budgétaires (doc. 253 (2020-2021) nos 1 à 7) 4 6.1 Discussion générale conjointe (p. 5 à p. 21)
– Projet de décret contenant l’ajustement du budget des recettes pour l’année budgétaire 2021 (doc. 251 (2020-2021) nos 1, 1 (annexe 1) et 2)
– Projet de décret contenant l’ajustement du budget des dépenses pour l’année budgétaire 2021 (doc. 252 (2020-2021) nos 1, 1 (annexes 1 à 9) et 2 à 7)
– Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l’Égalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l’Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au secteur non marchand, à l’Éducation et aux fonds budgétaires (doc. 253 (2020-2021) nos 1 à 7) 29 11.1 Suite de la discussion générale conjointe. (p. 29 à p. 37)