Libre à Vous
Newsletter n°107
Cher(e) lecteur/lectrice de Libre à Vous,
vous lirez ci-dessous les informations récentes destinées à toute personne qui s’intéresse à l’enseignement catholique.
Au sommaire de ce numéro :
Situation sanitaire
Le 3 décembre dernier, pour la troisième fois en deux semaines, le Codeco s’est réuni pour prendre de nouvelles mesures destinées à endiguer la flambée des contaminations, notamment dans les écoles. Les principales décisions les concernant ont été : la fermeture des écoles fondamentales à partir du 20 décembre, l’imposition du masque dès 6 ans en ce compris en classe, le retour de l’enseignement hybride dans le secondaire (sauf pour les examens) et le maintien des cours et examens en présentiel dans le supérieur.
Négociations sectorielles pour l’enseignement
Les négociations sectorielles dans le secteur de l’enseignement reprennent le 22 décembre. Afin de prendre en compte au mieux les demandes des directions, le SeGEC a rencontré ces derniers jours les représentants des associations de directeurs du fondamental puis du secondaire. Les principaux points d’attention concernent :
Négociations sectorielles fédérales
La reprise des négociations sectorielles dans le secteur de l’enseignement ne doit pas nous faire oublier qu’au niveau fédéral, des négociations sectorielles sont également en cours en CP 152 pour le personnel ouvrier et en CP 225 pour le personnel employé. À l’heure d’écrire ces lignes, les cahiers de revendications des organisations syndicales ont été déposés et sont à l’examen dans les services. Le CA du SeGEC devra sans doute se pencher sur un projet d’accord le 23 décembre prochain. Nous ne manquerons bien entendu pas de vous tenir au courant de la suite de ces dossiers.
Éducation à la philosophie et à la citoyenneté
Le 23 novembre, un groupe de travail du Parlement de la Communauté française composé de parlementaires de la majorité PS-MR-Écolo formulait une proposition de résolution visant à l’extension du cours d’éducation à la philosophie et à la citoyenneté à deux heures obligatoires par semaine dans l’enseignement officiel. Selon cette formule, les cours dévolus aux diverses religions et à la morale seraient relégués au rang de cours optionnels.
Formation initiale des enseignants
Le 1er décembre, le Parlement de la Communauté française a approuvé le décret allongeant la formation initiale des enseignants (instituteurs et régents) de 3 à 4 années. Un stage de longue durée prendra place la dernière année. Le titre sera une co-diplomation entre universités et hautes écoles. Toutefois, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles exclut à ce stade la revalorisation salariale qui découlerait de cette nouvelle formation.
Décret paysage
Le 1er décembre, le Parlement de la Communauté française a approuvé le décret modifiant le décret Paysage de 2014. Ce texte vise à renforcer les aides à la réussite mais aussi à faire en sorte que les étudiants ne “traînent” pas des crédits durant toutes leurs études à force de reports. L’idée est que ces reports avaient tendance à dévaloriser la notion même de réussite. Les étudiants devront désormais réussir leur bachelier en 5 ans maximum (les 60 premiers crédits devront être obtenus en deux ans) et leur master en 2 ans maximum par tranche de 60 crédits.
Plan de relance
La fin du trimestre approche, et avec elle l’échéance imposée par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour introduire les dossiers de rénovation des bâtiments liés au plan de relance et de résilience européen sur les plateformes informatiques de la FWB. Les dossiers doivent être remplis avant le 31 décembre. Nous sommes bien conscients des difficultés techniques liées à ces dossiers, mais nous ne pouvons que rappeler quelle opportunité ce plan de relance représente pour les Pouvoirs Organisateurs.
Entr’apprendre
Instauré en 2014, le programme Entr’apprendre revient avec un menu de formations étoffé. Sous l’égide de la Fondation pour l’enseignement, Entr’apprendre propose aux enseignants du technique et du professionnel de vivre deux jours en immersion au sein d’entreprises. L’objectif est de mettre à jour leurs connaissances des métiers afin de les partager au mieux avec leurs élèves. Cette année, Entr’apprendre propose des stages recouvrant 16 métiers, 6 secteurs et 30 entreprises.
Lire ici l’article d’Entrées libres n°164 consacré à Entr’apprendre.
PPT
La Commission inter-caractère (CIC) a donné en octobre et en novembre un premier aval avant accord définitif à l’octroi de subventions à plusieurs établissements dans le cadre du Programme prioritaire de travaux (PPT).
Il s’agit des établissements suivants : Cycle d’observation autonome Cardinal Mercier à Braine-l’Alleud, école primaire d’application du Béguinage à Nivelles, école Sainte-Thérèse à Carnières, école fondamentale libre de Jumet, école maternelle libre de Viemme, Collège Saint-Pierre à Jette, Institut de la Vierge-Fidèle à Schaerbeek, école fondamentale libre de Virginal-Samme, établissement d’enseignement secondaire spécialisé Les Trieux à Leers-Nord, école Saint-Michel à Roux, école fondamentale libre de Soignies, Institut Notre-Dame à Loverval, Collège Saint-Michel à Gosselies, Institut et école Notre-Dame de Bonne-Espérance à Braine-le-Comte, école fondamentale libre à Taintignies,
école Saint-Christophe à Fontaine-l’Évêque, école primaire des Sœurs de la Providence à Gosselies, école fondamentale libre de Mouscron, école Saint-Louis à Brugelette, Collège Notre-Dame de la Tombe à Kain, école Saint-Jean Berchmans à Montigny-le-Tilleul, Centre PMS libre II de Charleroi à Marchienne-au-Pont, école Saint-Charles à Boussu, Collège Saint-Augustin à Thy-le-Château, école fondamentale libre de Pepinster, école fondamentale libre Sainte-Claire à Verviers, école Sainte-Walburge à Liège, Institut de la Providence à Herve, Institut Sainte-Foy à Liège, Institut des Arts et métiers à Virton, Institut Cardijn-Lorraine-Aumôniers du travail à Messancy, Maison des ingénieurs à Virton, école Saint-Joseph et Sainte-Thérèse à Florennes, Collège Saint-Servais à Saint-Servais, Institut Notre-Dame à Beauraing, école Saint-Joseph à Saint-Servais.
Questions parlementaires
Vous lirez ci-dessous les dernières questions parlementaires dans les domaines de l’Éducation posées au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- Parlement De La Communauté Française Session 2020-2021 - Bulletin des questions et des réponses - 30 juin 2021
Vice-Président du gouvernement et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, M. Frédéric Daerden (PS)
- – De Mme Nikolic (MR) du 25 mai 2021 : Transfert de personnel de la Direction générale des infrastructures (p.26)
Ministre de l’Éducation, Mme Caroline Désir (PS)
- – De Mme De Ré (Écolo) du 16 juin 2021 : Règlement d’ordre intérieur (ROI) – retour des sanctions sur les tenues des filles (p. 100)
- – Question de Mme Pécriaux (PS) à Mme Linard, (Écolo), vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, intitulée « Vaccination des élèves bruxellois contre la Covid-19 par les services de promotion de la santé à l’école (PSE) » (p.17)
- – Question de M. Di Mattia (PS), à Mme Glatigny (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Changement de nom pour la promotion sociale » (p.25)
- – Question de Mme Schepmans, (MR), à Mme Désir (PS) ministre de l’Éducation, intitulée « Rentrée scolaire 2021 et Covid-19 » (p.28)
- – Question de M. Florent (Écolo) à Mme Désir (PS) ministre de l’Éducation, intitulée « Participation des écoles dans l’effort de vaccination » (p.28)
- – Question de Mme Chabbert (PS) à Mme Désir (PS) ministre de l’Éducation, intitulée « Gratuité scolaire » (p.31)
- – Question de Mme Greoli (cdH), à Mme Glatigny (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Application de l’article 88, § 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études (décret « Paysage ») » (p.13)
- – Question de M. Demeuse (Écolo) à Mme Glatigny (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Adoption en deuxième lecture par le gouvernement de la réforme du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études (décret “Paysage”) » (p.30)
- – Question de M. Casier (PS) à Mme Glatigny (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Suivi de la réforme du décret “Paysage” ». (p.30)
- – Question de M. Casier (PS) à Mme Glatigny (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles intitulée « Approbation en deuxième lecture par le gouvernement de la réforme du décret “Paysage” ». (p.30)
- – Question de M. Vossaert (Défi) à Mme Glatigny (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Réforme du décret “Paysage” » (p.30)
- – Question de M. Casier (PS) à Mme Glatigny, (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Suivi de la réforme de la formation initiale des enseignants (FIE) » (p.62)
- – Question de M. Casier (PS) à Mme Glatigny (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Suivi de la mise en place de l’e-Paysage ». (p.69)
- – Question de Mme Durenne (MR) à Mme Linard (Écolo), vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, intitulée « Rôle des services de promotion de la santé à l’école (PSE) dans le tracing en Fédération Wallonie-Bruxelles » (p.19)
- – Question de Mme Goffinet (cdH) à Mme Linard (Écolo), vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, intitulée « Testing, quarantaine et suivi des contacts dans les écoles maternelles, primaires et secondaires » (p.19)
- – Question de Mme Schyns (cdH) à Mme Désir (PS) ministre de l’Éducation, intitulée « Soutien pédagogique et psychologique des élèves dans les écoles situées dans les zones touchées par les inondations » (p. 7)
- – Question de Mme Cortisse (MR) à Mme Désir (PS) ministre de l’Éducation, intitulée « Écoles sinistrées à la suite des inondations de juillet 2021 » (p. 7)
- – Question de M. Dodrimont (MR) à Mme Désir (PS) ministre de l’Éducation, intitulée « Personnel enseignant muté à cause des inondations » (p. 7)
- – Question de Mme Pécriaux (PS) à Mme Désir (PS) ministre de l’Éducation, intitulée « Mobilisation de l’enseignement technique et professionnel pour venir en aide aux sinistrés » (p. 7)
- – Question de M. Kerckhofs (PTB) à Mme Désir (PS) ministre de l’Éducation, intitulée « Conditions de rentrée à la suite des inondations » (p. 7)
- – Question de Mme Vandorpe (cdH) à Mme Désir (PS) ministre de l’Éducation, intitulée « Situation des internats en Fédération Wallonie-Bruxelles » (p.44)
- – Question de Mme Vandorpe (cdH) à Mme Désir (PS) ministre de l’Éducation, intitulée « Réforme des rythmes scolaires annuels ». (p.54)
- – Question de Mme Cortisse (MR) à Mme Désir (PS) ministre de l’Éducation, intitulée « Réforme des rythmes scolaires annuels » (p.54)
- – Question de M. Daele (Écolo) à Mme Désir (PS) ministre de l’Éducation, intitulée « Réforme des rythmes scolaires et Carnaval de Malmedy » (p54)
- – Question de Mme Ryckmans (Écolo) à Mme Désir (PS) ministre de l’Éducation, intitulée « Avancée de la révision du protocole d’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) » (p.73)
- – Question de M. Soiresse Njall (Écolo) à Mme Désir (PS) ministre de l’Éducation, intitulée « Rentrée des cantines scolaires » (p.81)
- – Question de Mme Mathieux (MR) à Mme Désir (PS) ministre de l’Éducation, intitulée « Déclarations du nouveau directeur général de l’enseignement flamand sur la réforme de l’enseignement » (p. 86)
- – Question de Mme Schepmans (MR), à Mme Désir (PS) ministre de l’Éducation, intitulée « Mise en pratique de la gratuité scolaire » (p. 88)
- – Question de Mme Groppi (PTB) à Mme Désir (PS) ministre de l’Éducation, intitulée « Budget pour les fournitures scolaires ». (P. 88)
- – Question de Mme Groppi (PTB) à Mme Désir (PS) ministre de l’Éducation, intitulée « Cadastre des pratiques concernant la redevance “Temps de midi” » (p. 88)
- – Question de Mme Chabbert à Mme Désir (PS) ministre de l’Éducation, intitulée « Gratuité scolaire » (p. 88)
- – Question de M. Soiresse Njall (Écolo) à Mme Désir (PS) ministre de l’Éducation, intitulée « Gratuité en maternelles » (p. 88)
- – Question de M. Casier (PS) à Mme Glatigny (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Hausse des inscriptions en enseignement supérieur » (p.12)
- – Question de M. Matagne (cdH) à M. Jeholet, (MR), ministre-président, intitulée «750 millions d’euros en moins pour le plan de relance belge » (p.22)
- – Question de M. Antoine (cdH) à M. Daerden (PS), vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, intitulée « Bâtiments scolaires endommagés par les inondations » (p. 4)
- – Question de Mme Bernard (PTB) à M. Daerden, (PS) vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, intitulée « Évolution du chantier des bâtiments scolaires à la suite des inondations » (p. 4)
- – Question de Mme Bernard (PTB) à M. Daerden (PS), vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, intitulée « Renforts pour la reconstruction des bâtiments scolaires à la suite des inondations ». (P. 4)
- – Question de Mme Bernard (PTB) à M. Daerden (PS), vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, intitulée « Suite des inondations au niveau des bâtiments scolaires » (p. 4)
- – Question de Mme Bernard (PTB) à M. Daerden (PS), vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, intitulée « État d’avancement des discussions avec les compagnies d’assurance » (p. 4)
- – Question de M. Léonard (PS) à M. Daerden (PS), vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, intitulée « Suivi des conséquences des inondations sur les bâtiments scolaires » (p. 4)
- – Question de M. Antoine (cdH) à M. Daerden (PS), vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, intitulée « Mobilisation budgétaire pour assurer la gratuité dans l’enseignement » (p.13)
Questions orales à Mme Désir (PS) ministre de l’Éducation :
- – Question de Mme Schyns, (cdH), intitulée « Attractivité du secteur de la construction pour les jeunes des centres d’éducation et de formation en alternance (CEFA) ». (P. 5)
- – Question de Mme Schyns, (cdH), intitulée « Application des aménagements raisonnables » (p. 7)
- – Question de Mme Vandorpe (cdH), intitulée « Réaction des directions d’école chargées du tracing ». (p.13)
- – Question de Mme Cortisse (MR), intitulée « Rôle des directions d’écoles dans le tracing des contacts Covid-19 ») p.13)
- – Question de Mme Schyns (cdH), intitulée « Référentiels du tronc commun : le temps de l’atterrissage du référentiel de formation historique, géographique, économique et sociale » (p.22)
- – Question de Mme Cortisse (MR), intitulée « Lutte contre la pénurie d’enseignants » (p.41)
- – Question de Mme Chabbert (PS), intitulée « Création d’un pool local de remplacement afin de lutter contre la pénurie » (p.41)
- – Question de M. Janssen (MR), intitulée « Numérisation des tâches administratives pour les directions » (p.46)
- – Question de M. Florent (Écolo), intitulée « Réforme des centres PMS » (p.51)
- – Question de Mme Groppi (PTB), intitulée « Vaccination des jeunes » (p.62)
- – Question de Mme Groppi (PTB), intitulée « Réforme de la formation en alternance » (p.68)
- – Question de Mme Groppi (PTB), intitulée « Éducateurs et éducatrices dans l’enseignement primaire » (p.71)
Questions orales à Mme Glatigny (MR), ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
- – Question de Mme Greoli, (cdH), intitulée « Circulaire relative à l’accès aux documents administratifs dans l’enseignement supérieur ». (p.53)
Questions d’actualité
- – Question de Mme Schyns (cdH) à M. Jeholet (MR), ministre-président, intitulée « Déclarations du ministre-président à propos des barèmes postérieurs à la réforme de la formation initiale des enseignants (FIE) » (p.42)
- – Projet de décret relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen (doc. 277 (2021-2022) nos 1 à 3) (p.56): Discussion générale (p.56)
Questions à Mme Désir (PS) ministre de l’Éducation :
- – De Mme Laffut (MR) du 3 septembre 2021 : Attribution des postes de puériculteurs(trices) APE/ACS (aide à la promotion de l’emploi/agent contractuel subventionné) dans l’enseignement fondamental
Questions orales à Mme Désir (PS) ministre de l’Éducation :
- – Question de Mme Schyns, (cdH), C, intitulée « Évolution des degrés d’observation autonome (DOA) dans le cadre du Pacte pour un enseignement d’excellence » (p. 5)
- – Question de Mme Schyns, (cdH), intitulée « Séminaire du Comité de concertation du Pacte pour un enseignement d’excellence » (p. 7)
- – Question de M. Florent, (Écolo) intitulée « Chantiers du Pacte pour un enseignement d’excellence » (p. 7)
- – Question de M. Di Mattia (PS), intitulée « Réunion avec les acteurs du Pacte pour un enseignement d’excellence » (p. 7)
- – Question de Mme Schyns, (cdH), intitulée « Enquête sur le métier d’enseignant et initiative d’un pouvoir organisateur pour lutter contre la pénurie » (p.16)
- – Question de M. Kerckhofs (PTB), intitulée « Résolution de la pénurie d’enseignants ?» (p.16)
- – Question de Mme Vandorpe (cdH), intitulée « Éducateurs d’internat » (p. 22)
- – Question de M. Kerckhofs (PTB), intitulée « Achat de matériel obligatoire pour les élèves » (p. 48)
- – Question de M. Janssen (MR), intitulée « Évolution de l’utilisation du numérique dans l’enseignement » (p. 48)
- – Question de Mme Cortisse (MR), intitulée « Renforcement de la fréquentation scolaire en maternelle » (p. 54)
- – Question de Mme Groppi (PTB), intitulée « Enjeux de la réforme de la formation initiale des enseignants (RFIE) dans la lutte contre les inégalités » (p. 61)
Questions orales à M. Daerden, (PS), vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement (article 82 du règlement)
- – Question de Mme Groppi, (PTB), intitulée « Nouvel appel à projets pour des cantines scolaires gratuites » (p. 3)
- – Question de Mme Greoli, (cdH), intitulée « Retards annoncés aux écoles dans le cadre du programme prioritaire de travaux (PPT) ». (P. 5)
- – Question de Mme Cremasco, (Écolo), intitulée « Appel à manifestation d’intérêt pour répondre aux besoins urgents des infrastructures » (p.8)
Questions orales à Mme Désir (PS) ministre de l’Éducation :
- – Question de Mme Schyns, (cdH), intitulée « Tension barémique entre les coordonnateurs de pôles territoriaux et les directions de l’enseignement spécialisé » (p. 19)
- – Question de Mme Vandorpe (cdH), intitulée « Avant-projet de décret sur les rythmes scolaires » (p.29)
- – Question de Mme Chabbert (PS), intitulée « Concrétisation de la réforme des rythmes scolaires ». (p.29) Question de M. Kerckhofs (PTB), intitulée « Adoption en première lecture par le gouvernement de l’avant-projet de décret sur la réforme des rythmes scolaires ». (p.29)
- – Question de Mme Galant (MR), intitulée « Adaptation de la réforme des rythmes scolaires » (p.29)
- – Question de M. Florent (Écolo), intitulée « Réforme des rythmes scolaires » (p.29)
- – Question de Mme Cortisse (MR), intitulée « Réforme des rythmes scolaires » (p.29)
- – Question de M. Janssen (MR), intitulée « Rapport d’activité des fédérations de pouvoirs organisateurs » (p.51)
Questions orales à Mme Désir (PS) ministre de l’Éducation :
- – Question de Mme Schyns (cdH) intitulée « Exaspération des directions concernant l’ensemble des règles administratives et sanitaires ». (P. 5)
- – Question de Mme Gahouchi (PS), intitulée « Lettres de mission des directeurs définitifs, stagiaires ou temporaires pour une durée d’au moins un an » (p.47)
- – Question de M. Janssen (MR), intitulée « Fusion entre les centres PMS et les services de promotion de la santé à l’école (PSE) » (P. 55)
- – Question de M. Antoine (cdH), intitulée « Réponse budgétaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er octobre 2020 » (p.67)
Questions orales à M. Daerden, (PS), vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement (article 82 du règlement)
- – Question de M. Evrard (MR), intitulée « Mise en œuvre de l’appel à projets dans le cadre du plan d’investissement dans les bâtiments scolaires » (p..14)