Enseignement spécialisé
L’enseignement spécialisé accueille tout enfant qui doit bénéficier d’un enseignement adapté en raison de ses besoins spécifiques et de ses possibilités pédagogiques. Cet enseignement assure le développement des aptitudes intellectuelles, psychomotrices, affectives et sociales des enfants qui lui sont confiés.
Voir l'imageVoir l'image Missions de l’enseignement spécialisé secondaire catholique
Les missions de l’école d’enseignement secondaire spécialisée sont centrées sur le développement global et l’épanouissement du jeune. L’école spécialisée accueille des élèves qui présentent un retard, une déficience ou un trouble et leur propose un enseignement adapté qui répond à leurs besoins éducatifs et de formation. Ces besoins exigent un accompagnement spécifique par une équipe pluridisciplinaire.
L’enseignement spécialisé se caractérise par une coordination entre l’enseignement et les interventions orthopédagogiques, médicales, paramédicales, psychologiques et sociales d’une part et d’autre part, par la collaboration permanente avec l’organisme chargé de la guidance des élèves (décret organisant l’enseignement spécialisé du 03 mars 2004, article 2§4). Les membres de ces équipes travaillent à la réalisation de leurs missions, chacun dans leur domaine d’expertise, en référence aux projets éducatif, pédagogique et d’établissement de leur propre école (rédigés en cohérence avec les projets de leur réseau).
Comme leurs collègues de l’enseignement ordinaire, les personnels de l’enseignement secondaire spécialisé poursuivent simultanément et sans hiérarchie les quatre objectifs suivants du Décret « Missions » (article 6)
- Promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves.
- Amener tous les élèves à s’approprier des savoirs et à acquérir des compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle.
- Préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d’une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures.
- Assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale.
Une réponse aux élèves à besoins spécifiques
L’enseignement secondaire spécialisé accueille des jeunes à besoins spécifiques âgés de 13 à 21 ans. Sur base d’un avis motivé du conseil de classe, une dérogation peut- être accordée à des élèves de 12 ans. De même, que dans certains cas et sur dérogation, le Gouvernement peut autoriser le maintien d’un élève au-delà de 21 ans. Cet enseignement s’adresse à des adolescents, qui sur base d’un examen pluridisciplinaire, doivent bénéficier d’un enseignement adapté en raison de leurs besoins spécifiques et de leurs possibilités pédagogiques. L’enseignement secondaire spécialisé est un enseignement individualisé, basé sur le projet personnel du jeune et sur un plan individuel d’apprentissage. Il est organisé en types, en formes et en phases d’enseignement.
L’enseignement spécialisé se scinde en plusieurs types d’enseignement. Chacun de ces types l’enseignement est adapté aux besoins éducatifs généraux et particuliers des élèves relevant de l’enseignement spécialisé. Depuis, le 01 septembre 2019, l’inscription dans l’enseignement secondaire spécialisé de type 8 est autorisé uniquement en enseignement de forme 3 moyennant le respect des conditions suivantes :
- soit l’élève fréquente l’enseignement primaire spécialisé de type 8, entre le 15 octobre et le 30 juin de l’année précédente, et pour autant qu’il n’ait pas obtenu son CEB ;
- soit l’élève possède, entre le 15 octobre et le 30 juin de l’année précédente, une attestation d’orientation vers l’enseignement spécialisé de type 8 et est en intégration permanente totale dans l’enseignement primaire ordinaire, et pour autant qu’il n’ait pas obtenu son CEB. »
L’élève ayant respecté l’une de ces deux conditions mais qui a obtenu son CEB doit s’inscrire dans l’enseignement secondaire ordinaire où une intégration permanente totale peut être mise en route. Dans ce cas, l’accompagnement est assuré par du personnel de l’enseignement secondaire spécialisé de type 8 ou par du personnel de l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3 ou de forme 4.
| Types d’enseignement | Niveau secondaire | Adapté à des élèves atteints |
|---|---|---|
| 1 | Oui | d’un retard mental léger |
| 2 | Oui | d’un retard mental modéré ou sévère |
| 3 | Oui | des troubles du comportement |
| 4 | Oui | des déficiences physiques |
| 5 | Oui | de maladies et/ou en convalescence |
| 6 | Oui | de déficiences visuelles |
| 7 | Oui | de déficiences auditives |
| 8 | Oui | des troubles d’apprentissages |
L’enseignement secondaire spécialisé est organisé suivant les types d’enseignement et selon les possibilités des élèves, en 4 formes d’enseignement adaptées au projet personnel de l’élève. Les formes d’enseignement définissent le caractère général et les objectifs de l’enseignement dispensé.
| Formes d’enseignement | Objectifs | |
|---|---|---|
| 1 | Adaptation sociale | Formation sociale visant l’insertion en milieu de vie protégé |
| 2 | Adaptation sociale et professionnelle | Formation générale et professionnelle visant l’insertion en milieu de vie et/ou travail protégé |
| 3 | Professionnel spécialisé | Formation générale, sociale et professionnelle visant l’insertion socioprofessionnelle |
| 4 | Enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel de transition ou de qualification | Enseignement secondaire ordinaire avec un encadrement, une méthodologie et des outils adaptés |
Chacune des formes d’enseignement est organisée en une ou plusieurs phases qui s’articulent autour du projet personnel de l’élève et du projet d’établissement. Une phase correspond à la durée requise pour que l’élève maîtrise les objectifs ou les référentiels des compétences fixés.
En fonction tant des besoins spécifiques que des possibilités du jeune, l’enseignement secondaire spécialisé le préparera selon les cas :
- à l’intégration dans un milieu de vie et/ou de travail adapté ;
- à l’exercice de métiers ou de professions compatibles avec leur handicap qui rend possible leur intégration dans un milieu de vie et de travail ordinaire
- à la poursuite des études jusqu’au terme de l’enseignement secondaire supérieur tout en offrant des possibilités de vie active.
C’est le décret du 3 mars 2004 qui organise l’enseignement spécialisé.
Quel est le projet pédagogique de l’enseignement spécialisé ?
Il convient d’adapter les quatre objectifs du Décret « Missions » (article 6) à la réalité des élèves de chaque forme d’enseignement. Chacune de ces formes ayant des finalités différentes. Ces objectifs doivent être compris comme autant d’axes de travail à développer au maximum, en fonction, bien évidemment, des potentialités d’apprenant.
Comment s’inscrire dans une école d’enseignement spécialisé
S’inscrire pour la première fois
Pour inscrire un adolescent dans un établissement, une école ou un institut d’enseignement spécialisé, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale doivent préalablement s’adresser à un centre psycho-médico-social (CPMS) ou à tout autre organisme subventionné ou reconnu par la Communauté Française qui établira un rapport précisant le type d’enseignement spécialisé qui correspond aux besoins de l’élève, sur base d’un examen pluridisciplinaire.
Pour les élèves pris en charge sur le plan de leur santé par une clinique, un hôpital ou une institution médico-sociale reconnue par les Pouvoirs publics (type 5 d’enseignement spécialisé), c’est sur base d’un examen médical effectué par un pédiatre ou le médecin référent du service de pédiatrie, de la clinique, de l’hôpital ou de l’institution médico-sociale.
Pour les élèves relevant des types 6 et 7 d’enseignement spécialisé, le rapport est établi soit sur la base d’un examen pluridisciplinaire réalisé dans un centre d’orientation, soit sur la base d’un examen médical effectué par un médecin spécialiste en ophtalmologie ou un médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie. Les parents reçoivent une attestation d’inscription et la remettent à la direction de l’école de leur choix, pour autant qu’elle organise le type d’enseignement et le niveau mentionnés sur l’attestation.
La Direction de l’école s’adresse alors à l’organisme ou au médecin qui a rédigé l’attestation pour obtenir le protocole justificatif contenant des données fournies par l’examen médical, l’examen psychologique, l’examen pédagogique et l’étude sociale.
Quelles sont les conditions d’âge pour l’inscription ?
- Les adolescents peuvent être inscrits comme élèves réguliers dans l’enseignement secondaire spécialisé :
- après les vacances d’été de l’année en cours de laquelle ils atteignent l’âge de 13 ans ;
- sur base d’un avis motivé du conseil de classe, joint au rapport d’inscription, après les vacances d’été de l’année en cours de laquelle ils atteignent l’âge de 12 ans.
Décret du 03 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé
Comment passer dans l’enseignement spécialisé vers l’enseignement ordinaire ?
Un élève régulièrement inscrit dans l’enseignement secondaire spécialisé peut être inscrit dans l’enseignement secondaire ordinaire après une demande écrite des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, à la condition d’avoir obtenu un avis de l’organisme chargé de la guidance des élèves de l’établissement d’enseignement spécialisé concerné et l’avis favorable du conseil d’admission de l’enseignement ordinaire.
Les élèves issus de la forme 1 et de la forme 2 ne sont pas concernés par le passage vers l’enseignement secondaire ordinaire, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Gouvernement.
Remarque générale : Nous recommandons que l’école ordinaire prenne contact avec l’école spécialisée, certainement en cas d’avis défavorable émis par le Centre P.M.S.
- FORMES 1 et 2 (1)
Passage de l’enseignement secondaire spécialisé vers l’enseignement secondaire ordinaire :
PAS autorisé, sauf dérogation ministérielle pouvant être obtenue à la demande du chef d’établissement de l’enseignement secondaire ordinaire, après avis favorable du CPMS et de l’inspection pédagogique de l’enseignement spécialisé.
Passage de l’enseignement secondaire spécialisé vers l’enseignement secondaire ordinaire.
AUTORISE dans les limites fixées par le Ministre (Voir tableau ci-joint)(4).
Passage de l’enseignement secondaire spécialisé vers l’enseignement secondaire ordinaire.
AUTORISE dans le respect des conditions d’admission prévues par l’A.R. du 29 juin 1984, sauf dérogation ministérielle pouvant être obtenue sur demande du chef d’établissement de l’enseignement secondaire ordinaire s’appuyant sur l’avis motivé du conseil d’admission.
(1) Quelle que soit la forme de l’enseignement spécialisé dont provient l’élève, le passage de l’enseignement spécialisé vers l’enseignement secondaire ordinaire nécessite :
- l’avis favorable du conseil d’admission de l’enseignement ordinaire ;
- la demande écrite des parents, de la personne exerçant l’autorité parentale ou de l’élève, s’il est majeur ;
- l’attestation d’avis du CPMS accompagnée d’un protocole justificatif.
(2) Les élèves issus de l’enseignement spécialisé de forme 4 inscrits dans le premier degré de l’enseignement secondaire ordinaire ne peuvent redoubler les années comprises au sein du premier degré, sauf dérogation, et doivent limiter la fréquentation du premier degré à 3 années.
(3) Le passage de l’enseignement ordinaire vers l’enseignement spécialisé est possible à tout moment de l’année pour autant que l’élève remplisse les conditions d’admission fixées par le décret du 3 mars 2004 sur l’enseignement spécialisé. Un rapport du centre PMS habilité est nécessaire et comprend une attestation et un protocole justificatif.
(4) Les conditions d’admission de l’enseignement primaire spécialisé vers l’enseignement secondaire ordinaire sont précisées dans la circulaire annuelle relative à l’organisation de l’enseignement spécialisé.
Comment fonctionne l’intégration des élèves à besoins spécifiques ?
Afin de promouvoir la formation des élèves à besoins spécifiques, l’intégration dans l’enseignement ordinaire d’un élève inscrit dans l’enseignement spécialisé peut être organisée selon certaines modalités définies dans le chapitre X – articles 130 à 158 du décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé.
La réalisation d’un projet d’intégration nécessite l’accord des différents partenaires potentiels que sont l’élève, ses parents (ou représentants), l’école spécialisée et l’école ordinaire ainsi que les deux centres CPMS de ces écoles. Chaque projet d’intégration est un projet individuel à construire autour du Plan Individuel d’Apprentissage (P.I.A) de l’élève.
Comment fonctionne l’enseignement en alternance dans l’enseignement spécialisé ?
La formation en alternance dans l’enseignement spécialisé est organisée par le décret du 26 mars 2009 portant diverses dispositions en matière d’enseignement en alternance, d’enseignement spécialisé et d’enseignement de promotion sociale ainsi que par l’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010.
Pour rappel, l’alternance est une autre modalité de formation où un partenariat se noue entre l’école, le patron et l’élève. Il s’agit bien plus que de l’allongement des périodes de stage ; en effet l’alternance implique notamment la signature d’une convention ou d’un contrat par lequel l’élève est formé à l’école pendant deux jours par semaine au plus et en entreprise, pendant trois jours par semaine au moins, où il est rémunéré. L’accès à une formation en alternance, sous « contrat », suppose un degré d’autonomie et de capacité d’intégration.
L’enseignement en alternance peut être organisé, au sein de l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3, en phase 3 et, sur avis motivé du conseil de classe en phase 2. Il peut être également organisé en forme 4, au deuxième degré de l’enseignement professionnel et au troisième degré de l’enseignement technique de qualification ou de l’enseignement professionnel.
Pour pouvoir s’inscrire en alternance dans l’enseignement secondaire spécialisé, l’élève doit cumuler les 5 conditions suivantes :
Être inscrit dans l’enseignement secondaire spécialisé ;
- Avoir 15 ans et avoir fréquenté l’enseignement secondaire pendant 2 années ou avoir 16 ans ;
- Avoir suivi le module de préparation à l’alternance ;
- Obtenir l’accord du conseil de classe sur l’opportunité d’orienter l’élève vers l’enseignement spécialisé en alternance. En s’appuyant sur le P.I.A., le conseil de classe atteste que l’élève maitrise suffisamment les compétences professionnelles et transversales pour s’intégrer en entreprise ;
- Souscrire, soit un contrat d’apprentissage de professions exercées par les travailleurs salariés, soit une convention emploi-formation, soit une convention d’insertion socioprofessionnelle ou toute autre forme de contrat reconnu par la législation du travail et s’inscrivant dans le cadre d’une formation en alternance.
Association des Directions de l’Enseignement Secondaire Spécialisé Libre Catholique Francophone (Adesc)
L’Association des Directions de l’Enseignement Secondaire Spécialisé Libre Catholique Francophone (Adesc) a pour mission de représenter toutes les directions de l’enseignement secondaire catholique spécialisé, de les fédérer et d’être leur voix tant au sein de la Fédération de l’enseignement secondaire catholique (Fesec) qu’auprès d’instances extérieures au SeGEC.