Organisation d’un établissement, centre PMS ou internat

Les conditions administratives pour créer, maintenir et organiser un établissement d’enseignement, un centre PMS ou un internat sont spécifiques. Cette section intéressera particulièrement les gestionnaires d’établissements : pouvoirs organisateurs, directions, économats, secrétariats,….

Eleves Ecoles Couloirs

Enseignement fondamental

Si une série de dispositions administratives sont communes aux différents niveaux d’enseignement, d’autres sont spécifiques par niveau. Vous trouverez ci-après un aperçu de spécificités pour l’enseignement fondamental.

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Enseignement secondaire

Si une série de dispositions administratives sont communes aux différents niveaux d’enseignement, d’autres sont spécifiques par niveau. Focus sur l’enseignement secondaire.

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Enseignement supérieur

Si une série de dispositions administratives sont communes aux différents niveaux d’enseignement, d’autres sont spécifiques par niveau. Vous trouverez ci-après un aperçu de spécificités pour les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts.

Enseignement de promotion sociale

Si une série de dispositions administratives sont communes aux différents niveaux d’enseignement, d’autres sont spécifiques par niveau. Focus sur l’enseignement de promotion sociale.

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Centres PMS

Dans cette section, vous trouverez une série d’informations relatives aux normes de fonctionnement des Centres PMS libres et du cadre du personnel.

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Internats

Nous vous invitons à vous rendre sur notre extranet pour avoir accès à tous les documents relatifs au personnel, à la législation, à la comptabilité ou encore à la sécurité des internats.

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Volontariat

Beaucoup de nos écoles recourent au service de volontaires, notamment pour encadrer les enfants en dehors du temps scolaire. Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires.

Le volontaire ne peut pas être rémunéré. Il peut uniquement recevoir un défraiement, lequel couvrira les frais dépensés. Pour les défraiements forfaitaires en 2019, le plafond journalier est de 34,71€ et le plafond annuel de 1388,40€. Il est en outre autorisé de rembourser les frais de transport à hauteur sous certaines limites. Vous trouverez ici-bas plus de précision sur le sujet.

Un arrêté royal prévoit un plafond annuel de défraiement à 2.500 € pour les volontaires dans les secteurs suivants :

  • entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, arbitre sportif, …
  • garde de nuit et garde de jour chez des personnes ayant besoin d’aide
  • transport non urgent de patients couchés

Nos écoles ne sont pas concernées par ce régime particulier

Enfin, il ne faut pas confondre le régime du volontariat avec celui du travail associatif qui autorise des plafonds plus élevés. Ce nouveau statut autorise, sous conditions, certaines prestations qui peuvent procurer des indemnités exonérées sur le plan social et fiscal. Nous vous invitons à consulter notre note sur le sujet sous ce lien.

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