Concertation sociale

La concertation sociale peut se pratique à différents niveaux dans l’enseignement catholique :

Elle peut se vivre à l’intérieur du PO, avec le Conseil de participation, l’ICL (Instance de Concertation Locale) dans le fondamental et, dans un futur proche dans l’enseignement de promotion sociale et dans les centres PMS.

Autres organes : le CPPT (Comité pour la prévention et la protection au travail), le CE (Conseil d’entreprise) ou dans l’environnement immédiat du PO avec l’ORCE (Organe de Concertation de l’Entité) au fondamental, l’ORCES (Organe de concertation du CES), le Conseil d’entité, le Conseil de zone, la Commission zonale d’affectation, la Commission zonale de gestion des emploi….., et sans oublier la délégation syndicale qui, si elle ne constitue pas un organe au sens propre, reste un partenaire incontournable.

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Les organes de concertation sociale

L’ORCE est lieu où se débattent, de manière paritaire, un certain nombre de questions relatives à la gestion du personnel et à l’attribution de moyens nécessaires au bon fonctionnement des écoles. Ce vade-mecum propose un éclairage technique sur les missions et le fonctionnement des ORCE. Il vise à faciliter le bon déroulement des opérations.

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Dans ce dossier, vous trouverez une série d’informations relatives au fonctionnement et aux compétences de l’ICL dans l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé.

Il vous renseignera aussi sur la procédure électorale à appliquer afin de procéder à la mise en place et au renouvellement des ICL.

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Lorsqu’au terme des élections sociales, le Conseil d’entreprise est mis en place, il y a lieu de veiller à l’élaboration d’un règlement d’ordre intérieur et au respect des compétences légales attribuées à cet organe de concertation sociale.

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Cet organe paritaire est essentiellement chargé, pour l’enseignement secondaire, des opérations de réaffectation au sein du CES. Il s’agit donc d’un organe intermédiaire, entre le PO et la Zone, visant à essayer de trouver, au profit d’un membre du personnel perdant son emploi, une réaffectation dans la zone géographique qui se trouve immédiatement autour de son pouvoir organisateur et de son établissement d’origine.

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Le comité pour la prévention et la protection au travail est un organe paritaire, institué par la loi dans toute entreprise comptant au moins 50 travailleurs. IL est l’organe de concertation en charge de veiller à la bonne application de la loi du 4 aout 1996 sur le bien-être des travailleurs. Il est présidé par l’employeur (le PO ou son délégué), et le secrétariat est assuré par le conseiller en prévention, socialement neutre. Il dispose essentiellement d’une compétence d’avis, et les avis sont rendus, autant que possible, à l’unanimité. En ce qui concerne la désignation ou le licenciement du conseiller en prévention, le CPPT dispose d’une compétence décisionnelle.

Délégations syndicales

Lorsqu’un établissement compte du personnel affilié à une ou plusieurs organisations syndicales, la réglementation prévoit la possible mise sur pied d’une délégation syndicale qui doit, en lien avec la direction, permettre le déroulement d’un bon dialogue social.

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Elections sociales 2020

En mai 2020, devaient avoir lieu les prochaines élections sociales en vue de mettre sur pied les Conseils d’entreprise et les Conseils pour la prévention et la protection au travail (CPPT) pour les 4 prochaines années. Vous trouverez, sur cette page, les différents documents et modèles pouvant aider les Pouvoirs organisateurs dans la bonne organisation de ces élections.

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