Les finances

Le service de gestion économique du SeGEC offre un soutien à l’ensemble des Pouvoirs organisateurs (et des écoles/centres PMS qu’ils organisent) sur les matières économiques, fiscales, comptables, …

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Principales missions

À travers l’étude de la situation réelle des établissements d’enseignement libres subventionnés :

  • analyse financière
  • calcul de capacité de remboursement de l’ASBL

Formuler des propositions et assurer leur réalisation en vue de résoudre les problèmes rencontrés par les PO, le tout en collaboration avec les services diocésains compétents et les autres services transversaux du SeGEC :

  • SIEC
  • Service Juridique
  • Service PO
  • Centrale de marché

Assister les PO dans leur gestion en les tenant informés de leurs obligations et en étant attentif aux changement législatifs, notamment en matières fiscale, financière, économique et comptable :

  • matière fiscale : taxe sur le patrimoine, fiches 281.10, …
  • matière financière : gestion prévisionnelle
  • matière économique : centre de gestion
  • matière comptable : écritures-types

Organiser la formation des personnes chargées de la gestion des établissements scolaires :

  • les membres de PO
  • les cadres : économes et directeurs

Nous vous proposons un tableau synthétique reprenant les informations principales relatives aux subventions les plus courantes dans les établissements d’enseignement

Nous vous proposons une ligne du temps reprenant les principales échéances en matière comptable et fiscale

Le Conseil de Gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires impose une procédure de mise en concurrence des organismes financiers pour l’octroi des emprunts garantis. Vous trouverez sur le site de la fédération Wallonie-Bruxelles le formulaire à utiliser obligatoirement (prêt garanti > Demande d’offre – ens. libre subventionné).

Nous mettons également à votre disposition un Document

expliquant la procédure à suivre pour contracter un emprunt garanti ainsi qu’un modèle d’analyse d’offres

Nous vous invitons à vous rendre sur l’extranet pour consulter ces documents.
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A partir de l’année scolaire 2011-2012 et suite à l’entrée en vigueur du mécanisme « Robin des Bois» (partie subventions de fonctionnement), il existe dorénavant dix régimes différents de subventions de fonctionnement.

Vous trouverez sur l’extranet les différents tableurs permettant de simuler l’évolution des subventions de fonctionnement en fonction de la classe d’encadrement différencié de l’implantation où sont scolarisés les élèves.

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Le service gestion économique, vous donne l’accès à divers documents permettant de généraliser la pratique comptable des ASBL PO d’enseignement pour aider au mieux les économes et trésoriers en charge de ces matières.

Nous vous invitons à vous rendre sur l’extranet pour avoir accès aux documents d’aide relatifs à la comptabilité des écoles.

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Les établissement d’enseignement reçoivent des subventions annuelles et forfaitaires pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l’équipement des établissements. Le service gestion économique propose différents documents en lien avec ces subventions et le contrôle effectués par l’administration sur l’utilisation de ces moyens.

Nous vous invitons à vous rendre sur l’extranet pour avoir accès aux documents relatifs aux subventions des écoles, ainsi que la note commentée du service de gestion économique.

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Les ASBL PO sont soumises, comme toute les ASBL, à une série d’obligations en matière fiscale. Nous détaillons ces différentes obligations dans une série de publications.

Nous vous invitons à vous rendre sur l’extranet pour avoir accès aux documents concernant la fiscalité des établissement scolaires.

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Cette grille sous forme de fichier excel permet de synthétiser en une page la situation financière d’un pouvoir organisateur sur cinq années. Il est également utilisé par la commission d’avis pour déterminer la capacité de financement d’un pouvoir organisateur.

Cet outil est uniquement disponible sur l’extranet. L’accès à l’extranet nécessite un identifiant et un mot de passe fournis aux présidents de PO et aux directeurs d’établissement.

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FAQ

Vous avez des questions sur la gestion financière de votre établissement ? Nous avons mis à votre disposition une FAQ détaillée qui reprend toutes les questions relatives à vos droits, obligations et aides disponibles.

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Contact

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Service réservé aux membres de pouvoirs organisateurs et membres du personnel des établissements de l’enseignement catholique

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Service de gestion économique

100, avenue Mounier 1200 Bruxelles

anais.courtois@segec.be

Tél.: 02 256 70 25