Le personnel

Adulte Discussions Bureau

Enseignement fondamental

Dispositions statutaires et réglementaires pour les membres du personnel de l’enseignement fondamental catholique

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Enseignement secondaire

Le service juridico-administratif de la fédération de l’enseignement secondaire catholique conseille les pouvoirs organisateurs, les directions et les secrétariats sur toute une série de thématiques

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Centre CPMS

Dispositions statutaires et réglementaires pour les membres du personnel de centres PMS libres

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CAD congés absences disponibilités

Le service juridique du SeGEC et les services juridico-administratifs des différentes fédérations ont actualisé les informations relatives aux CAD (congés-absences-disponibilités).

Cette « farde virtuelle » dresse la liste des nombreux congés et rappelle la base légale, les conditions pour en bénéficier ainsi que les démarches à accomplir. L’impact sur la rémunération y est également traité.

Ces CAD concernent l’ensemble des personnels enseignants (fondamental, secondaire, supérieur, promotion sociale et centres pms).
Afin de faciliter l’accès à la documentation, un tableau de synthèse par niveau d’enseignement est mis à disposition des pouvoirs organisateurs et des directions.

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Frais de déplacements

Les membres du personnel peuvent percevoir un remboursement de leurs frais de déplacement en transport en commun entre leur domicile et leur lieu de travail.

Par ailleurs, les Pouvoirs organisateurs ont la possibilité de rembourser aux membres du personnel les frais de déplacement dans le cadre des missions qui leur confient.

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Personnel sur fonds propres

Les Pouvoirs organisateurs comptent souvent dans leur personnel des ouvriers et des employés dont la rémunération ne fait pas l’objet d’une subvention-traitement par la Communauté française. Ceux-ci disposent donc d’un contrat de travail classique du secteur privé.

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Ouvrier Nettoyage

Concertation sociale

La concertation sociale peut se pratique à différents niveaux dans l’enseignement catholique :

Elle peut se vivre à l’intérieur du PO, avec le Conseil de participation, l’ICL (Instance de Concertation Locale) dans le fondamental et, dans un futur proche dans l’enseignement de promotion sociale et dans les centres PMS.

Autres organes : le CPPT (Comité pour la prévention et la protection au travail), le CE (Conseil d’entreprise) ou dans l’environnement immédiat du PO avec l’ORCE (Organe de Concertation de l’Entité) au fondamental, l’ORCES (Organe de concertation du CES), le Conseil d’entité, le Conseil de zone, la Commission zonale d’affectation, la Commission zonale de gestion des emploi….., et sans oublier la délégation syndicale qui, si elle ne constitue pas un organe au sens propre, reste un partenaire incontournable.

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Statuts des membres du personnel

Vous trouverez sur l’extranet toutes les informations relatives au statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement libre subventionné.

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Statut des directeurs

Le nouveau statut des directeurs est applicable pour les engagements dans les fonctions de direction, promotion et sélection depuis le 1/09/2019

Le décret qui fixe le statut des directeurs de l’enseignement fondamental, secondaire et de promotion sociale du 2 février 2007 a subi des modifications qui sont d’application pour tous les personnels des fonctions de promotion et de sélection recrutés depuis le 1/09/2019.

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