Enseignement secondaire
Le Département juridique de la Direction de l’enseignement secondaire conseille les Pouvoirs organisateurs, les Directions et les Secrétariats sur toute une série de thématiques :
Domaines de compétences
- Titres et fonctions (Accroches, titres, variantes, expérience utile, …)
- Autres conditions de subventionnement (Régime linguistique, équivalence, barèmes, TPnL …)
- Statut (Engagement temporaire, engagement définitif, priorité art 14, priorité Violence, ancienneté, ordre de dévolution des emplois, …)
- Dispo-Réaffectation
- Congés-Absences-Disponibilités
- Fonctions de sélection et de promotion
- Personnel non chargé de cours (PNCC)
- Personnel administratif
Il répond également aux questions administratives spécifiques à l’enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et en alternance, posées par ces mêmes catégories d’acteurs.
Le service assure aussi les formations initiale et continue des directions et des secrétaires de direction. Il veille à une vulgarisation de la réglementation par la rédaction de communications ou de dossiers spécifiques. Il assure en outre un rôle de conseiller technique représentant le réseau dans le cadre de rencontres et concertations organisées par le Cabinet ou au sein de l’Administration (Citicap et ses différents groupes de travail, etc.)
Contact
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Service réservé aux membres de pouvoirs organisateurs et membres du personnel des établissements de l’enseignement catholique