REPRESENTER L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

 

 

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La Fédération de l’enseignement supérieur catholique (FédESuC) représente les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts du réseau, en inter-réseaux et à l’international :

La Commission paritaire pour les Hautes Ecoles

Il existe une commission paritaire centrale de l’enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel. La compétence de la commission paritaire s’étend aux Pouvoirs Organisateurs et aux membres du personnel soumis au décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Chaque commission paritaire, visée à l’article 171 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, se prononce sur toute question qui lui est soumise par son président, par une organisation de pouvoirs organisateurs ou par une organisation représentative des membres du personnel.

Missions:

  • Délibérer sur les conditions générales de travail.
  • Établir des règles complémentaires aux dispositions statutaires du décret du 24 juillet 1997 et du décret du 25 juillet 1996, soit d’initiative, soit à la demande du Gouvernement de la Communauté française.
  • Suivre l’évolution du droit social et y adapter les règles complémentaires.
  • Un Bureau de conciliation, créé au sein de la Commission paritaire, est compétent pour prévenir et concilier tout différend qui menacerait ou se serait élevé entre un ou plusieurs pouvoirs organisateurs des Hautes Ecoles libres confessionnelles et un ou plusieurs des membres du personne

La Commission paritaire pour les Ecoles supérieures des Arts

Il est institué une commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l’enseignement libre confessionnel subventionné. La compétence de la commission paritaire s’étend aux pouvoirs organisateurs et aux membres du personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts de l’enseignement libre confessionnel subventionné soumis :

  • au décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l’Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) ; 
  • au décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d’Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Missions:

  • Délibérer sur les conditions générales de travail
  • Etablir des règles complémentaires aux dispositions statutaires du décret du 20 décembre 2001, soit d’initiative, soit à la demande du Gouvernement de la Communauté française.
  • Suivre l’évolution du droit social et d’y adapter les règles complémentaires.
  • Prévenir ou concilier tout différend qui menacerait de s’élever ou se serait élevé entre les Pouvoirs organisateurs et les membres du personnel relevant du décret du 20 décembre 2001.

La FédESuC, avec des représentants de ses établissements membres, y représente le Pouvoir organisateur.

Les chambres de recours traitent les recours introduits par les membres du personnel à l’encontre de toute proposition de sanction disciplinaire.

Pour les membres du personnel enseignant :

  • La chambre de recours pour le personnel subsidié des Hautes Ecoles libres subventionnées.
  • La chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées.

Pour les membres du personnel administratif :

  • La chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées.

La FédESuC, avec des représentants de ses établissements membres, y représente le Pouvoir organisateur.

L’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur (AEQES) est une agence de service public indépendante, mise en place en 2004, qui pratique une évaluation de la qualité des programmes d’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles (Universités, Hautes Ecoles, Ecoles supérieures des Arts et Etablissements d’enseignement supérieur de promotion sociale).

Cette agence rend compte de la qualité de l’enseignement supérieur et œuvre à son amélioration constante. Elle vise à encourager le développement d’une culture qualité dans les établissements, à clarifier les objectifs des formations en lien avec les missions des établissements, à diffuser de bonnes pratiques et à favoriser des synergies entre toutes les parties prenantes de l’enseignement supérieur.

La FédESuC est représentée par un membre effectif au sein du Comité de gestion de l’Agence.

Pour plus d’informations : www.aeqes.be

L’Institut de la Formation en cours de Carrière est un organisme qui a été créé en Fédération Wallonie-Bruxelles pour organiser des formations en cours de carrière à l’attention de l’ensemble des membres du personnel de l’enseignement, quel que soit le Pouvoir organisateur dont ils relèvent.

La FédESuC y est représentée par un membre mandaté par le SeGEC et un autre mandaté par la CHHEEPS.

Pour plus d’informations : www.ifc.cfwb.be

Le Conseil supérieur de la mobilité étudiante (CSM) a été créé en 2007 en tant qu’instance d’avis indépendante sur toute question relative à la mobilité des étudiants de l’enseignement supérieur et en tant que moteur du développement de l’ensemble des programmes de mobilité disponibles en Fédération Wallonie-Bruxelles, en collaboration étroite avec les établissements d’enseignement supérieur.

L’Agence francophone pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (AEF-Europe) gère quant à elle la partie éducation et formation du programme européen « Erasmus+ », qui contribue à la création de l’espace européen de l’enseignement supérieur, à l’amélioration de la qualité et au renforcement de la dimension européenne des établissements d’enseignement supérieur ainsi qu’à leur internationalisation. Il permet notamment aux étudiants de poursuivre une partie de leurs études dans un autre pays européen ou d’y faire un stage en entreprise. Elle gère également un programme d’échange au niveau intercommunautaire belge, « Erasmus Belgica », qui permet aux étudiants de l’enseignement supérieur de suivre une partie de leur cursus au sein d’une institution reconnue d’une autre Communauté de Belgique ou d’y effectuer un stage.

La présidence du Conseil est actuellement assurée par la Secrétaire générale de la FédESuC.

Pour plus d’informations: http://www.erasmusplus-fr.be 

Le Conseil de l’Éducation et de la Formation est le seul organe d’avis qui réunisse l’ensemble des niveaux d’enseignement (obligatoire et supérieur) et de formation, ainsi que des acteurs des différents secteurs professionnels.

 

Fine Bel-Lux est une association qui vise à promouvoir le développement permanent de la qualité de la formation en soins infirmiers en Fédération Wallonie-Bruxelles, en Communauté germanophone et au Grand-Duché de Luxembourg.

Le siège de cette ASBL est situé dans les locaux du SeGEC. Un membre fondateur fait partie de l’équipe FédESuC et siège à ce titre à l’AG et au CA de l’ASBL.

Pour plus d’informations : www.finebelgique.eu

Le Certificat d’Aptitude Pédagogique Approprié à l’Enseignement Supérieur (CAPAES) est le titre pédagogique pour tous les enseignants en fonction dans l’enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

Les candidats au CAPAES suivent une formation spécifique dans un établissement d’enseignement supérieur habilité à la dispenser. Au terme de celle-ci et sur la base d’une attestation de réussite, ils déposent un dossier professionnel à la commission CAPAES qui décide, après examen approfondi du dossier, de leur attribuer ou non le certificat.

La commission permanente CAPAES est composée de représentants de l’administration, des organisations syndicales, des réseaux d’enseignement. Lors de l’examen des dossiers de candidats, le responsable de la formation et deux experts ayant une compétence dans la spécialité du candidat s’ajoutent aux membres permanents.

Un membre de l’équipe FédESuC est membre effectif représentant les PO du réseau libre confessionnel, dans la commission permanente CAPAES pour les Hautes Ecoles.

Pour plus d’informations relatives au CAPAES : www.enseignement.be/index.php?page=16142

L’Association pour le Développement des Méthodologies d’Évaluation en Éducation (ADMEE-Europe) est une association internationale francophone qui réunit des chercheurs, des enseignants, des formateurs et d’autres acteurs de l’enseignement autour de la problématique de l’évaluation en éducation et en formation. Cette association organise un colloque international annuel, des réseaux thématiques, des Universités d’été ou encore des journées scientifiques nationales traitant des thèmes tels que l’évaluation des formations, des dispositifs, des outils, des programmes et l’évaluation des systèmes de formation, etc.

Par son adhésion institutionnelle, la FédESuC est membre de l’ADMEE-Europe ce qui lui permet de participer ce réseau international francophone de chercheurs et praticiens de l’évaluation en éducation.

Pour plus d’informations : www.admee.org

L’EURASHE (European Association of Institutions in Higher Education) est une association européenne qui regroupe plus de 500 établissements d’enseignement supérieur qui proposent des études professionnalisantes et qui mènent des activités de recherche appliquée, telles que par exemple les Hautes Ecoles en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Sa mission principale est de veiller à la défense, au développement et au renforcement de ce type d’enseignement supérieur au niveau national et de l’espace européen d’enseignement supérieur.

Plus d’informations : www.eurashe.eu/french/

La European Federation of Education Employers (EFEE) est une association européenne créée en 2009 pour représenter les intérêts des employeurs dans le secteur de l’éducation au niveau européen. EFEE représente les employeurs du secteur de l’éducation pour tous les niveaux d’enseignement, de l’enseignement préscolaire à l’enseignement supérieur. Parmi ses membres, elle comprend différentes organisations nationales, telles que les conseils de l’éducation et les ministères de l’éducation, les associations d’établissements d’enseignement professionnel et les universités ainsi les organisations d’employeurs des collectivités locales et régionales.

Au sein de cette structure, différents niveaux d’enseignement peuvent être représentés (enseignement primaire, enseignement secondaire, écoles privées, enseignement professionnel supérieur, universités) par différentes organisations nationales dont le SeGEC fait partie.

Pour plus d’informations : www.educationemployers.eu

Groupe de travail sur les soins infirmiers et obstétricaux est un groupe technique créé par le Groupe consultatif mondial sur les soins infirmiers et obstétricaux (GAGNM) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour :

  • aider à la mise en œuvre des recommandations générées lors des réunions du GAGNM ;
  • accroître la contribution des soins infirmiers et obstétricaux dans toutes les priorités et tous les programmes de l’OMS.

Un membre de l’équipe FédESuC est actif dans plusieurs groupes de travail de l’OMS.

Pour plus d’informations : www.who.int/hrh/nursing_midwifery/networks/en/

 

Un membre fondateur fait partie de l’équipe FédESuC et siège à ce titre à l’AG et au CA de l’ASBL.