Commission Zonale des Inscriptions

Dans l’enseignement fondamental

Concernant l’exclusion provisoire des cours et l’exclusion définitive de l’établissement, une réglementation(1) s’impose à tous les établissements scolaires. En effet, cette décision ne doit être prise que dans les cas graves, lorsque aucune autre solution ne peut être envisagée.

Ainsi, le pouvoir organisateur (PO) et la direction veilleront à contacter le directeur diocésain dès la phase d’exploration des solutions alternatives possibles, avant de prendre une décision d’exclusion devenue, le cas échéant, inéluctable.

1. – Décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun.

Dans l’enseignement secondaire:

La commission zonale des inscriptions (CZI) accompagne les parents qui la sollicitent dans leur recherche d’un établissement scolaire, notamment après une exclusion définitive, lorsque la direction n’a pas réussi à proposer à l’élève une inscription dans une autre école. En cas d’exclusion définitive ou de refus de réinscription, les écoles doivent respecter des procédures très précises.