Diocèses

Gestion économique et financière

Mission

Le service gestion économique peut vous accompagner dans les domaines suivants:

  • Accompagnement en gestion
    • La gestion et les procédures
    • Les finances et le patrimoine
    • Les achats et les contrats
  • SPABSC
  • Décomptes finaux

Il peut vous aider pour identifier le problème, chercher avec vous des solutions. Il peut vous fournir des outils et aussi vous orienter vers d’autres services ou vous faire profiter d’une expérience probante dans ce domaine particulier vécue dans un autre PO ou une autre école.

 

Accompagnement gestion

Les pouvoirs organisateurs, les directions et plus spécifiquement les trésoriers et économes (tous niveaux d’enseignement) peuvent s’adresser à nos services pour un soutien en matière de gestion matérielle et financière ainsi que tout ce qui concerne le droit des ASBL.

Gestion et procédures

Une bonne gestion d’école sur le plan comptable et financier nécessite une bonne organisation et des procédures claires. De même, le contrôle interne doit être bien pensé et organisé en fonction d’objectifs définis et des moyens disponibles. Des outils existent pour améliorer les procédures et la gestion en général. Un audit d’organisation est parfois utile pour tester voire améliorer l’organisation interne.

Finance et patrimoine

Comment est gérée la trésorerie? Quels genres de placements sont possibles ou recommandés? Quels sont les subsides disponibles?

Achats et contrats

Cette fonction est fondamentale dans la gestion d’une école. Chaque achat, chaque contrat peut vous engager de manière déterminante et impacter les finances de l’école ou du PO pour une plus ou moins longue période. D’où la nécessité de bien réfléchir avant d’investir ou de signer un contrat. De plus, les écoles subventionnées tenues de respecter la loi sur les marchés publics pour tous leurs achats.

ASBL centrale de marché du Segec

 

SPABSC

Les SPABSC Bruxelles et SPABSC Brabant WallonSociétés Patrimoniales d’Administration des Bâtiments Scolaires Catholiques, permettent à un pouvoir organisateur par la cession d’un droit réel sur ses bâtiments aux subventions pour la rénovation des ses bâtiments dans le cadre du PPT (Programme Prioritaire de Travaux).

Selon les règles édictées par la Communauté française (décret du 16 novembre 2007 créant le PPT), nos écoles peuvent faire céder tout ou partie de leurs bâtiments à ces sociétés patrimoniales.

Un Commissaire du Gouvernement ayant pour mission de vérifier le respect du décret participe aux réunions du Conseil d’Administration.

Démarches à effectuer:

Si vous souhaitez céder ou faire céder votre droit d’emphytéose à une SPABSC (Bruxelles ou Brabant wallon) ou si vous vous demandez si cela peut être intéressant pour vous, nous vous invitons à nous envoyer un mail présentant votre projet de construction/rénovation et expliquant la raison pour laquelle vous pensez avoir besoin du « montage SPABSC ».

Vous recevrez alors une réponse vous invitant à remplir un formulaire de candidature.

Votre candidature sera soumise au Conseil d’administration de la SPABSC.

Vous recevrez ensuite une liste de documents à faire parvenir au Notaire afin que celui-ci puisse préparer l’acte (résiliation du bail actuel puis octroi d’un bail emphytéotique par le propriétaire à la SPABSC et octroi d’un « sous-bail » emphytéotique par la SPABSC au Pouvoir Organisateur).

La procédure prend entre 3 et 6 mois.

Décomptes finaux – justification des subventions

Chaque année, une école est amenée à justifier l’utilisation de ses subventions au moyen d’un document appelé « Décompte final ». Comme celui-ci est une obligation légale et qu’il est important que ce document soit établi avec précision, le service « gestion économique » propose aux écoles fondamentales de lui transmettre son projet de DF avant de l’envoyer à l’administration.

Laurence Mertens
Laurence Mertens

Laurence MERTENS

Fonction: Adjointe au responsable financier - Secrétaire académique de l'IDFT La Pierre d'Angle
Téléphone: 02/674 20 93