Commission Zonale d’Inscription

Lorsqu’un responsable d’établissement de l’enseignement fondamental ou secondaire est dans l’impossibilité d’inscrire un élève ayant formulé une demande d’inscription, il délivre à ce dernier une attestation de demande d’inscription mentionnant le motif du refus ainsi que les coordonnées des Commissions d’inscription propres à chaque réseau d’enseignement.

La Commission Zonale des Inscriptions a pour mission d’accompagner l’élève et ses parents dans la recherche d’un établissement susceptible d’accueillir l’élève. Elles interviennent également, et de manière majoritaire, lorsqu’un élève est exclu, en proposant une nouvelle inscription dans un autre établissement scolaire ou, selon la situation, en orientant le jeune vers des services adaptés (SAS, AMO, etc.)