Interniveaux

Dans l’enseignement fondamental

Pour ce qui concerne l’exclusion provisoire des cours et l’exclusion définitive de l’établissement, une réglementation (1) s’impose à tous les établissements scolaires: il s’agit, en effet, d’une décision à ne prendre que dans les cas graves, lorsque plus aucune autre solution ne peut être envisagée.

Dès lors pouvoir organisateur (PO) et direction seront soucieux de prendre contact avec le directeur diocésain dès la phase d’exploration des solutions alternatives possibles en amont d’une prise de décision d’exclusion devenue, le cas échéant, inéluctable.

Dans l’enseignement secondaire:

La commission zonale des inscriptions (CZI) accompagne les parents qui la sollicitent dans leur démarche de recherche d’un établissement scolaire, notamment après une exclusion définitive, lorsque la direction n’a pas réussi à proposer à l’élève une inscription dans une autre école. En cas d’exclusion définitive ou de refus de réinscription, qui y est assimilé, les écoles sont tenues de respecter des procédures très précises.