Enseignement secondaire
Le service juridico-administratif de la fédération de l’enseignement secondaire catholique conseille les pouvoirs organisateurs, les directions et les secrétariats sur toute une série de thématiques :
Elèves
- Obligation scolaire
- Inscription et conditions d’admission
- Comportement – fréquentation scolaire
- Sanction des études
- Epreuves externes certificatives et non-certificatives
- Activités en dehors de l’établissement
Organisation et structure
- Dossier de référence (grilles-horaire)
- Programmation et Harmonisation
- Normes de création et de maintien
- Organisation des options
- Encadrement
- Elaboration des règlements
- Immersion(faire le lien vers la thématique transversale « Immersion »)
- Organisation des stages
- Organisation des voyages et sorties
- Dispositifs DASPA et FLA (faire le lien vers la thématique transversale « DASPA »)
- Enseignement spécialisé(faire le lien vers la thématique transversale « Enseignement spécialisé »)
Il répond également aux questions administratives spécifiques à l’enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et en alternance, posées par ces mêmes catégories d’acteurs. Ces questions peuvent concerner l’organisation de l’établissement et les élèves.
Le service juridico-administratif assure les formations initiales et continue des directions, des secrétaires de direction, des éducateurs … Et veille à une vulgarisation de la réglementation par la rédaction de communications ou de dossiers spécifiques.
Contact
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Service réservé aux membres de pouvoirs organisateurs et membres du personnel des établissements de l’enseignement catholique
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