Le P.O.
Un Pouvoir organisateur est une association de droit privé, composée et dirigée par des personnes issues de la société civile. La responsabilité d’un établissement scolaire est toujours assumée par un Pouvoir organisateur : sans PO, pas d’école ! Il met en œuvre les conditions permettant de remplir l’objet social de l’ASBL, perpétue et fait vivre un projet d’éducation d’inspiration chrétienne.
Voir l'imageVoir l'image Rôle du P.O. au quotidien
Les rôles de l’Organe d’Administration du Pouvoir organisateur se déclinent en 3 catégories :
- Le monitoring : se poser en gardien de la finalité de l’association – (ré)évaluer la mission – évaluer et contrôler les décisions et les performances de l’association.
- Le développement : développer une vision stratégique à long terme – réduire l’incertitude et superviser les risques majeurs – aider à l’obtention de ressources (collectes de fonds, ressources matérielles, mise en réseau, carnet d’adresses, compétences, …) – développer et veiller à l’image de l’association – agir comme ambassadeur et porte-parole de l’association.
- La conformité : veiller au respect des dispositions légales – veiller au respect des dispositions éthiques – veiller à la légitimité de l’association auprès de ses parties prenantes.
Soutiens au P.O.
Le SeGEC dispose de ressources qui lui permettent de proposer un soutien et un accompagnement aux Pouvoirs organisateurs selon les six axes détaillés ci-dessous.
Dossier unique P.O.
Les Services et Départements du SeGEC travaillent actuellement à la construction d’un outil de visualisation destiné à chaque pouvoir organisateur. Celui-ci sera, grâce à cet outil, en capacité de visualiser en un seul lieu toutes les informations dont les Services et Départements du SeGEC disposent à son propos : membres du PO, écoles organisées, dossiers en cours au Département des infrastructures scolaires, dossiers disciplinaires, etc…
Plan de pilotage pour P.O.
Le Pouvoir organisateur instaure, entretient et renforce le dialogue avec le chef d’établissement qui établit le plan de pilotage en collaboration avec l’équipe pédagogique et éducative, le cas échéant en concertation avec le centre PMS. Le Pouvoir organisateur peut fixer les lignes directrices, assure l’avancée des travaux, donne son approbation avant validation du plan et en vérifie la cohérence avec le projet de l’enseignement catholique. (Pour en savoir plus : « Plan de pilotage et contrat d’objectifs : vade-mecum à l’usage des P.O.)
Synergies
Les Pouvoirs organisateurs ont de plus en plus le souci d’entrer dans des démarches de collaboration, afin notamment de mieux utiliser et de mutualiser les ressources et moyens mis à leur disposition. Le SeGEC les accompagne dans la conception et la mise en œuvre de leur projet de mutualisation et de synergies.
Recrutement et évaluation des directeurs (et cadres)
Le leadership des directions d’école est une des priorités de la feuille de route du Pacte pour un Enseignement d’Excellence. Le nouveau décret des directeurs ouvre la voie à une amélioration des pratiques relatives aux conditions d’accès, à la formation initiale et à l’évaluation. Le SeGEC accompagne les Pouvoirs organisateurs dans le cadre du recrutement et de l’évaluation des directions mais aussi des autres fonctions de cadres.
Recomposition et renouvellement
Le recrutement de nouveaux membres est un enjeu crucial pour les Pouvoirs organisateurs qui sont soucieux de veiller au renouvellement continu de leurs effectifs. Le SeGEC les soutient dans ce processus sans imposer de modèle mais en mettant à leur disposition des outils, des formations ainsi que des collaborateurs formés à l’accompagnement dans cette matière.
Bâtiments scolaires
En vue de la transformation d’un patrimoine bâti, les Pouvoirs organisateurs peuvent être sous le coup de différentes attitudes allant de la crainte à l’engouement excessif. L’assistance offerte par le SeGEC vise à fournir les outils pour une meilleure appréciation quantitative et qualitative de l’environnement matériel et de ses interactions avec les objectifs pédagogiques.
ASBL
La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations (CSA) contient une réforme de la loi des ASBL, d’une part en abrogeant la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL et d’autre part en modernisant la législation en la matière.
Si les grands principes qui régissent le droit des ASBL sont maintenus, des modifications sont introduites tant sur la définition d’une association que sur le fonctionnement de ces organes.
Cette loi est entrée en vigueur le 1er mai 2019 ; toute nouvelle ASBL doit avoir des statuts en conformité avec le CSA. Les ASBL existantes au 1er mai 2019 disposent, à partir du 1er janvier 2020, d’un délai de 4 années pour se mettre en ordre, et ce à l’occasion de la prochaine modification de leurs statuts.
Mutualisations
La démarche de mutualisation des ressources entre les Pouvoirs Organisateurs est au cœur des initiatives déployées dans le cadre de la réforme du Pacte pour un enseignement d’excellence. C’est ainsi que, dans le cadre des nouveaux rapports entre le pouvoir régulateur d’une part, les PO et les écoles d’autre part, les progrès d’un établissement seront établis sur base d’indicateurs d’efficacité (réussite, maîtrise des acquis, redoublement…), d’équité (origine socio-économique des élèves, taux de départ en cours de cursus…) mais aussi d’efficience, portant sur la mutualisation et l’usage des ressources.
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