Enseignement fondamental

Titres, fonctions, barèmes

Le gouvernement a fixé divers barèmes de références en fonction des titres et fonction du personnel. Nous vous invitons à vous rendre sur l’extranet afin d’avoir accès à la liste complète et détaillée de ces barèmes

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Statut des directeurs

Le décret fixant le statut des directeurs de l’enseignement fondamental, secondaire et de promotion sociale du 2 février 2007 a subi des modifications qui sont d’application pour tous les personnels des fonctions de promotion et de sélection recrutés à partir du 1/09/2019.

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Organe de concertation sociale

Les structures de participation et de concertation

Le Conseil de participation, l’ICL (Instance de Concertation Locale), l’ORCE (Organe de Concertation de l’Entité), le Conseil d’entité, le Conseil de zone, la Commission zonale d’affectation, la Commission zonale de gestion des emploi… Autant de structures de participation et de concertation. Pour chacune, lire le tableau qui en résume la composition, les compétences et les modes de prise de décision.

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L’Organe de Concertation de l’Entité (ORCE)

L’ORCE est lieu où se débattent, de manière paritaire, un certain nombre de questions relatives à la gestion du personnel et à l’attribution de moyens nécessaires au bon fonctionnement des écoles. Ce vade-mecum propose un éclairage technique sur les missions et le fonctionnement des ORCE. Il vise à faciliter le bon déroulement des opérations.

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Instance de Concertation Locale (ICL) – Élections sociales

Ce dossier rappelle, d’une part, le fonctionnement et les compétences de l’ICL dans l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé.

D’autre part, il explique la procédure électorale permettant de procéder à la mise en place et au renouvellement des ICL.

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