Les finances
Département de la gestion économique et matérielle des écoles du SeGEC offre un soutien à l’ensemble des Pouvoirs organisateurs (et des écoles/centres PMS qu’ils organisent) sur les matières économiques, fiscales, comptables, …
Voir l'imageVoir l'image Principales missions
À travers l’étude de la situation réelle des établissements d’enseignement libres subventionnés :
- analyse financière
- calcul de capacité de remboursement de l’ASBL
Formuler des propositions et assurer leur réalisation en vue de résoudre les problèmes rencontrés par les PO, le tout en collaboration avec les services diocésains compétents et les autres Départements et Services transversaux du SeGEC :
- Département des infrastructures scolaires
- Département juridique
- Département Pouvoirs organisateurs
- Centrale de marchés
Assister les PO dans leur gestion en les tenant informés de leurs obligations et en étant attentif aux changement législatifs, notamment en matières fiscale, financière, économique et comptable :
- matière fiscale : taxe sur le patrimoine, fiches 281.10, …
- matière financière : gestion prévisionnelle
- matière économique : centre de gestion
- matière comptable : écritures-types
Organiser la formation des personnes chargées de la gestion des établissements scolaires :
- les membres de PO
- les cadres : économes et directeurs
- Tableau synthétique des subventions
Nous vous proposons un tableau synthétique reprenant les informations principales relatives aux subventions les plus courantes dans les établissements d’enseignement
Nous vous proposons une ligne du temps reprenant les principales échéances en matière comptable et fiscale
Le Conseil de Gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires impose une procédure de mise en concurrence des organismes financiers pour l’octroi des emprunts garantis. Vous trouverez sur le site de la fédération Wallonie-Bruxelles le formulaire à utiliser obligatoirement (prêt garanti > Demande d’offre – ens. libre subventionné).
Nous mettons également à votre disposition un Document
expliquant la procédure à suivre pour contracter un emprunt garanti ainsi qu’un modèle d’analyse d’offres
Nous vous invitons à vous rendre sur l’extranet pour consulter ces documents.
Lire plus sur l’extranet
A partir de l’année scolaire 2011-2012 et suite à l’entrée en vigueur du mécanisme « Robin des Bois» (partie subventions de fonctionnement), il existe dorénavant dix régimes différents de subventions de fonctionnement.
Vous trouverez sur l’extranet les différents tableurs permettant de simuler l’évolution des subventions de fonctionnement en fonction de la classe d’encadrement différencié de l’implantation où sont scolarisés les élèves.
Le Département de la gestion économique et matérielle des écoles, vous donne l’accès à divers documents permettant de généraliser la pratique comptable des ASBL PO d’enseignement pour aider au mieux les économes et trésoriers en charge de ces matières.
Nous vous invitons à vous rendre sur l’extranet pour avoir accès aux documents d’aide relatifs à la comptabilité des écoles.
Les établissement d’enseignement reçoivent des subventions annuelles et forfaitaires pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l’équipement des établissements. Département de la gestion économique et matérielle des écoles propose différents documents en lien avec ces subventions et le contrôle effectués par l’administration sur l’utilisation de ces moyens.
Nous vous invitons à vous rendre sur l’extranet pour avoir accès aux documents relatifs aux subventions des écoles, ainsi que la note commentée du Département de la gestion économique et matérielle des écoles.
Les ASBL PO sont soumises, comme toute les ASBL, à une série d’obligations en matière fiscale. Nous détaillons ces différentes obligations dans une série de publications.
Nous vous invitons à vous rendre sur l’extranet pour avoir accès aux documents concernant la fiscalité des établissement scolaires.
Cette grille sous forme de fichier excel permet de synthétiser en une page la situation financière d’un pouvoir organisateur sur cinq années. Il est également utilisé par la commission d’avis pour déterminer la capacité de financement d’un pouvoir organisateur.
Cet outil est uniquement disponible sur l’extranet. L’accès à l’extranet nécessite un identifiant et un mot de passe fournis aux présidents de PO et aux directeurs d’établissement.
FAQ
Vous avez des questions sur la gestion financière de votre établissement ? Nous avons mis à votre disposition une FAQ détaillée qui reprend toutes les questions relatives à vos droits, obligations et aides disponibles.
Contact
Vous souhaitez contacter une personne spécifique de ce service ?
Consultez notre annuaire sur l’extranet
Service réservé aux membres de Pouvoirs organisateurs et membres du personnel des établissements de l’enseignement catholique
Département de la gestion économique et matérielle des écoles
Tél.: 02 256 70 25
