Concertation sociale

La concertation sociale est l’ensemble des procédures et pratiques de négociation propres au domaine des relations collectives de travail.

Outre les niveaux interprofessionnel et sectoriels, la concertation sociale se pratique également à l’intérieur du PO et des établissements scolaires au sein des différents organes paritaires où les partenaires sociaux (représentants de l’employeur et représentants des travailleurs) abordent une série de questions relatives aux rapports entre le PO et les membres du personnel (domaine social, domaine économique, domaine sécurité et bien-être au travail).

Ces organes paritaires sont : le CE (conseil d’entreprise), le CPPT (comité pour la prévention et la protection au travail) et l’ICL (instance de concertation locale) mise en place le cas échéant dans l’enseignement fondamental et plus récemment dans l’enseignement de promotion sociale et les centres PMS.

La délégation syndicale n’est pas un organe paritaire mais est un partenaire incontournable en matière de dialogue social.

D’autres organes de participation est de concertation existent dans le secteur de l’enseignement. Ils aident ou interviennent dans la prise de décisions statutaires ou organisationnelles spécifiques à certaines niveaux d’enseignement : Conseil de participation, ORCE (Organe de Concertation de l’Entité au fondamental), ORCES (Organe de concertation du CES au secondaire), le Conseil d’entité, le Conseil de zone, la Commission zonale d’affectation, la Commission zonale de gestion des emplois, …

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Les organes de concertation sociale

Dans ce dossier, vous trouverez une série d’informations relatives au fonctionnement et aux compétences de l’ICL dans l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé.

Il vous renseignera aussi sur la procédure électorale à appliquer afin de procéder à la mise en place et au renouvellement des ICL.

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Lorsqu’au terme des élections sociales, le Conseil d’entreprise est mis en place, il y a lieu de veiller à l’élaboration d’un règlement d’ordre intérieur et au respect des compétences légales attribuées à cet organe de concertation sociale.

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Le comité pour la prévention et la protection au travail est un organe paritaire, institué par la loi dans toute entreprise comptant au moins 50 travailleurs. IL est l’organe de concertation en charge de veiller à la bonne application de la loi du 4 aout 1996 sur le bien-être des travailleurs. Il est présidé par l’employeur (le PO ou son délégué), et le secrétariat est assuré par le conseiller en prévention, socialement neutre. Il dispose essentiellement d’une compétence d’avis, et les avis sont rendus, autant que possible, à l’unanimité. En ce qui concerne la désignation ou le licenciement du conseiller en prévention, le CPPT dispose d’une compétence décisionnelle.

Délégations syndicales

Lorsqu’un établissement compte du personnel affilié à une ou plusieurs organisations syndicales, la réglementation prévoit la possible mise sur pied d’une délégation syndicale qui doit, en lien avec la direction, et dans le cadre d’un statut de la délégation syndicale, permettre le déroulement d’un bon dialogue social.

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