Enseignement supérieur
Si une série de dispositions administratives sont communes aux différents niveaux d’enseignement, d’autres sont spécifiques par niveau. Vous trouverez ci-après un aperçu de spécificités pour les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts.
La Fédération de l’enseignement supérieur catholique coordonne des textes essentiels qui reprennent un historique des coordinations successives.
Hautes Ecoles
- Décret du 05 août 1995 fixant l’organisation générale de l’enseignement supérieur en Hautes Ecoles
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 juillet 1996 fixant l’organisation de l’année académique et les conditions de refus d’une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
- Décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
- Décret du 09 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
- Décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
- Décret du 08 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
- Décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
- Décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études
Ecoles supérieures des Arts
- Décret du 17 mai 1999 relatif à l’enseignement supérieur artistique
- Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l’Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
- Décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
- Décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études
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