Les conditions administratives pour créer, maintenir et organiser un établissement d’enseignement, un centre PMS ou un internat sont spécifiques. Cette section intéressera particulièrement les gestionnaires d’établissements : pouvoirs organisateurs, directions, économats, secrétariats…
Marchés publics
Qu’est-ce que cela veut dire pour les écoles et les PO?
Depuis le 1er juillet 2013, tous les Pouvoirs Organisateurs sont soumis à la législation relative aux marchés publics dès le premier euro dépensé. Les PO (et par conséquent les écoles ou CPMS) doivent donc veiller à respecter certains principes lorsqu’ils procèdent à des achats de fournitures, de services et de travaux.
Ces principes (de concurrence, d’égalité de traitement des soumissionnaires et de transparence) s’appliquent dans tous les cas, tant pour les dépenses financées par les subventions que pour celles financées par fonds propres. Toutefois, le formalisme des procédures varie selon la taille des marchés envisagés. Les marchés de petites tailles (inférieur à 30.000 HTVA) ne nécessitent qu’un formalisme très limité, les marchés de tailles moyennes (jusqu’à 140.000€ HTVA) peuvent être passés par des procédures négociées avec quelques fournisseurs sur base d’un cahier des charges défini par le PO. Ce sont ces situations qui seront le plus fréquemment rencontrées par les PO. Les marchés les plus importants (au-delà de 140.000€ HTVA) doivent être traités par des procédures basées sur des cahiers de charges précis et publiés dans les journaux officiels belges ou européens.
Pour déterminer quelle procédure doit être utilisée, il s’agit donc d’évaluer la taille des marchés à passer pour l’ensemble de l’ASBL PO. Pour évaluer correctement la valeur du marché, il faut dès lors regrouper les achats, pour un même type de fournitures ou de services, des différents établissements que le PO organise. Un PO dont l’activité se limite à une école fondamentale pourra, par exemple, recourir plus souvent à des procédures simplifiées.
Comment trouver l’aide nécessaire ?
La Cellule « marchés publics » met à votre disposition des fiches explicatives, modèles et tutoriels afin de vous aiguiller tout au long de vos procédures, n’hésitez donc pas à consulter notre page extranet.
Ces liens sont sécurisés. Si vous rencontrer des difficultés pour y accéder, vous pouvez soit demander un renouvellement de votre identifiant/mot de passe, soit demander de l’assistance à l’adresse help.extranet@segec.be.
Des formations sont mises en place par le SeGEC à destination des pouvoirs organisateurs, des directeurs, des économes et des gestionnaires.
La Cellule « marchés publics » est en outre à la disposition des Pouvoirs organisateurs et des directions. Sa mission est d’apporter aux PO une expertise en matière de marché public et de prodiguer des conseils de première ligne pour les marchés de fournitures et de services, tant dans la phase d’élaboration que d’exécution de ces marchés. Nous vous encourageons donc vivement à prendre contact avec la Cellule « marchés publics », plus particulièrement Isabelle Wéry et Madeline Deloge, n’hésitez pas à les contacter à l’adresse marche.public@segec.be.
Le SIEC (bâtiments scolaires) quant à lui s’occupe plus spécifiquement des questions de marchés publics liés aux travaux de construction et de rénovation des bâtiments scolaires. N’hésitez pas à les contacter à l’adresse siec@segec.be.
Enfin, la Centrale de marchés met à votre disposition un ensemble d’accords-cadres pour lesquels vous pouvez passer directement commande auprès des fournisseurs sans devoir réaliser de mise en concurrence préalable. Cela permet de faire une économie d’échelle mais également de décharger administrativement les écoles. N’hésitez pas à les contacter à l’adresse centraledemarches@segec.be.
Les marchés existants actuellement portent sur le gaz, l’électricité, le mazout, les assurances, le papier, les photocopies, la téléphonie, les journaux de classe, les fournitures scolaires, etc. D’autres marchés sont en préparation. Attention, une telle centrale de marchés ne doit pas être confondue avec une centrale d’achats. En effet, la centrale de marchés ne conclut pas d’achats groupés qu’elle revend aux PO mais cherche à optimiser, auprès des fournisseurs, des conditions auxquelles les PO pourront ensuite commander leurs fournitures ou leurs services.