Normes de fonctionnement des CPMS et cadre du personnel

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Normes de fonctionnement des Centres PMS libres subventionnés

Les Centres PMS ont pour mission d’assurer la guidance psycho-médico-sociale au profit des élèves qui relèvent de leur ressort d’activité.

Pour pouvoir fonctionner valablement et être subventionné, un Centre PMS libre doit desservir des établissements scolaires totalisant au moins 3000 élèves (1000 élèves pour un Centre PMS spécialisé). Par ailleurs, pour pouvoir créer un nouveau Centre PMS, le Centre PMS existant doit préalablement fonctionner avec une population scolaire d’au moins 10.000 élèves (2000 élèves pour un CPMS spécialisé) durant minimum deux exercices.

Chaque Centre PMS libre s’adresse, en moyenne, à 6000 élèves.

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Encadrement des Centres PMS libres subventionnés (Cadre du personnel)

L’encadrement d’un Centre PMS dépend du nombre d’élèves dont il assure la guidance. Le Centre PMS se voit octroyer initialement 6 emplois à temps plein pour 3000 élèves (1000 élèves pour un CPMS spécialisé). Ensuite, l’équipe est complétée par un emploi à temps plein supplémentaire pour chaque augmentation de 1600 élèves (250 élèves pour un CPMS spécialisé) de la population scolaire desservie par le Centre PMS.

Par ailleurs, le Centre PMS se voit également octroyer un encadrement complémentaire. Ces emplois sont justifiés par le nombre d’élèves fréquentant les CEFA, le nombre d’élèves fréquentant l’enseignement maternel et le nombre d’élèves en intégration composant la population scolaire du Centre PMS. Le Centre PMS peut également se voir octroyer un encadrement complémentaire selon son indice socio-économique.

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