Le personnel
La majorité des personnels engagés par les pouvoirs organisateurs sont des personnels subventionnés qui reçoivent une subvention-traitement de la FWB. Par ailleurs, les PO engagent parfois du personnel ouvrier/employé soumis à la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail.
Voir l'imageVoir l'image Enseignement fondamental
Dispositions statutaires et réglementaires pour les membres du personnel de l’enseignement fondamental catholique
Enseignement secondaire
Le Département juridique de la Direction de l’enseignement secondaire conseille les pouvoirs organisateurs, les directions et les secrétariats sur toute une série de thématiques
Enseignement supérieur
Contenus à venir prochainement
Enseignement de promotion sociale
Les conseillers de la Direction de l’enseignement pour adultes (promotion sociale) accompagnent les pouvoirs organisateurs, les directions et les secrétariats sur toute une série de thématiques.
Centre CPMS
Dispositions statutaires et réglementaires pour les membres du personnel de centres PMS libres
Niveaux d'enseignement
Frais de déplacements
Les membres du personnel peuvent percevoir un remboursement de leurs frais de déplacement en transport en commun entre leur domicile et leur lieu de travail.
Par ailleurs, les Pouvoirs organisateurs ont la possibilité de rembourser aux membres du personnel les frais de déplacement dans le cadre des missions qui leur confient.
Le personnel subventionné
C’est le décret du 1er février 1993 qui fixe le statut des membres du personnel dans l’enseignement libre subventionné. Ces pages (point 1, 2 et 3) sont dédiées à l’enseignement fondamental et secondaire (ordinaire et spécialisé) ainsi que l’enseignement de promotion sociale. Le point 4 concerne le personnel administratif des établissements de l’enseignement secondaire et de la promotion sociale régit quant à lui par le statut de stabilité du 12 juillet 1977 .
Personnel sur fonds propres
Les Pouvoirs organisateurs comptent souvent dans leur personnel des ouvriers et des employés dont la rémunération ne fait pas l’objet d’une subvention-traitement par la Communauté française. Ceux-ci disposent donc d’un contrat de travail classique du secteur privé.
Volontariat
Beaucoup de nos écoles recourent au service de volontaires, notamment pour encadrer les enfants en dehors du temps scolaire. Vous trouverez sur cette page toutes les informations et documents nécessaires.
