Organisation d’un établissement, centre PMS ou internat
Les conditions administratives pour créer, maintenir et organiser un établissement d’enseignement, un centre PMS ou un internat sont spécifiques. Cette section intéressera particulièrement les gestionnaires d’établissements : pouvoirs organisateurs, directions, économats, secrétariats,….
Voir l'imageVoir l'image Enseignement fondamental
Si une série de dispositions administratives sont communes aux différents niveaux d’enseignement, d’autres sont spécifiques par niveau. Vous trouverez ci-après un aperçu de spécificités pour l’enseignement fondamental.
Enseignement secondaire
Si une série de dispositions administratives sont communes aux différents niveaux d’enseignement, d’autres sont spécifiques par niveau. Focus sur l’enseignement secondaire.
Enseignement supérieur
Si une série de dispositions administratives sont communes aux différents niveaux d’enseignement, d’autres sont spécifiques par niveau. Vous trouverez ci-après un aperçu de spécificités pour les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts.
Enseignement de promotion sociale
Si une série de dispositions administratives sont communes aux différents niveaux d’enseignement, d’autres sont spécifiques par niveau. Focus sur l’enseignement de promotion sociale.
Centres PMS
Dans cette section, vous trouverez une série d’informations relatives aux normes de fonctionnement des Centres PMS libres et du cadre du personnel.
Niveaux d'enseignement
Internats
Nous vous invitons à vous rendre sur notre extranet pour avoir accès à tous les documents relatifs au personnel, à la législation, à la comptabilité ou encore à la sécurité des internats.
Volontariat
Beaucoup de nos écoles recourent au service de volontaires, notamment pour encadrer les enfants en dehors du temps scolaire. Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires.
Concertation sociale
La concertation sociale est l’ensemble des procédures et pratiques de négociation propres au domaine des relations collectives de travail.
Outre les niveaux interprofessionnel et sectoriels, la concertation sociale se pratique également à l’intérieur du PO et des établissements scolaires au sein des différents organes paritaires où les partenaires sociaux (représentants de l’employeur et représentants des travailleurs) abordent une série de questions relatives aux rapports entre le PO et les membres du personnel (domaine social, domaine économique, domaine sécurité et bien-être au travail).
Ces organes paritaires sont : le CE (conseil d’entreprise), le CPPT (comité pour la prévention et la protection au travail) et l’ICL (instance de concertation locale) mise en place le cas échéant dans l’enseignement fondamental et plus récemment dans l’enseignement de promotion sociale et les centres PMS.
La délégation syndicale n’est pas un organe paritaire mais est un partenaire incontournable en matière de dialogue social.
D’autres organes de participation est de concertation existent dans le secteur de l’enseignement. Ils aident ou interviennent dans la prise de décisions statutaires ou organisationnelles spécifiques à certaines niveaux d’enseignement : Conseil de participation, ORCE (Organe de Concertation de l’Entité au fondamental), ORCES (Organe de concertation du CES au secondaire), le Conseil d’entité, le Conseil de zone, la Commission zonale d’affectation, la Commission zonale de gestion des emplois, …
