Actualité

CP Réaction du SeGEC à l’accord du gouvernement sur les bâtiments scolaires

Img 9193 Copie

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Bâtiments scolaires :
une confiance à restaurer, des zones d’ombre à éclaircir

Le Secrétariat général de l’Enseignement catholique (SeGEC) a pris connaissance de l’accord intervenu ce jeudi au gouvernement de la Communauté française sur la répartition de la partie de l’enveloppe européenne destinée aux Bâtiments scolaires, soit 230 millions d’euros. Il y note plusieurs améliorations par rapport au projet initial du ministre du Budget en charge de la tutelle sur les Bâtiments scolaires, Frédéric Daerden. Il y demeure néanmoins des zones d’ombre à éclaircir, et surtout une confiance à reconstruire entre l’enseignement catholique et le gouvernement PS-MR-Ecolo dans l’ensemble des dossiers en cours concernant les moyens de financement mis à disposition des écoles.

Le projet initial du ministre du Budget et des Bâtiments scolaires prévoyait, pour rappel, d’affecter 58,6% des moyens disponibles au seul réseau WBE qui scolarise 15% de la population scolaire. Il réservait le solde aux écoles subventionnées : 22,9% pour l’enseignement communal et provincial (35% de la population scolaire) et 18,5% pour l’enseignement libre (50% de la population scolaire). Cette clé octroyait donc aux écoles du réseau WBE un montant par élève dix fois plus élevé qu’aux écoles libres !

Cette épure inacceptable a été remodelée ce jeudi. La clé de répartition est passée à 41,15% pour WBE, 34,12% pour les communes et les provinces et 24,73% pour l’enseignement libre. Par élève ou par étudiant, le montant réservé aux écoles du réseau WBE est donc encore cinq fois plus élevé que pour les écoles libres, ce qui reste inéquitable. Cela pourra être partiellement corrigé par un processus de « vases communicants » entre les différents réseaux d’enseignement, et ce sur base de critères objectifs encore à préciser. Le gouvernement s’est engagé à le faire en concertation avec les fédérations de pouvoirs organisateurs (PO).

Le gouvernement ouvre par ailleurs la possibilité pour chaque fédération de PO de déterminer un taux d’intervention financière directe par grandes catégories de projets, qui oscillera entre 35% et 65%. Le solde pourra être financé par emprunt dont les pouvoirs publics prendront en charge la totalité des d’intérêts. Ceci représente une certaine amélioration par rapport au régime actuel du « fonds de garantie » dans lequel la prise en charge des intérêts pour le réseau libre ne concerne que ce qui dépasse un taux d’intérêts de 1,25%.

« L’avenir nous dira si la décision de ce jeudi sera de nature à restaurer la confiance entre l’enseignement catholique et le gouvernement PS-MR-Ecolo de la Fédération Wallonie-Bruxelles », estime le Directeur général du SeGEC, Etienne Michel. « Les échéances à cet égard s’annoncent très rapprochées. »

C’est le cas de la définition d’une répartition équitable des moyens de l’ensemble des plans d’investissement du gouvernement dans les infrastructures scolaires en tenant compte du résultat définitif du plan de relance, et en référence à des compromis politiques intervenus antérieurement, lors des accords de la Saint-Boniface ou du projet de partenariat public-privé de 2006. Pour le SeGEC, il sera nécessaire qu’un tel rééquilibrage intervienne au plus tôt et sous la forme d’un décret dont seul l’équilibre d’ensemble pourra en assurer la sécurité juridique.

C’est aussi le cas de l’engagement du gouvernement d’assurer à l’enseignement subventionné des moyens de fonctionnement représentant 75% de ceux de WBE, conformément à l’arrêt de la Cour constitutionnelle d’octobre 2020.  Le gouvernement a affirmé sa volonté d’élaborer un nouveau dispositif législatif non discriminatoire pour le 31 décembre 2022. Pour le SeGEC, il importera que ce nouveau mécanisme soit intégralement mis en œuvre avant la fin de la législature.

 

L’enseignement catholique scolarise un élève sur deux en Fédération Wallonie-Bruxelles.Le Secrétariat général de l’Enseignement catholique (SeGEC) représente les écoles catholiques de l’enseignement fondamental, secondaire, supérieur non-universitaire et de promotion sociale, ainsi que les Centres PMS libres.

Autres news